Au cours de sa conférence de presse, le président Macron a eu un mot pour les familles monoparentales qu’il associe aux « femmes élevant seules leurs enfants ». Il a annoncé le recouvrement des pensions alimentaires non payées aux mères par l’Etat. Or, si 85% des foyers monoparentaux sont féminins, n’oublions pas les hommes qui élèvent seuls leur enfant…
Le président de la République a récemment déclaré qu’il « découvrait les familles monoparentales », évoquant immédiatement après les « femmes élevant seules leurs enfants ». Plus tard dans son allocution, il a annoncé que l’Etat s’occuperait désormais du recouvrement des pensions alimentaires. Outre que cette mesure existe déjà, ces propos invitent à un certain nombre de remarques.
Des monoparentalités
Assimiler les « familles monoparentales » aux « femmes seules élevant leurs enfants » est très surprenant dans une société qui fait du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes une de ses priorités. Le président fait l’impasse totale sur la situation de pères « en situation de monoparentalité » qui existent, quoique moins nombreux (415 000 tout de même).
Allons plus loin et questionnons-nous sur la « monoparentalité ». Ce concept fourre-tout désigne des situations extrêmement diverses. Les familles strictement monoparentales, c’est-à-dire celles où des enfants vivent avec un seul de leur parent, sans que l’autre – le père la plupart du temps – n’ait jamais été déclaré, sont de plus en plus rares grâce au développement de la contraception et de la possibilité légale d’avorter.
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Si la « PMA pour les femmes seules » devient légale, ce genre de foyers va peut-être devenir plus courant, mais c’est un autre débat. Les veuvages sont eux aussi rares et dans ce cas le parent décédé joue un rôle symbolique et parfois matériel par le truchement de sa famille, ou d’une assurance éducation. Reste le cas plus général d’une famille, avec père, mère et enfant(s) mais dont les parents ne sont plus conjoints et ne résident plus dans le même logement. Le terme de famille monoparentale est alors impropre puisqu’il y a bien deux parents. Il doit être remplacé par foyers monoparentaux, le pluriel rappelant que les enfants ont toujours deux parents, mais aussi deux foyers. Le terme de « monoparental » est ici aussi sujet à caution puisque ces deux foyers peuvent éventuellement accueillir un jour ou l’autre un autre adulte, créant ainsi un foyer biparental, qui ne sera pas pour autant une nouvelle famille, la recomposition familiale étant un processus plus long et complexe.
La pension ne règle pas tout
Pour les foyers parentaux, mono ou non, deux problèmes essentiels se posent : comment se partage l’éducation des enfants ? Comment se répartit le financement de cette éducation ? C’est le deuxième aspect qui nous intéresse ici, le premier ne relevant pas – sauf cas extrêmes – d’une intervention de l’Etat. Il est de plus en plus fréquent, quoique minoritaire, que les enfants passent autant de temps au foyer de leur mère que de leur père, ceux-ci ayant des revenus comparables, c’est ce qu’on appelle la « résidence partagée ». Cette formule ne pose de problème financier, chaque parent assumant une part des frais. Ce qui est plus compliqué, c’est lorsque les enfants ont une résidence principale chez un de leur parents – le plus souvent leur mère – et une sorte de résidence secondaire chez l’autre, disons le père. Si coût le éducatif est alors inégalement réparti entre les deux foyers, aucun parent ne paie 100% et l’autre 0%.
C’est dans ce cas qu’intervient le versement d’une pension alimentaire destinée à compenser la différence de charge ; cette pension est éventuellement remplacée ou complétée par une contribution en nature. L’imagerie populaire, datant d’un bon demi-siècle, se représente un homme aisé abandonnant sa femme au revenu modeste avec ses enfants, en refusant de payer pour son ex-foyer. C’est sans doute cette représentation qu’a le président de la République. Il n’est pas le seul.
Dans les faits, la réalité est beaucoup plus nuancée. Il y a quelques années, dans le cadre d’une recherche universitaire, j’ai observé que le foyer secondaire – souvent celui du père – était parfois le plus paupérisé par la séparation. Prenons l’exemple classique d’un homme et une femme appartenant à la classe moyenne qui se séparent. Les enfants restent avec la mère et le père – par ailleurs un peu mieux payé que son ex-conjointe- doit payer une pension alimentaire. Il jouit par ailleurs d’un droit de visite et d’hébergement d’un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, charge à lui de venir chercher et de ramener ses enfants chez leur mère. Si le père exerce complètement son droit de visite, cela concerne environ 100 jours par an. Pendant ces jours, il faut entretenir les enfants, les faire garder si l’on travaille, payer leurs vacances ; il faut en outre posséder ou louer un appartement suffisamment grand pour les recevoir, une voiture pour les transporter, plus les frais de transport pour aller les chercher, le tout sans allocations familiales, sans déduction d’impôt, et en payant la pension 365 jours par an. Faites le calcul, vous verrez que c’est le foyer paternel qui est le plus pénalisé.
Des foyers secondaires pénalisés
Par contre, si le père n’exerce pas du tout son droit de visite, le foyer maternel subira l’essentiel de la charge. Or, c’est bien souvent à partir de cette configuration que les calculs sont faits, laissant penser que le foyer principal est toujours le plus pénalisé. Cela n’est pas toujours vrai : il peut y avoir injustice dans un sens ou dans l’autre.
Le recouvrement de la pension par l’Etat, proposée par le président et déjà mis en place par les gouvernements précédents se heurte à deux faits connus : le premier est que les débiteurs sont souvent sans ressources, la première cause de non-paiement étant l’insolvabilité. Le deuxième est la non-demande des créancières et plus encore des créanciers de pensions alimentaires. Pour une raison simple : poursuivre le père ou la mère de votre enfant pour le faire payer risque d’attiser un conflit qui est peut-être déjà engagé ou d’en créer un, ce qui pourrait aboutir à un abandon total des enfants par l’autre parent.
La deuxième cause de non-paiement est le sentiment que la pension est injuste ou utilisée – à tort ou à raison – par le parent créancier pour son propre intérêt. Il est souvent préférable d’accepter un manque financier que de créer, pour soi et ses enfants, un nouveau problème. J’ai souvent rencontré des mères et des pères affirmant « il/elle ne paye pas ou pas toujours mais me fout la paix, ce qui n’a pas de prix ».
À ce titre, il est intéressant de consulter le très sérieux INFOSTAT du ministère de la Justice, datant de 2014. L’émission Vrai/Faux d’Europe 1, du 27 janvier 2017, en fait une remarquable analyse, plus accessible. « [d’après cette étude] 12% [des parents étudiés] ont déclaré ne pas toucher leur pension, ou rarement, 6% la touchaient de façon sporadique. Donc (…) il n’y a pas 40%, mais 18% de mauvais payeurs présumés. ». Dans le même document, on peut lire que lorsque les enfants sont chez leur mère, celle-ci perçoit une pension alimentaire dans 84% des cas, alors que lorsqu’ils sont chez leur père, le chiffre est de… 32%.
L’équation simpliste de Macron
L’équation simpliste « familles monoparentales » = « mères seules avec enfants » = « pension non payée par les pères dans 40% des cas » =« paupérisation des mères isolées » est donc fort éloignée de la réalité. Aussi, la mesure annoncée par le président s’annonce inutile, voire nuisible car renforçant les conflits parentaux.
Pour autant, il est légitime de se pencher sur le sort parfois douloureux des parents séparés et de leurs enfants. Plutôt qu’un arsenal répressif de plus, il existe au moins deux méthodes préventives qui ont fait leur preuve. La première, pratiquée par des conseillers conjugaux et des psychologues (dont votre serviteur) consiste à aider les couples ayant des enfants à ne pas se séparer et ç réorganiser leur vie pour dépasser une crise et retrouver l’harmonie. La seconde, du domaine des médiateurs familiaux, est de les aider à organiser leur séparation, lorsque celle-ci est inéluctable, pour que leurs enfants en souffrent le moins possible.
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