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Les Suisses s’affrontent sur la question du sort à réserver à ceux d’entre d’eux qui ont rejoint Daech en Irak et en Syrie. Doit-on faire en sorte de les juger en Suisse ou les laisser sur place ? De ce coté-là du lac Léman, la question a le mérite d’être posée. 

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Donald Trump a invité, le 17 février, tous les Etats du monde à rapatrier 800 djihadistes de l’Irak et de la Syrie. Cette annonce contraste avec sa volonté de ne pas en rapatrier sur le territoire américain. Faire revenir chez soi des moutons égarés partis faire le djihad fait peur à toute nation, à juste titre. Par son exhortation, Trump ne fait que jouer la carte des rapports de force définissant la géopolitique actuelle. En Europe, c’est la cacophonie : nulle entente entre les Etats, chacun ayant des motivations différentes. La Suisse n’échappe pas à la règle, et la question du jugement des djihadistes est maintenant débattue.

Vivre et laisser mourir

Depuis 2001, 93 jeunes radicalisés sont partis de Suisse pour participer à des actes terroristes, selon les informations du Service de renseignement de la Confédération. Parmi eux, nous apprend la même source, plus de 80 se sont engagés dans la zone de conflit irako-syrienne, et seulement une vingtaine d’entre eux aurait encore le passeport suisse. Selina B., actuellement détenue chez les Kurdes, est l’une d’entre elles : elle a quitté Lausanne en 2015 pour rejoindre les rangs de l’Etat islamique (EI) et a peur d’être renvoyée parmi les islamistes depuis qu’elle a exprimé son souhait de revenir au pays, comme nous l’apprend un bref entretien filmé du Temps.

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A Winterthur, en Suisse alémanique, d’autres cas sont connus et ont été relayés dans les médias. En février 2015, un jeune Suisse d’origine italienne est parti en Syrie faire le djihad au sein de l’EI. Le jeune homme était apparemment un « apprenti apprécié » par ses professeurs et par ses proches, mais avait fait de « mauvaises fréquentations ».

Le sol du droit…

« Je préférerais que les djihadistes suisses soient jugés sur place », a pourtant tranché la conseillère fédérale Karin Keller-Suter. Sa prise de position n’est pas celle du gouvernement suisse mais a eu le mérite de faire naître le débat. Deux visions s’opposent. Selon les uns, il faudrait juger une personne ayant commis un acte délictueux dans le pays où l’acte en question a été commis ; selon les autres, il s’agirait d’un type particulier d’acte délictueux. Le socialiste Carlo Sommaruga, sur le plateau d’Infrarouge, a défendu, mercredi, cette seconde position en invoquant l’importance de garantir un procès digne de ce nom et de mettre le terroriste hors d’état de nuire « en le maintenant en prison et sous contrôle ».

Dans la même émission, l’ancien suppléant du procureur général de la Confédération, Claude Nicati, a lui estimé qu’il serait très difficile, voire impossible, de mener un tel procès en Suisse. Selon lui, il faudrait notamment chercher des témoignages sur place, voire faire venir les témoins en Suisse.

…et le droit du sol

Dès lors, pourquoi ne pas s’en remettre à la Cour pénale internationale (CPI), l’affaire dépassant largement la nation helvétique ? Que l’Irak et la Syrie ne soient pas signataires du Statut de Rome, qui regroupe les pays membres de cette instance, ne change pas grand-chose à la donne selon l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois : la Suisse a le pouvoir de déléguer sa compétence à la CPI, forte d’une équipe et d’un budget conséquents.

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Cette démonstration est séduisante. Mais une éventualité n’a pas été évoquée : celle de changer la loi. Au lieu de se tordre le cerveau pour arriver à encadrer le sort de ces terroristes dans le cadre des arsenaux juridiques actuels, pourquoi ne pas adapter le droit pénal aux situations inédites qui se présentent à nous. Nous sommes face à la « seule exactitude » de Charles Péguy qu’Alain Finkielkraut a eu le mérite de rappeler : l’implacable souveraineté du présent et des formes nouvelles de la réalité.