Un précédent article a mis en évidence le fonctionnement réel des retraites par répartition : l’investissement dans le capital humain génère un dividende versé sous forme de pensions. Mais l’erreur dirimante que constitue le calcul actuel des droits à pension au prorata des cotisations vieillesse n’est pas la seule à laquelle il faille remédier pour repartir du bon pied ; le cadre catégoriel qui divise nos retraites par répartition en trois douzaines de régimes, les uns dits « de base », et les autres « complémentaires », est une autre cause majeure de dysfonctionnement du système.

Réforme en attente depuis… la Libération

On le voit bien : les exploitants agricoles actuels, les cheminots actuels, les commerçants actuels, sont trop peu nombreux pour verser de quoi vivre décemment à ceux qui exerçaient jadis le même métier. En laissant subsister des régimes catégoriels, dont la fusion avait pourtant été prévue à la Libération, le législateur a failli à son devoir. La répartition ne peut fonctionner correctement que dans un cadre au minimum national, tout simplement parce que, si les enfants de Français sont des Français, les enfants d’agriculteurs ne sont pas forcément des paysans.

Pour tenter de conserver ce cadre catégoriel, une « compensation démographique » entre régimes de base a été instaurée en 1975, complétée par des subventions en provenance du Trésor public. Mais ce rafistolage ne suffit pas pour que notre système de retraites fonctionne correctement. Moult rapports ont cherché le moyen d’améliorer la compensation démographique ; aucun n’a fourni une solution satisfaisante. Il est temps de tirer la conclusion de ce feuilleton languissant, et de son homologue, celui de la « convergence » des régimes : l’unification de nos trois douzaines de régimes, prévue en 1945, doit enfin être réalisée.

Nos voisins l’ont fait

Il est grand temps, et cela est possible : la Suède et l’Italie, notamment, y sont parvenues. Laborieusement, certes, car ces pays étaient des pionniers, mais nous pouvons tirer parti de leurs expériences. La Confédération française des retraités a organisé récemment un colloque[1. « Le régime universel de retraite : la réforme que la France attend ? », Sénat, le 16 décembre 2016. ] où sont intervenus deux experts des retraites suédoises et Elsa Fornero, qui a conduit la réforme italienne de 2011 en tant que ministre du travail ; une fois de plus, le message a été : « l’unification est possible, nous l’avons réalisée. » Voyons donc comment faire.

La solution la plus radicale est la meilleure : transformer tous les droits acquis dans nos divers régimes par répartition en points du nouveau et unique régime, disons France Retraites. Les retraités obtiendront un nombre de points calculé d’après la somme des pensions qu’ils reçoivent actuellement (près de 3 par personne, en moyenne, sans compter les pensions de réversion) ; pour eux, ce sera une simplification : ils recevront un seul virement mensuel, égal à la somme de leurs diverses pensions antérieures.

Pour les actifs, à partir par exemple du 1^er janvier 2018, les acquisitions de droits à pension prendront exclusivement la forme de points France retraites (points FR). La conversion en points FR des droits acquis antérieurement dans les divers régimes sera très simple en ce qui concerne les actuels régimes par points, tel que l’Arrco et l’Agirc : il suffira d’établir un « taux de change » équitable entre chacun de ces points et le point FR. Pour les régimes par annuités, comme l’assurance vieillesse de la CNAV et celle des fonctionnaires, il faudra pratiquer une liquidation fictive : la pension virtuelle ainsi déterminée sera convertie en points FR comme les pensions réelles des retraités.

Un « big-bang » réalisable et souhaitable

Fort heureusement, il existe un fichier national où sont répertoriés tous les droits à pension de tous les assurés sociaux de 55 ans et plus : cela permettra de commencer immédiatement le travail de liquidation fictive. Compléter ce fichier en y faisant entrer les assurés sociaux de moins de 55 ans sera certes un gros travail, mais nous disposerons de plusieurs années pour le mener à bien. L’important est que, pour chaque actif, les liquidations fictives permettant le calcul du nombre de points acquis avant le 1^er janvier 2018 aient lieu longtemps avant leur départ à la retraite.

Un « big-bang » mettant en place le régime unique est donc techniquement réalisable. Reste à préciser en quoi cette réforme améliorera les choses. Premièrement, les frais de gestion seront divisés par un facteur supérieur à 2, ce qui économisera plus de 2 Md€ par an, tout simplement parce que le travail requis pour tenir 3 comptes de droits à pension est 3 fois supérieur à celui qui suffit pour tenir un seul compte.

Deuxièmement, la gouvernance du système unique sera autrement plus simple et efficace que celle de 36 régimes disparates. La variable de commande principale sera la valeur de service du point : il suffit de la fixer chaque trimestre au niveau requis pour que les pensions versées ne dépassent pas les cotisations perçues. Les gestionnaires pourront être rendus responsables de leur gestion, c’est-à-dire débarqués s’ils n’équilibrent pas le budget de France Retraites. Le législateur, ayant instauré un cadre institutionnel convenable, n’aura plus à se mêler de tripatouiller la loi année après année, que ce soit en votant des lois retraite spécifique, ou en prenant des dispositions dans le cadre des LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) annuelles.

Troisièmement, la technique des points, jumelée au principe de neutralité actuarielle, engendre simplicité, équité et liberté, comme nous le montrons dans un ouvrage qui sort actuellement en librairie.[2. La retraite en Liberté, Le Cherche-midi, 128 p.] Par exemple, un enfant élevé pendant un an donnera droit à X points FR, 100 € versés pour la formation initiale ou pour la branche famille donneront droit à Y points FR, etc. Autre exemple, la retraite pourra être prise par chacun quand il le voudra, moyennant application de coefficients actuariels à la valeur de service du point, de façon à ce que nul ne soit financièrement avantagé ou lésé du fait de son choix. Enfin, il sera possible à tout assuré social de liquider une fraction seulement de ses points, pour passer à un travail à temps partiel ou pour toute autre raison – dont il sera seul juge.

Bref, un régime unique de retraites par répartition simple, astucieux, efficace et juste peut remplacer le fatras de régimes actuels, pour peu que nos futurs gouvernants possèdent deux qualités : assez d’intelligence pour comprendre le fonctionnement de la répartition, et assez de volonté pour réaliser une vraie réforme.