L’affaire secoue tout le Canada, anglophone comme francophone : Alain Philippon, un citoyen de 38 ans, originaire de Sainte-Anne-des-Plaines dans les Laurentides, risque 25 000 dollars et un an de prison pour un motif assez inattendu.

Lundi dernier, alors qu’il passait les contrôles de l’aéroport d’Halifax, après un séjour en République Dominicaine, M. Philippon a été sommé par les douaniers qui fouillaient ses affaires de leur donner le code confidentiel permettant d’allumer son smartphone (ou plutôt de son « cellulaire » comme on dit encore par là-bas) et d’en inspecter le contenu.

Ni une ni deux, les fonctionnaires de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) ont fait mettre illico ce voyageur désobéissant en accusation pour « obstruction au travail des douaniers ».

Selon la chaine publique canadienne CBC, l’affaire, qui sera examinée par le tribunal le 12 mai prochain, pourrait donner lieu à une joute d’avocats monumentale. D’après le professeur de droit interrogé par CBC, Rob Currie de l’Université Dalhousie d’Halifax, rien dans la loi ou la jurisprudence ne stipule l’obligation ou non d’un voyageur à donner le mot de passe d’un appareil électronique. «C’est une chose pour les agents d’inspecter l’appareil, dit le Professeur Currie, c’est une autre chose de vous contraindre à les aider»

Bref, on est semble-t-il en plein vide juridique. Si ça se trouve, les législateurs du XIXe ou du XXe siècle qui ont codifié le droit des douanes canadien n’ont pas eu le nez assez creux pour statuer sur l’inviolabilité des smartphones.

Peut-être pourrait-on leur faire un procès pour négligence criminelle?