Certains gilets jaunes ont récemment réveillé l’idée d’un référendum d’initiative populaire. S’il existe bien un outil similaire en France, il est pratiquement inutilisable.
C’est peu dire qu’une partie du peuple français est entrée ces dernières semaines dans une colère jaune. Cette actualité brûlante a remis sur le devant de la scène l’outil référendaire, tombé quelque peu en désuétude depuis le « non » français du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il semble en effet qu’un certain nombre de gilets jaunes convergent vers l’idée d’un « référendum d’initiative citoyenne » ou populaire, qu’il serait urgent d’inventer. C’est oublier qu’un outil, présenté par les pouvoirs publics comme similaire, existe déjà dans notre droit. Inutilisable, coûteux et inefficace, le système actuel relève toutefois de l’usine à gaz. Une opportunité unique nous est aujourd’hui donnée de larguer ce poids mort technocratique pour rendre enfin, et directement, la parole au peuple.
Une procédure kafkaïenne…
Promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy en 2007, le référendum d’initiative partagée a été inscrit dans l’article 11 de la Constitution dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008. C’est sous la présidence de François Hollande que le dispositif est réellement entré en vigueur le 6 décembre 2013.
Présenté à l’époque comme l’outil réclamé aujourd’hui par les gilets jaunes permettant de rendre la parole au peuple, la réalité est tout autre. Avec cinq ans de recul, le bilan est nul : la procédure prévue est d’une complexité inouïe, entravée de nombreux freins, et n’a jamais abouti au moindre référendum.
A ce jour les citoyens ne peuvent pas être eux-mêmes à l’initiative de l’organisation d’un référendum, seuls les parlementaires peuvent le faire (outre la procédure classique engagée par le président de la République) à condition de représenter un cinquième au moins du Parlement, soit 185 parlementaires. À ce jour, seul le parti La République en marche est donc en mesure de réunir le quorum requis pour initier la procédure, ce qui constitue nécessairement un premier frein dans l’utilisation de l’outil.
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Dans un deuxième temps, la proposition de loi est transmise au Conseil constitutionnel qui va opérer un contrôle obligatoire très strict et très poussé, obstacle supplémentaire spécifique à cette procédure.
La proposition de loi référendaire doit ensuite recueillir le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales sur le site internet Referendum.interieur.gouv, soit 4,6 millions d’électeurs environ. A titre de comparaison, la Suisse n’exige que 100 000 signatures pour son référendum d’initiative populaire, et l’Italie 500 000 pour le référendum abrogatif. Le système français prévoit de plus une diffusion complète de la liste des personnes soutenant l’organisation d’un référendum avec leurs noms, prénoms et commune, consultable en ligne par tout le monde. Autant de raisons de dissuader les électeurs d’apporter leur soutien, de crainte de voir leurs opinions politiques portées sur la place publique.
La proposition de loi retourne enfin devant le Parlement, qui peut choisir de l’adopter. Si ce n’est pas le cas, le président de la République peut soumettre le texte par référendum à tous les Français.
…qui coûte cher
Comment peut-on imaginer qu’une proposition de loi aurait une quelconque chance d’être soumise à référendum à l’issue d’une procédure si kafkaïenne ? Depuis cinq ans, elle n’a d’ailleurs jamais abouti ni même été engagée une seule fois. Vous ne connaissez pas le site internet dédié ? C’est normal, il n’a jamais été utilisé. Sa création et son fonctionnement ont pourtant représenté une dépense de plusieurs millions d’euros d’argent public.
Le gaspillage d’argent public est devenu insupportable pour ceux qui se réclament « gilets jaunes » – et plus largement citoyens. Il participe de la défiance toujours plus prononcée de ces derniers envers le monde politique. Les Français sont las des outils technocratiques inutiles, coûteux et inefficaces. Il est temps d’abandonner celui du référendum d’initiative partagé, qui n’a que trop coûté à l’État et a prouvé son inutilité, pour envisager la création d’un vrai référendum d’initiative citoyenne, ou populaire. Ceci suppose obligatoirement de modifier l’article 11 de la Constitution : la révision prochaine du texte suprême par le président Macron lui en donne l’opportunité.
Pour un (vrai) référendum d’initiative populaire
La voie la plus directe consisterait à donner la possibilité au peuple de contraindre le président à organiser un référendum sur un sujet donné, sans passer par le Parlement. Le texte de loi serait alors directement adopté par les Français, ce qui présenterait comme autre avantage de passer outre le contrôle du Conseil constitutionnel, qui se refuse traditionnellement à contrôler la constitutionnalité des lois adoptées par la voie du référendum, car elles sont l’expression directe de la souveraineté nationale. De nombreuses critiques sont en effet émises à l’encontre du juge constitutionnel, qui s’immisce toujours plus dans les autres pouvoirs et augmente considérablement le sien pour censurer des textes votés par les représentants de la nation.
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Sur le principe, la création du nouveau référendum serait donc assez simple, mais il faudrait qu’une loi organique vienne en préciser les modalités. Des arbitrages sont nécessaires. D’abord, le nombre de signatures requises pour forcer l’organisation d’une votation. Le seuil d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,6 millions d’électeurs environ, est intéressant. L’abaisser, c’est ouvrir la porte aux propositions les plus loufoques et à l’organisation en pagaille de référendums. Le rehausser, c’est rendre inutilisable la procédure. Le site internet Referendum.interieur.gouv pourrait être réorienté pour le recueil des signatures : il a l’avantage d’exister et a coûté suffisamment cher au contribuable pour se permettre de l’utiliser enfin. Il apparaît toutefois indispensable de prévoir une anonymisation des soutiens à l’organisation d’un référendum, pour se prémunir d’un effet dissuasif et des pressions exercées sur les citoyens. Enfin, se posera la question du périmètre. Doit-on permettre l’organisation de référendum d’initiative citoyenne sur tous sujets, sans limite ? L’outil référendaire, en effet, n’est pas sans détracteurs, qui considèrent que la démocratie consiste justement à ne pas organiser de référendums mais à laisser des représentants élus (notamment les parlementaires) prendre les décisions au nom du peuple, surtout les plus difficiles. C’est la vieille querelle entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Certains agitent également le spectre du populisme, faisant valoir que le peuple ne serait pas capable de se prononcer sur des sujets trop techniques, ou qu’il ne faudrait pas l’interroger sur des thématiques trop polémiques : on pense à l’islam, l’avortement, la peine de mort, l’immigration, etc. Beaucoup de Français aimeraient pourtant à titre d’exemple être consultés actuellement sur le pacte de Marrakech en faveur des migrations, dont ils apprennent l’existence en même temps que sa ratification par la France.
Sous réserve de définir quelques modalités d’utilisation, la création d’un référendum d’initiative citoyenne ou populaire serait à la fois rapide et aisée. Je ne peux donc qu’encourager les pouvoirs publics à l’envisager lors de la révision constitutionnelle à venir. Je suis de ceux qui ne craignent pas la parole du peuple, et qui préfèrent qu’elle s’exprime dans les urnes plutôt que dans la rue.
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