Cinq hautes juridictions françaises et européennes garantissent aux sans-papiers et délinquants étrangers une batterie de droits qui insultent le bon sens. Seule la voie référendaire pourrait inverser la vapeur. Passage en revue de ces aberrations légales par l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

« Il n’y a qu’à les enfermer le temps que leurs pays les reprennent. » Telle est la réflexion de tant de nos compatriotes, justement révoltés par la litanie de crimes perpétrés par des étrangers sous le coup d’OQTF, d’arrêtés d’expulsion ou d’interdictions de territoire. Telle est l’exigence de tant de nos concitoyens, légitimement exaspérés par le fait que des immigrés condamnés pour terrorisme ne puissent être reconduits vers leurs pays d’origine à la fin de leur peine.

La loi censurée

« La loi ne le permet pas », explique-t-on, ce qui est vrai. « Il faut donc la changer », répondent nos compatriotes, ce qui est logique. Mais ici l’ignorance – ou la mauvaise foi – s’infiltre dans le débat. « Que fait le ministre de l’Intérieur pour la modifier ? » s’interroge-t-on. « Que n’agit-il pas au lieu de déplorer ! », ajoutent les dirigeants du RN.

Gare toutefois à ce que l’impatience, si naturelle soit-elle, ne conduise à une impasse. Car, même si elle était votée, une loi permettant, sans limite de temps, la rétention administrative des étrangers n’ayant pas déféré à une OQTF, ou prévoyant l’incarcération, tant que leur éloignement n’est pas possible, des étrangers fichés comme dangereux