En novembre, le Parlement européen a voté une résolution demandant tout simplement qu’on lui confie des pouvoirs exercés actuellement par le Conseil européen et le Conseil de l’UE et qu’il puisse partager des compétences appartenant à présent aux États-membres. S’il est peu probable que le Conseil européen accède immédiatement à sa demande, le Parlement, qui a des soutiens en haut lieu, ne cessera pas de lui mettre la pression.

Le secret des prestidigitateurs consiste à détourner l’attention des spectateurs. Pendant que ces derniers sont occupés par autre chose, hop ! le vrai tour-de-main se fait ailleurs à l’insu de tous. C’est ainsi que les magiciens du Parlement européen ont profité du détournement de l’attention générale par les crises qu’ont provoquées les guerres en Ukraine et au Moyen Orient pour faire progresser un projet de révision des traités fondamentaux de l’UE. Le 22 novembre, les eurodéputés ont approuvé un rapport allant dans ce sens et ont adopté une résolution appelant à une Convention pour modifier profondément le fonctionnement de la démocratie en Europe. Leur programme consiste à s’arroger des pouvoirs au détriment du Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres des États-membres), du Conseil européen (l’assemblée des chefs des États-membres) et des États-membres eux-mêmes. Autrement dit, il s’agit d’imposer de nouvelles limites à la souveraineté nationale.

« Le super-État, c’est moi ! »

Actuellement, le Parlement joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’UE, mais le rapport propose que plus de décisions soient (1) soumises à la « procédure législative ordinaire », qui met les deux institutions sur un pied d’égalité, et (2) votées au Conseil par la « majorité qualifiée », qui nécessite l’approbation d’au moins 55% des États-membres représentant au moins 65% de la population totale de l’UE. Pour le moment, l’unanimité est requise au Conseil sur toute une série de sujets – la politique étrangère, la justice, la fiscalité, la politique sociale, le budget à long terme, l’élargissement, et la modification des traités – donnant un véto à chaque État-membre. Mais le Parlement voudrait réduire cette liste et donc le pouvoir de véto.

Il réclame aussi pour l’UE une compétence exclusive en matière d’environnement et le partage des compétences avec les États-membres en matière de santé, menaces sanitaires