Céline Pina a lu l’édifiante enquête qui décrit les dérives provoquées par l’industrialisation de certains établissements pour personnes âgées dépendantes. Quand on laisse des groupes privés gérer les derniers jours de nos aînés comme on gère un supermarché, on déplore bien sûr l’appât du gain des industriels de l’or gris. Mais il faut surtout pointer du doigt le manque de contrôles des Agences Régionales de Santé, la première défaillance dans ce dossier.
Vous voulez figurer dans le palmarès Challenges des 500 plus grosses fortunes françaises? Devenez patron d’EHPAD [1]. Il y a rarement eu dans l’histoire économique de notre pays un secteur ayant engendré autant de multimillionnaires en si peu de temps. C’est le triste constat que fait Victor Castanet dans son livre Les fossoyeurs (Fayard) qui décortique les méthodes d’Orpea, un leader du secteur emblématique des abus que l’industrialisation de la gestion de nos aînés génère.
Ruée vers l’or gris
Comment transformer l’exploitation de la vieillesse en or gris? Qu’est-ce qui se cache comme réalités sordides, derrière la mise en avant de cette “silver économie”, autrement dit de la vieillesse présentée comme une opportunité financière? Chez Orpea, la recette du succès est aussi cynique qu’efficace : il s’agit de siphonner les pensions des retraités français et de tirer le maximum des subventions publiques, le tout en dégageant de solides dividendes grâce aux économies faites sur le dos des pensionnaires. On ajoute le non-respect du droit du travail et un syndicat maison pour empêcher toute révolte des employés et la boucle est bouclée.
Le groupe n’a pas peur d’être condamné aux prud’hommes, d’autant que la législation Macron qui limite les indemnités de licenciement le protège de dépenses excessives et lui permet d’intégrer le licenciement abusif dans sa stratégie de gestion…
Résultat: maltraitance et abus, mais aussi une « success story » en termes de business basée sur le fait de traiter des êtres humains comme des objets ou des marchandises. Un scandale qui pose la question de la délégation par l’État de la prise en charge de la vieillesse. Les fossoyeurs décrivent un monde où tout est calculé et rationné, des couches aux biscottes, et où l’on mégote sur les soins mais pas sur le suivi au jour le jour de l’optimisation des dépenses, le nouveau nom de l’organisation d’une forme de pénurie pour dégager de substantiels profits. Le résultat d’une telle optimisation : malnutrition, pensionnaires baignant dans leurs excréments, escarres mal pris en charge, personnel malmené, mise en place de rétrocommissions sur les dotations prises en charge par l’Assurance maladie… La description du navire amiral d’Orpea, les Bords de Seine, un établissement situé à Neuilly, où le prix de l’accueil oscille entre 8 et 12 000 euros fait froid dans le dos.
Une gestion qui pousse les employés à la faute
À qui se demanderait pourquoi le scandale a mis autant de temps à éclater, la lecture de l’ouvrage donne des réponses : face aux plaintes des familles, Orpea n’hésite pas à couper des têtes, non pour acter une prise de conscience et prendre enfin en compte le bien-être des pensionnaires, mais pour protéger le système que l’entreprise a mis en place. Ses employés sont ses fusibles, d’autant plus fragilisés que la gestion du groupe les pousse à la faute. Ils sont sacrifiés, comme les pensionnaires, pour que la structure puisse continuer à engraisser ses actionnaires. Devant tout faire valider par le siège social, y compris les commandes de couches, les directeurs d’établissement sont réduits au rôle de courroies de transmission. La pénurie est organisée au plus haut niveau et assumée au nom des exigences de rendement financier par la direction générale. Dès que ceux-ci se rebellent ou que la maltraitance est dénoncée par les familles, ils sont licenciés – et souvent pour faute grave. Le groupe n’a pas peur d’être condamné aux prud’hommes, d’autant que la législation Macron qui limite les indemnités de licenciement le protège de dépenses excessives et lui permet d’intégrer le licenciement abusif dans sa stratégie de gestion. La dépense est ainsi minime et permet de faire pression sur les récalcitrants : qui croira un directeur d’établissement que le siège aura licencié pour faute lourde ? Sa prise de parole pourra être dénoncée comme la vengeance d’un salarié justement sanctionné par un siège soucieux de la qualité des services rendus. Les salariés et directeurs sont des David sans fronde face à un Goliath surarmé. Leur réputation et leur avenir sont menacés par un groupe qui sait faire usage de sa puissance de feu. L’idéal néolibéral dans toute sa splendeur !
Ainsi, tandis que la direction générale se targue de son impunité et de ses liens avec la puissance publique et les institutions de contrôle, eux sont réduits à l’omerta. Entre se taire ou être brisé, l’individu isolé n’a guère de choix. Il a face à lui un groupe industriel dont le service juridique sait respecter l’apparence de la loi pour mieux en trahir le fond, et qui a des relations importantes dans la haute administration et le monde politique.
Trop peu de contrôles
Autre dimension de l’enquête qui fait mal à la citoyenneté, la profonde indifférence de l’État, malgré des signaux d’alarme souvent négligés. Une des raisons qui expliquent l’impunité du groupe tient à la rareté des contrôles. Pire encore, même les contrôles diligentés suite à une plainte ne sont quasiment jamais réalisés par surprise. À cela s’ajoute le fait que les autorités de tutelle « ne sont tout simplement pas au niveau pour faire face à la force de frappe et à l’ingéniosité de ces grands groupes privés ». L’État n’a jamais donné aux ARS les moyens de mener vraiment leurs missions de contrôle, il « n’a absolument pas les moyens de s’assurer de la bonne utilisation de l’argent public alloué ». Même quand les autorités publiques se montrent volontaires, elles s’avèrent souvent impuissantes. Ainsi, concernant le fameux EHPAD Bords de Seine, après une enquête de Mediapart parue en 2018, alors que l’ARS Ile-de-France avait refusé de s’associer à l’inspection du conseil départemental pour effectuer une inspection, celui-ci parvint à la faire et releva nombre d’infractions : « CDD anormalement élevés, turn over important de la direction, dysfonctionnements au niveau des chariots-repas… ». Tout cela s’avéra vain : en cas de non-respect de ses préconisations, le conseil départemental n’a pas de capacité à agir. Sa seule option : « retirer l’autorisation d’exploitation de l’établissement, mais pour cela il faut qu’un contrôle poussé soit réalisé par l’ARS et qu’il démontre que les résidents sont en danger. Ce qui a peu de chance d’arriver. »
Plusieurs éléments expliquent cette situation. À cause du pantouflage, les liens entre public et privé sont de plus en plus étroits, ce qui permet au privé non seulement de limiter les contrôles mais de peser sur la réglementation. Ainsi, aujourd’hui, les autorités de tutelle ne contractualisent plus avec un établissement mais avec plusieurs établissements appartenant au même groupe dans une zone géographique donnée. Ce système permet de noyer le réel sous une présentation comptable adaptée, de manipuler les tableaux et de dissimuler le recours aux CDD par exemple dans la gestion du personnel. Mais, comme les ARS se soucient essentiellement de maîtriser les dépenses, à partir du moment où les tableaux de chiffres respectent les dotations, nul ne va chercher plus loin : les autorités allègent le poids du contrôle en le réduisant à une vérification comptable et les grands groupes peuvent aspirer l’argent public en économisant sur la qualité du service. Même quand de lourds dysfonctionnements sont constatés, les inspections in situ sont rares et se font souvent en avertissant suffisamment à l’avance les établissements concernés. Un choix qui selon les témoignages recueillis permet la mise en place d’une forme de double comptabilité qui permet de satisfaire facialement au contrôle de l’Etat sans rien changer à la réalité.
La loi “grand âge et autonomie” ne devrait pas améliorer la situation
Le groupe Orpea a également pu mettre en place un système très lucratif lui permettant de traiter ses fournisseurs comme les grands distributeurs traitent les petits producteurs, tirant tellement les prix vers le bas que leur principal fournisseur de protections a dû créer des produits ad hoc, de qualité médiocre pour se plier aux prix exigés par la centrale d’achat du groupe. Sur ces fournitures, remboursées par l’assurance maladie, l’entreprise continuait encore à gagner de l’argent grâce à un système de remise de fin d’année où celui-ci lui reversait une partie des sommes soi-disant dépensées. Une pratique malhonnête qui « aura rapporté plus de 100 millions d’euros au groupe ».
Le pire est que l’industrialisation de la prise en charge du grand-âge est inscrite dans le mode de fonctionnement de l’État. « La lourdeur des procédures d’autorisation créant une barrière à l’entrée, il faut des moyens importants et une grosse organisation pour répondre aux autorités. » Cela avantage les grosses organisations et rend le secteur d’autant plus juteux que le système limite la concurrence. Dans la mesure où les subventions du secteur représentent environ 40% du chiffre d’affaires et que la clientèle est assurée, les autorisations ayant été appuyées sur des besoins constatés, la prise de risque est minime tandis que le retour sur investissement est, lui, garanti. Ajoutons à cela que l’agrément est de surcroit gratuit et ouvre un marché très lucratif et on comprend comment l’appât de l’or gris a pu générer un système déshumanisant qui a fait de nos aînés une marchandise presque comme une autre. Certes l’enquête porte ici sur un groupe particulier, mais d’autres géants du secteur, comme le groupe Korian ont également fait l’objet d’articles relatant des abus choquants.
Le pire étant que depuis 2019, les contrôles dans ce domaine ont été encore allégés et que les recommandations du rapport préparant la loi « grand âge et autonomie » préconisent de retirer le contrôle des EHPAD aux conseils départementaux pour les limiter aux seuls ARS, dont les défaillances ne sont pas pour rien dans les dérives constatées. À se demander si la quête de l’intérêt général préside encore aux réflexions sur l’organisation de l’État. Faute d’assumer sa mission de contrôle, l’État a donc laissé se développer un système aussi lucratif qu’inhumain. Entendre aujourd’hui les autorités politiques jouer les vierges effarouchées sur ce dossier et clamer leur vertueuse indignation a de quoi susciter la colère tant l’indigence de leurs contrôles et leur incapacité à faire retrouver la raison à des grands groupes privés expliquent que le groupe Orpea ait pu aller aussi loin dans la mise sous coupe réglée de ses pensionnaires et des dotations publiques. Sans contrôle, pas de garanties : une règle que l’État tend de plus en plus à oublier. Pour le plus grand profit des intérêts privés et le plus grand malheur des citoyens.
Les fossoyeurs: Révélations sur le système qui maltraite nos aînés
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[1] Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
