L’avocat de Marine Le Pen estime que le procès des attachés parlementaires du FN est purement politique : les motivations écrites des juges en témoignent. Rodolphe Bosselut dénonce aussi le non-respect du droit de la défense, son interprétation des faits reprochés ayant été retenue comme une circonstance aggravante.

Causeur. Quel est l’état d’esprit est votre cliente depuis qu’elle a appris sa condamnation en première instance ?
Rodolphe Bosselut. Celui d’une femme qui a fait appel et qui est combative.

Avez-vous été surpris par la décision du tribunal ?
Plutôt choqué. Je rappelle que j’ai plaidé la relaxe mais que, dans l’hypothèse d’une condamnation, des peines sévères étaient envisageables puisqu’elles avaient été requises par le parquet. Seulement, celles prononcées par le tribunal n’en sont pas moins choquantes. D’abord en raison de leur nature vexatoire. Ensuite et surtout parce que l’exécution provisoire d’inéligibilité, telle qu’elle a été prononcée, nous prive de toute possibilité de recours en attendant l’arrêt à venir de la cour d’appel de Paris.

N’est-ce pas le lot commun de tout justiciable de devoir attendre sagement sa décision d’appel ?
Certes, lorsque cet appel est suspensif. Généralement, quand vous êtes condamné en première instance à une peine avec exécution provisoire, par exemple une peine de détention provisoire, vous avez la possibilité, durant le délai qui vous sépare de l’audience d’appel au fond, de solliciter auprès de cette même cour d’appel une mise en liberté. Malheureusement, dans le cas spécifique d’une exécution provisoire assortissant une peine d’inéligibilité, rien de tel n’est prévu par le Code de procédure pénale. C’est une anomalie du droit. Et cela pose un vrai problème au regard des principes généraux du droit.

Diriez-vous que ce jugement est politique ?
Assurément. Et pas seulement parce qu’il frappe une personnalité politique de premier plan et donc interfère, par ce simple fait, dans la vie politique du pays de façon majeure. Mais aussi parce qu’il comporte dans ses motivations écrites au moins deux considérations proprement politiques et pas simplement juridiques. Tout d’abord, il est reproché noir sur blanc à Marine Le Pen et à sa formation d’avoir des opinions hostiles à la construction européenne, autrement dit il est clairement indiqué que les charges retenues contre le parti qui s’appelait alors « Front national » seraient moins lourdes s’il s’était agi d’un mouvement fédéraliste. C’est insensé ! Deuxièmement, le tribunal parle du risque de « trouble à l’ordre public démocratique » que représenterait, selon lui, la possibilité que Marine Le Pen se présente à l’élection présidentielle avant d’être jugée en appel. De mémoire judiciaire, on n’a jamais vu des spéculations de ce type dans un jugement…

La cour d’appel de Paris a fait savoir qu’elle jugerait votre affaire en urgence, donc avant la prochaine