Daoud Boughezala. Au total, combien y a-t-il de travailleurs détachés en France ?

Vincent You.[1. Vincent You est adjoint LR au maire d’Angoulême, vice-président de GrandAngoulême.] Suivant qu’on parle de travailleurs détachés légaux ou illégaux, il y a un flou autour du chiffre de 500 000 qu’on évoque régulièrement. D’après les quelques études publiées sur le sujet, la majeure partie d’entre eux travaille dans les secteurs du bâtiment et travaux publics (BTP) et du transport.

Comment avez-vous pris conscience de l’ampleur du phénomène ?

Lorsque j’ai commandé la construction d’un hôpital de proximité, j’ai fait en sorte que les marchés soient attribués à des entreprises de la région. J’étais satisfait de voir des PME locales travailler sur place mais, à ma venue sur le chantier, je ne savais pas à qui parler parce que s’y trouvaient toutes les nationalités (Roumains, Polonais, Espagnols, Chypriotes…). C’est là que je me suis dit qu’on marchait sur la tête : un chantier de 20 millions d’euros payé par la Sécurité sociale française bénéficiait à des entreprises embauchant des gens qui ne cotisaient pas à la Sécurité sociale. On marche sur la tête ! Les travailleurs détachés sont justement embauchés moins cher parce que leur sécurité sociale est payée ailleurs, à moindre coût. J’ai alors pris conscience qu’on sciait la branche sur laquelle on était assis et me suis dit qu’on ne m’y reprendrait plus.

Qu’avez-vous fait ?

Le chantier s’est poursuivi, j’en avais un autre à ouvrir pour rénover un Ehpad (maison de retraite médicalisée). Et j’ai lancé une réflexion avec des architectes et d’autres personnes travaillant sur des chantiers pour trouver la parade au travail détaché. Ils m’ont expliqué que la responsabilité du maître d’œuvre que j’étais était d’assurer la sécurité sur le chantier. C’est sur cet aspect que j’ai joué…

… en rédigeant la « clause Molière » afin de contourner la directive européenne sur le travail détaché. En quoi consiste-t-elle ?

Le travail détaché, au-delà de la dimension purement économique qui rend les gens moins « chers » à engager parce qu’ils paient leurs charges sociales ailleurs, pose un problème de sécurité. Comment comprendre les règles de sécurité, toujours écrites en français, quand on ne parle pas notre langue ?  Des amis juristes ont travaillé, certains m’ont dit que la discrimination était passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Mais la clause Molière y échappe car elle n’impose pas de pratiquer une langue mais que les ouvriers soient en mesure de comprendre les règles de sécurité du chantier. Soit ils sont francophones, soit ils sont accompagnés d’un interprète, ce qui renchérit de fait le coût d’embauche d’un non-francophone. C’est la subtilité de cette disposition. La discrimination serait d’accepter qu’il y ait deux types d’ouvriers : d’un côté, ceux qui sont correctement payés et comprennent les règles de sécurité ; de l’autre, ceux qui sont moins chers et dont on se fiche des conditions de sécurité puisqu’ils seront repartis dans leur pays trois semaines ou trois mois plus tard.

Est-il envisageable d’étendre l’application de cette clause à la France entière ?

De plus en plus d’élus locaux appliquent la clause Molière. Ils prennent un petit risque politique et juridique. Mais plutôt que de compter sur le courage des élus, il faudrait que la loi française fasse cette clarification. Aujourd’hui, il existe une carte professionnelle du BTP nécessaire aux travailleurs détachés. Pourquoi ne pas ajouter un test de compréhension du français à la procédure d’obtention de cette carte ? Cette mesure s’applique déjà aux médecins et aux infirmiers. En tant que directeur d’hôpital, en situation de pénurie de main d’œuvre, il m’arrive de recruter des médecins roumains ou des infirmières espagnoles. Dans ces métiers-là, le Code de la santé publique exige un test de français préalable.

Certains parlementaires ont tenté de greffer la clause Molière à la loi El Khomri. Pourquoi ont-ils échoué à faire adopter cet amendement ?

A l’Assemblée nationale, l’emploi du 49-3 a arrêté tout débat. Et au Sénat, le résultat fut pitoyable : parmi les quelques sénateurs présents en séance, un certain nombre d’élus UDI ont considéré l’amendement comme inapplicable. Sur un chantier, le coordinateur sécurité-protection de la santé (CSPS) doit vérifier l’application des règles de sécurité. Or, pour être appliquée, une règle doit d’abord être comprise ! Les quatre sénateurs qui ont trouvé l’amendement inapplicable n’ont jamais dû se rendre sur un chantier, passée la pose de la première pierre.

Et dans la campagne présidentielle, y a-t-il des candidats qui prévoient de limiter le travail détaché ?

Beaucoup de candidats affirment qu’il faudra supprimer la directive européenne  « travailleurs détachés », ce qui est une mesure encore plus forte que celle que je préconise. A Matignon, Manuel Valls l’avait déjà promis mais je n’ai pas vu le résultat. Au-delà des promesses de suppression de la directive européenne, j’espère que les candidats trouveront des solutions opérationnelles. J’ai bon espoir parce que les régions qui appliquent la clause Molière sont : les Pays de la Loire présidés par Bruno Retailleau, bras droit de Fillon ; les Hauts-de-France présidés par Xavier Bertrand ; le Centre qui est à gauche et l’a votée à l’unanimité ; la Normandie présidée par Hervé Morin ; et Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez, numéro 2 des Républicains et l’Île-de-France qui doit la voter cette semaine.

Pourquoi jugez-vous la gestion du travail détaché emblématique des difficultés françaises ?

D’une part, la question de la maîtrise du français est fondamentale à beaucoup d’égards, notamment par rapport aux problématiques d’intégration des populations issues de l’immigration.

D’autre part, le fossé entre élus locaux et certains responsables politiques nationaux coupés des réalités est l’une des causes de nos problèmes. Globalement, sur notre territoire, il y a beaucoup de gens ingénieux qui trouvent des solutions aux problèmes concrets mais cela ne monte pas à Paris et Bruxelles.

La preuve: le Préfet de Région Auvergne Rhône-Alpes vient de rejeter la clause Molière appliquée par Laurent Wauquiez. Ce grand commis de l’Etat dénonce une discrimination et une atteinte à l’égalité de traitement des candidats. Que lui répondez-vous ?

Sur la discrimination, la question mérite un débat de fond. Je pense que le détachement est une forme légale d’esclavage moderne qui mérite mieux que le recours aux grands principes. En 1994, le Conseil constitutionnel avait considéré que le législateur pouvait « imposer dans les cas et conditions qu’il a prévus l’usage de la langue française, ce qui n’exclut pas l’utilisation de traductions » … nous y sommes ! Tout est une question de proportionnalité, mais personne ne peut concevoir que le cadre existant pour les médecins est discriminatoire. Dans un chantier avec de nombreux corps de métiers, il y a de vrais risques pour le plombier qui travaille sous l’électricien. Nous sommes donc fondés à poser des règles qui protègent les travailleurs.

Pour ce qui est de l’égalité de traitement des candidats, c’est une erreur d’appréciation. La clause est une clause d’exécution et non d’attribution. On ne choisit pas l’entreprise sur ce critère. On impose à celle qui est choisie et à qui on attribue le chantier de respecter cette règle. Les entreprises non retenues ne peuvent donc pas mettre en exergue la clause Molière. Seule celle qui est retenue pourrait choisir de la remettre en question. Cela reviendrait à dire « vous m’avez attribué un marché, laissez-moi le faire sans que les ouvriers en comprennent les risques et les règles ! ». Il est donc très étonnant que le préfet évoque cet argument !

Sur le fond, on voit bien que le gouvernement est impuissant face au travail détaché. Il cherche donc à bloquer ceux qui trouvent des solutions. Je pense que François Fillon a ici un thème de fond pour défendre le sens du travail et soutenir les ouvriers… tout en stoppant une dérive de l’Union européenne qui laisse les pays européens courir vers le moins disant social. Je l’appelle à retrouver la verve de Philippe Séguin pour stopper cette machine infernale!