Après avoir désempli les prisons, la Garde des Sceaux entend bien ne plus les remplir. Sa circulaire, qui subordonne les peines prononcées à la disponibilité des places, est examinée le 30 juin par le Conseil d’État.
Nicole Belloubet adore parler de politique pénale. La sienne se résume à trois mots : vider les prisons. Il paraît que laisser les petits caïds de cités et autres terreurs de cage d’escalier emmerder les pauvres et agresser les flics, c’est de gauche.
Dès le début de l’épidémie, elle se répand en prévisions apocalyptiques sur les prisons en voie de devenir des super-clusters. Le feu couve, il faut éviter un désastre humanitaire. Le 25 mars, elle glisse dans la fournée d’ordonnances prises en vertu de l’état d’urgence sanitaire un texte qui ordonne la libération des détenus en fin de peine – sans l’intervention du moindre critère sanitaire. Peut-être pas de quoi crier au scandale, juste au paradoxe : au moment où on somme les Français de s’enfermer, on libère des prisonniers qui se trouvaient précisément en milieu confiné.
Le plus consternant et/ou amusant, c’est qu’au même moment, la ministre décide la prolongation automatique de toutes les détentions préventives. Pas besoin d’être agrégé de droit pour savoir qu’il y a là une violation flagrante de la présomption d’innocence. Le 26 mai, la Cour de cassation met en pièces ce texte, et subordonne le maintien en détention provisoire à l’intervention rapide d’un juge, accélérant le flux de libérations, dont le nombre atteint 13650 fin mai.
Des présumés innocents gardés en rétention, des coupables libérés
Conséquence, pour la première fois, de mémoire de statistiques en tout cas, le nombre des détenus (59.000) est inférieur à celui des places (61.000), ce qui ramène le taux d’occupation de nos prisons à 96%. Pour Belloubet, cette diminution s’explique majoritairement par la réduction de l’activité pénale, elle-même
