Les débats autour du projet Fillon de réforme de la Sécurité sociale ont l’avantage de faire sortir du gîte – parfois à l’initiative du candidat – un certain nombre de lièvres.
En premier lieu, celui des comptes de la Sécu. En la matière, l’image qui s’impose est celle de l’entrelacs des terriers d’une colonie de lapins de garenne. Les Comptes que certifie chaque année la Commission des comptes de la Sécurité sociale ne donnent guère d’indications à qui voudrait savoir où l’on en est vraiment. En effet, toute subvention publique ou impôt totalement ou partiellement affecté à la Sécu ou à l’une de ses composantes (ITAF) est considéré comme une ressource. Il est donc possible de ramener son déficit à zéro, ou à un niveau très bas, simplement en augmentant les transferts publics … et donc le déficit de l’État. De plus, les transferts arbitraires entre branches font apparaître des résultats officiels, déficitaires ou excédentaires, dépourvus de signification réelle.

Usine à gaz étatique

Ce jeu de vases communicants doit impérativement cesser. La France a bien fait de réaliser, en son temps, la séparation de l’Église et de l’État ; le moment est venu de procéder à la séparation de la Sécu et de l’État.

Cette séparation ne saurait être seulement comptable. Pour que la gestion d’un organisme soit de bonne qualité, il faut que ses responsables disposent d’une véritable autonomie et répondent effectivement de leurs résultats. Or ce n’est pas le cas pour la Sécu. Chaque année, son budget et la plupart de ses décisions lui sont dictées par l’État, au moyen de la loi de financement de la sécurité sociale –  LFSS pour les intimes. En ce qui concerne l’assurance maladie, la LFSS contient l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie), qui prévoit par le menu tout ce qui concerne cette branche. Ainsi l’État ne laisse-t-il quasiment aucune marge de manœuvre aux gestionnaires. Par exemple, via les Agences régionales de santé, les directeurs d’hôpitaux sont soumis à un encadrement très strict ; il leur est demandé d’obéir, pas de gérer et encore moins d’innover.

Primes à la responsabilité

Nous devons faire table rase de cette organisation bureaucratique, et la remplacer par des responsabilités pleines et entières, assorties de récompenses en cas de bons résultats (sanitaires aussi bien que pécuniaires, cela va de soi !) et de sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement, dans le cas contraire.

Ces gestionnaires devenus pleinement responsables comprendront vite que le statut de fonctionnaire n’est adapté ni aux hôpitaux, ni aux centres de convalescence, ni aux maisons médicales, et ils embaucheront sous statut privé : le lancinant problème créé par les socialistes au début des années 1980 – la fonctionnarisation du personnel de santé – se résorbera ainsi progressive ment. Des solutions plus rapides sont également envisageables.

Venons-en à l’Assurance maladie. Depuis plusieurs décennies, les déficits chroniques de l’État et de la Sécu ont conduit nos dirigeants à rogner les remboursements, ce qui a poussé les Français à se tourner vers les complémentaires santé. La loi récente rendant obligatoire l’affiliation des salariés, par leur entreprise, à un tel organisme, est le point d’orgue de ce comportement stupide. Une complémentaire incroyablement bien gérée peut fonctionner avec des frais représentant 10 % des remboursements effectués ; d’autres montent à 25 %. Tout cela pour effectuer un travail qui pourrait être réalisé à coût supplémentaire quasiment nul par l’assurance maladie si l’État la laissait rembourser convenablement l’odontologie, l’optique et plus généralement tout ce qui est réellement utile.

Mettre fin au gaspillage

Le coût de fonctionnement de la couverture santé a ainsi, par simple bêtise administrative, été multiplié par 2. Cela signifie un gaspillage annuel de 2 à 3 milliards, en partie mis à la charge des entreprises – et on viendra parler de compétitivité ! La solution existe pourtant, en France même : les caisses d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, à l’instar de leurs voisines allemandes, moyennant une cotisation un peu plus élevée, prennent en charge comme le font sur le reste du territoire la Sécu plus une complémentaire.

Enfin, la concurrence peut aider à faire progresser le rapport qualité/prix. Laissons les complémentaires gérer, pour ceux qui le veulent, l’assurance maladie de base, et les CPAM proposer des compléments sur mesure. Chacun doit pouvoir s’adresser là où l’accueil du client est le plus agréable et le plus efficace. Au lieu de bureaucratiser des complémentaires rendues obligatoires, libéralisons la distribution de la couverture de base.

D’autant que ces points d’accueil des adhérents pourraient traiter tous leurs problèmes, retraite, dépendance, prestations familiales, assistance, prévoyance,  à l’instar de ces grandes surfaces d’où l’on peut sortir pourvu de presque tout ce dont on avait besoin – avec, en plus, un accueil personnalisé.

Encore faudra-t-il pour y arriver réformer aussi en profondeur les autres branches de notre Sécu, à commencer par la plus « grosse » d’entre elles, la branche vieillesse : ce sera l’objet d’une prochaine tribune.