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Une tribune de Jérôme Tarting, Président d’Evo’Portail, portail en ligne dédié à l’accompagnement des micro-entrepreneurs.

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Lorsqu’ils choisissent le régime de la micro-entreprise pour se lancer dans l’entrepreneuriat, pour tester une idée ou compléter leurs revenus, les créateurs n’envisagent pour toujours immédiatement le sujet de la retraite. Et pour cause, ce qui compte d’abord, c’est de réussir, se faire connaître, se développer, vendre… Des priorités pour le moins classiques et évidentes pour tout acteur économique.

Actuellement, les micro-entrepreneurs cotisent pour leur compte, sur la base de droits acquis en fonction du chiffre d’affaires qu’ils déclarent mensuellement ou trimestriellement. C’est-à-dire, par des cotisations sociales prélevées par la Sécurité Sociale des Indépendants pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, immatriculées depuis le 1er janvier 2018. Pour les autres, sur un système identique auprès de la CIPAV. Aussi et en l’absence de chiffre d’affaires, aucun droit n’est ouvert, contrairement aux indépendants qui eux, payent une contribution minimale obligatoire.

Des évolutions à venir

Le gouvernement, actuellement en réflexion sur une réforme des retraites, a chargé le haut-commissariat consacré à cette question, de travailler à des pistes relatives aux indépendants et assimilés, tout comme pour les salariés. Donc une réforme qui concernera tous les Français. Le modèle proposé serait celui d’un régime universel,  où chaque euro cotisé rapporterait des points.

Fondamentalement, il n’est pas prévu de bousculer le régime des micro-entrepreneurs et les pouvoirs publics n’envisagent pas non plus une cotisation minimale à titre obligatoire, laissant de fait la liberté à chacun de gérer cette question.

Interrogations sur la garantie minimale

Cependant, le haut-commissariat a bien relevé que la micro-entreprise pouvait revêtir des situations professionnelles diverses où les bénéficiaires ont de bas revenus, exercent à titre occasionnel ou conjointement à une activité salariée où ils sont alors couverts par l’assurance vieillesse. Ou encore qu’ils ont fait du régime, leur activité principale. Aussi, la possibilité d’acquérir une garantie minimale de points chaque année sera prévue. Elle est envisagée de manière optionnelle et non contraignante pour les micro-entrepreneurs qui exercent à titre complémentaire. Par contre, il s’est posé la question de savoir si l’acquisition de cette garantie minimale de points devrait être rendue obligatoire à partir du moment où les micro-entrepreneurs effectuent sous ce statut leur activité professionnelle à titre principal pendant une longue période. Ces paramètres et définitions qui entraîneraient une cotisation obligatoire ou non, devront être précisés. C’est-à-dire, ce que l’on entend par “activité principale”, par “période longue” et le seuil de chiffre d’affaires qui serait susceptible de paramétrer l’obligation.

Confiance et liberté

A ce stade, ces hypothèses doivent intégrer le fait que tout le monde est concerné par la réforme à vocation d’un système universel, salarié ou indépendant.

Pour ces derniers, il est évident qu’ils ne peuvent garantir l’avenir de leurs activités. Ni même la croissance de leur structure. Encore moins le dynamisme économique du pays. Le vieillissement accéléré de nos sociétés, les fragilités sociales, une anxiété pour le futur nourrissent bien sûr, une interrogation sur la solidité de notre protection sociale. Pour autant, les adaptations à venir doivent reposer sur la confiance et la liberté, tout en garantissant aux générations qui cotisent qu’elles percevront, à leur tour, les fruits de notre système de protection actuel et à venir.