Et non ! Désolés, nous ne nous sommes pas précipités pour vous livrer à chaud et dès son annonce nos premières impressions, si possible avant tous les confrères, sur le récent projet gouvernemental de réforme de nos retraites. D’abord, nous l’avons trouvé bien mince et puis une certaine prudence nous a incités à attendre le bouclage définitif du projet en conseil des ministres. Nous n’avons pas eu tort, car entre les annonces originelles et cette mise en forme, le texte initial s’est trouvé alourdi d’une mise au pas des professions libérales, mais sans toutefois parvenir à dissiper la profonde déception qu’a suscitée ce projet clientéliste totalement dépourvu de souffle et d’ambition.
En fait, la seule véritable petite lueur d’espoir vient de la promesse de prise en compte de la pénibilité dans le secteur privé par un système de points, ouvrant droit à formation ou à retraite anticipée. On peut néanmoins faire confiance à notre législateur pour qu’il complique encore un peu un projet dont la lisibilité n’est pas la vertu première. De moindre portée, mais également dans le bon sens, la prise en compte du temps de l’apprentissage et de l’alternance et la possibilité pour les jeunes étudiants entrant dans la vie active d’acheter 4 trimestres au plus à un prix préférentiel De même, tous les trimestres – et non plus deux comme actuellement – pris au titre du congé maternité seront désormais comptabilisés. Enfin, la prise en compte d’un trimestre de temps partiel s’opérera dès 150 heures au lieu des 200 antérieurement exigées. D’autres aménagements de détail profitent essentiellement aux salariés percevant de faibles rémunérations. Avec ces quelques lignes, c’en est fini des bonnes nouvelles : restent toutes les autres dont la liste est longue…
Pour commencer, le régime des majorations de 10% dont bénéficiaient les retraités ayant élevé trois enfants ou plus est remis à plat: disparition – ce qui n’est pas forcément injuste : l’avantage n’étant plus allocatif, mais contributif – de l’exonération fiscale antérieure et plafonnement du dispositif pour l’orienter progressivement dans un sens plus favorable aux familles modestes en prévoyant une majoration forfaitaire par enfant. Ensuite, augmentation symétrique des cotisations salariales et patronales de 0,15 point chacune au 1er janvier 2014, puis de 0,05 point les trois années suivantes, les entreprises n’ayant accepté cet effort qu’en contrepartie d’une promesse d’allègement équivalent de leurs cotisations d’allocations familiales. En outre, pour éviter de s’engager sur la pente glissante d’une désindexation politiquement dangereuse, il est prévu de différer du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle destinée à prendre en compte l’inflation. Enfin, sans que l’âge légal de départ à la retraite soit du tout reculé, la durée de cotisation augmentera d’un trimestre tous les trois ans pour l’ensemble des régimes.
Pourtant, face au vif mécontentement des retraités les plus modestes, le Gouvernement décidait sans tarder de revenir pour leurs pensions à la date de revalorisation du 1er avril. Mais la surprise fut totale lorsqu’on découvrit que le projet de loi final dissimulait une véritable bombe: la prise de pouvoir programmée de l’Etat sur les Caisses de retraite des Professions libérales: nomination du Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Professions Libérales, imposition de statuts-types à chacune des caisses professionnelles adhérentes, fixation des règles de gouvernance et de gestion… La stupéfaction crut encore lorsqu’on découvrit que les projets du Gouvernement correspondaient exactement à une recommandation de la Cour des Comptes, sournoisement publiée juste avant l’examen du projet en Conseil des Ministres Naturellement, les professions libérales ne rentrant majoritairement pas dans le cadre de la clientèle électorale du pouvoir, point besoin pour elles d’aucun préavis, d’aucune concertation et encore moins d’aucune négociation pour ce véritable hold-up, auquel ne sont sans doute pas étrangers les 20 milliards de réserves accumulées par des décennies de gestion prudente de la part de chacune des 10 caisses adhérentes à la CNAVPL. On est naturellement fondé à s’interroger sur les suites de cette soviétisation (qui très curieusement n’affecte pas les avocats, dont on redoute probablement la large représentation au Parlement) et sur le rôle glauque de la Cour des comptes. Il est quand même paradoxal que l’Etat (dont les finances ne sont en rien un modèle) prétende imposer brutalement ses méthodes et ses travers à ceux qui jusqu’à présent ont su ne pas faire du déficit et de l’imprévoyance l’alfa et l’oméga de leur gestion.
Voici maintenant le plus grave, ce qui risque de durablement hypothéquer l’avenir du pays et le sort de ses retraités. Un manque patent d’ambition et de souffle: il ne reste rien de l’annonce présidentielle d’une réforme courageuse et en profondeur et ce n’est pas le nouveau comité de pilotage mis en place qui réglera le problème. La plupart des choix structurants sont esquivés: rapprochement et unification des secteurs public et privé, regroupement des régimes et des centres de gestion, juste représentation des retraités, rehaussement de l’âge légal pour rejoindre les seuils européens, introduction et encouragement à des compléments institutionnels de capitalisation, recherche d’une plus grande justice à partir de la l’égalisation interprofessionnelle et progressive des durées effectives de retraites, décompte des droits acquis selon les heures réellement effectuées, plutôt qu’à partir de trimestres à la plastique largement arbitraire.
On sent trop que le seul but du pouvoir a été, en esquivant la plupart des vraies questions d’éviter tout débordement, toute protestation d’ampleur en période préélectorale, mais en préservant jalousement l’intégralité des privilèges et avantages de sa clientèle publique. On ne manquera pas de souligner qu’une fois de plus les 16 millions de retraités eux-mêmes ont été soigneusement exclus de toute participation aux débats et aux négociations, sans que cela empêche le moins du monde les porte-paroles du pouvoir de d’emboucher haut et fort les trompettes de la démocratie et de la participation. Mais le niveau élevé des taux d’insatisfaction et d’inquiétude des Français (entre 70% et 80%) montre bien qu’ils ne sont pas dupes de cette réforme qui ne résout rien.
Bâclée, ni faite, ni à faire, dépourvue du moindre souffle, cette réforme restera sans nul doute dans les annales comme une sorte de contre-exemple par ce qu’elle comporte de médiocrité dans ses objectifs et de clientélisme dans sa réalisation. Avec le recul, on s’aperçoit qu’encore une fois les quelque 12 millions de retraités du secteur privé auront été les grands perdants de ces petites manœuvres 2013, puisqu’ils auront définitivement abandonné et sans contrepartie trois points de croissance de leurs pensions dans la désindexation prétendument temporaire de leurs retraites complémentaires, alors que l’Etat de son côté renfloue sans fin le déficit abyssal des régimes publics. Mais qu’importe, la France est un grand pays, du moins tant que Bruxelles et les marchés lui en laissent le temps, ce qui n’est pas acquis. Il lui faudra pourtant sans nul doute patienter encore quelques années pour que l’accès au pouvoir d’une équipe suffisamment compétente, courageuse et soucieuse de l’intérêt général lui offre enfin, avec la participation effective des retraités et au-delà de syndicats-fossiles crispés sur leurs privilèges, la réforme juste, ambitieuse et généreuse qu’elle mérite.
*Photo : Rafael Peñaloza.
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