L’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen affirme que “nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas.” La Déclaration ayant été intégrée au bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel, ce passe vaccinal, qui devrait entrer en vigueur en fin de semaine, et dont les promoteurs ont reconnu qu’il était une « obligation vaccinale déguisée », ne devrait-il pas être inconstitutionnel ?

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Cette affaire de passe vaccinal, qui devrait entrer en vigueur le 20 janvier, alors même que tous les paramètres de l’épidémie reculent, est incompréhensible, pour ne pas dire scandaleuse. On mène aujourd’hui la guerre contre l’ennemi d’hier, et avec les connaissances d’hier. 

Le passe sanitaire pouvait se comprendre quand les variants précédents emplissaient les réanimations, et qu’on pensait que le vaccin réduisait drastiquement la contagiosité, donc que seuls les non-vaccinés transmettaient un virus très dangereux. 

Un bazooka pour tuer une mouche

On sait désormais que le vaccin nous protège des formes graves, mais ne protège pas les autres. Certes, les vaccinés sont légèrement moins contagieux, mais la différence est trop peu significative pour que l’on puisse imputer la circulation du virus aux non-vaccinés. Du reste, Olivier Véran a admis que rien n’arrêterait Omicron. Qui, heureusement, ressemble dans la grande majorité des cas à un gros rhume. Alors que des millions de Français ont été contaminés en quelques semaines, le gouvernement déclare pourtant que, si l’épidémie recule, c’est grâce aux mesures prises à la fin de l’année dernière. Si je comprends bien, on ne peut pas l’arrêter mais c’est grâce à la grande sagesse de nos gouvernants qu’on l’a arrêté. Logique. Il est très probable en effet que l’interdiction de boire et de manger dans les TGV (interdiction ramenée à une autorisation de se sustenter « brièvement ») ait fortement impressionné le virus qui, justement, était tapi dans l’ombre, attendant qu’on ouvre la bouche pour s’y jeter. Faudra songer à nous interdire de parler, sinon brièvement. 

Au final, ce passe voté à contretemps s’apparente à un bazooka pour tuer une mouche. Et en prime il la rate. 

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Toutefois, s’il était seulement inutile, ce ne serait pas grave. Mais il est aussi dangereux pour la vie de la Cité, dès lors qu’il instaure, sans souci de proportionnalité, un nouveau régime de liberté surveillée. Des contraintes souvent absurdes et toujours excessives pèsent sur tous les Français, non-vaccinés et vaccinés, ces derniers étant priés de montrer patte blanche sanitaire à tout bout de champ. Ainsi, alors que l’arrêté imposant le port du masque à l’extérieur en Ile-de-France ayant été retoqué par le Tribunal administratif, on nous en annonce un nouveau, plus précis. Alors que moins de 1% des contaminations ont lieu à l’extérieur, il s’agit, paraît-il, pour le gouvernement, de ne pas perdre la face. En nous obligeant à cacher la nôtre, merci bien ! 

Institutionnalisation de la peur

L’Assemblée nationale a également rétabli la possibilité, pour les restaurateurs et organisateurs de spectacles, de contrôler les identités. Les chefs d’entreprise sont également sommés de devenir les garde-chiourmes de l’ordre sanitaire en vérifiant que chacun a sa dose de télétravail. Qui nous dit que demain, une autre loi n’étendra pas l’obligation du passe à d’autres circonstances ou d’autres tranches d’âge? Et que fera-t-on si un virus beaucoup plus létal nous tombe dessus ? On demandera à l’armée de nous livrer nos repas comme en Chine ? 

Nous assistons à l’institutionnalisation de la peur. Pour ses ardents défenseurs, le passe vaccinal est justifié par l’éventuelle survenue de nouveaux variants plus redoutables. Il y aura peut-être une guerre nucléaire dans dix ans, devons-nous vivre dans des abris ? Nous prémunir contre une invasion de sauterelles géantes ? On voit que le principe de précaution n’est pas seulement inscrit dans la Constitution, il s’est insinué dans nos âmes, nous rendant incapables d’affronter le risque et plus encore l’incertitude.  

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Enfin, le passe désigne les non-vaccinés comme de mauvais citoyens, qui seront donc mis au pain sec et à l’eau, alors même qu’aucune loi n’impose la vaccination. L’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen affirme : “Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas.” CQFD. La Déclaration ayant été intégrée au bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel himself, ce passe, dont les promoteurs ont reconnu qu’il était une « obligation vaccinale déguisée » devrait être inconstitutionnel. 

Le gouvernement est trop trouillard pour imposer la vaccination à ceux qui risquent des formes graves, disons les plus de 55 ans et les patients souffrant de « co-morbidités ». Il invente donc une nouvelle modalité d’interdit entre le légal et l’illégal, qui n’est pas la loi, mais la loi de l’emmerdement maximum.