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Insécurité: en France, un désordre XXL

Panorama du désordre public en France


Insécurité: en France, un désordre XXL
Marseille, 19 mars 2024, en marge d'un déplacement d'Emmanuel Macron consacré à la lutte contre le trafic de drogue © LOUAI BARAKAT/SIPA

Comme « seuls sont perdus d’avance les combats qu’on ne livre pas », le gouvernement entreprend des « Opérations XXL » en France pour lutter contre le trafic de drogue et les nouvelles menaces sécuritaires traumatisant des villes entières. Ce n’est pas suffisant. Quels sont les autres dispositifs envisageables, pour endiguer cette violence endémique ? Grande analyse.


Depuis quelques années, et notamment celles sous Emmanuel Macron, les problèmes d’ordre public se multiplient. Les derniers chiffres sur l’insécurité sont imparables en ce sens.  Sur la base des derniers chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, la situation est grave et en voie de désespérance. En 2023, les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus augmentent fortement dans le cadre familial (+ 9 %) poursuivant la hausse observée depuis 2017, et plus modérément hors cadre familial (+ 4%). Au total, l’ensemble de ces violences enregistrées progresse nettement (+7 %), en ralentissant toutefois par rapport aux deux années précédentes. Les violences sexuelles augmentent également sur un an (+8 %), plus modérément toutefois que les années précédentes. Les homicides poursuivent leur progression (+5 %), de manière plus modérée que les tentatives d’homicide (+13 %). En 2023, les escroqueries continuent d’augmenter (+7 %). Les vols avec armes montent légèrement (+2). Seuls points positifs : les vols contre les personnes sont globalement en baisse sur un an (-8 % pour les vols violents sans arme et -3 % pour les vols sans violence contre les personnes). Le nombre de destructions et dégradations volontaires s’accroît (+3 %) en lien avec l’explosion de ce type d’infractions lors des violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 (+140 % sur une semaine par rapport à la même période en 2022). Les victimes d’atteintes aux personnes sont en moyenne plus jeunes que celles d’atteintes aux biens. Les mis en cause sont, quant à eux, plus jeunes en moyenne que la population française, et plus souvent de nationalités étrangères. Les mis en cause étrangers restent toutefois minoritaires (17 % des mis en cause en 2023). Les deux premiers mois de 2024 montrent que ce dernier chiffre est déjà à 20%[1].  Il est donc incontestable que, au moins dans un certain nombre de villes françaises, le désordre public s’installe.

Seulement 31% des affaires traitées par les Parquets susceptibles de connaitre une réponse pénale !

Ces chiffres sont ceux données par la police et la gendarmerie sur la base d’affaires constatées et/ou élucidées. Comme on le sait les délinquants et les criminels sont ensuite livrés à la justice. On sait que la réponse pénale est parfois inexistante voire surprenante. Ainsi en 2021, 4 millions d’affaires pénales ont été traitées par les parquets. Un peu moins de sept sur dix ont été considérées comme non poursuivables, soit que l’affaire n’ait pas été enregistrée (31 %), soit que l’auteur n’ait pas été identifié (23 %), soit pour un motif juridique, une absence d’infraction ou des charges insuffisantes (15 %). Cela fait que 31 % des affaires traitées par les parquets sont donc « poursuivables » et susceptibles de recevoir une réponse pénale. Cette proportion est globalement stable depuis l’an 2000. Cela fait quand même 70 % qui ne le sont pas… Cela entretient aussi le désordre.

En 2021, les tribunaux correctionnels ont prononcé 371 000 jugements portant culpabilité ou relaxe et 90 600 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, en hausse, respectivement de 26 % et 48 % par rapport à 2020. Ainsi, toutes décisions pénales confondues, le nombre de décisions rendues par les tribunaux correctionnels (663 400) est en hausse (+ 22 %) par rapport à 2020. Le volume de décisions pénales retrouve son niveau d’avant la crise sanitaire : il augmente de 1,2 % par rapport à 2019. Les 370 800 jugements ont concerné 437 000 personnes. Si l’on ramène aux quelques 4 millions d’affaires traitées par les parquets ab initio cela fait bien peu[2]« Le problème de la police c’est la justice » disait un syndicaliste. Force est de constater qu’une grande majorité


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Maître de conférences en droit - Université Clermont Auvergne

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