L’expropriation d’Orange en Irak souligne la nécessité de renforcer la protection des entreprises dans les pays les plus corrompus.

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Les économistes experts du secteur des télécommunications évoquent une véritable expropriation. L’affaire est complexe mais pourrait se résumer ainsi. Le groupe de télécommunications français Orange s’est implanté en Irak en 2011, en investissant 430 millions $ au sein du troisième acteur irakien de la téléphonie mobile, Korek. Pour ce faire, il s’était lié à une société koweïtienne, Agility Public Warehouse. Ensemble, ces deux acteurs ont engagé 810 millions $ pour acquérir 44% de Korek. Accusé de ne pas avoir respecté ses engagements, notamment en termes d’infrastructures, Orange a vu son contrat dénoncé en 2014. L’autorité irakienne régulatrice des télécommunications, la CMC, a refusé tout règlement à l’amiable et a définitivement tranché l’affaire en 2018, le groupe français voyant ses parts transférées à trois investisseurs, dont le président de Korek, membre d’une puissante famille du Kurdistan irakien. Exproprié de facto, Orange a porté le cas auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, le CIRDI, à l’automne 2020. Le partenaire d’Orange, Agility, avait déjà eu recours au CIRDI, dont les trois juges Cavinder Bull, John Beechey et Sean Murphy, ont rejeté sa demande d’indemnisation en février.

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De forts soupçons de corruption

Toutefois, selon de nombreux observateurs, de forts soupçons de corruption entachent l’ensemble de cette affaire. La justice britannique enquête d’ailleurs sur cette dernière, dans laquelle semblent être impliqués des intermédiaires de nationalité libanaise. Deux hommes d’affaires libanais, entrés au conseil d’administration de Korek, auraient chargé l’un de leurs partenaires d’acquérir une demeure à Wembley, dans la banlieue de Londres. C’est chose faite en septembre 2014, avec l’achat en cash d’une maison pour 830 000 £. Or, il apparaît qu’elle fut alors occupée par l’un des responsables de la CMC. Cette pratique en dit long sur l’état de corruption endémique qui sévit en Irak, ce pays étant placé à la 160^ème position de l’indice de perception de la corruption de Transparency International.

Interrogations sur le CIRDI 

Dès lors, il semblerait que le CIRDI, dont c’est pourtant l’une des attributions, n’ait pas suffisamment enquêté sur ces forts soupçons de corruption, comme en témoigne le rejet dont Agility a fait l’objet. Pourtant, le CIRDI est un organisme crucial pour garantir les investissements étrangers dans des pays comme l’Irak. En effet, un pays en reconstruction ou en voie de développement a besoin de capitaux et de savoir-faire étrangers pour rétablir une économie stable. Les investisseurs doivent donc être assurés que les moyens engagés soient à l’abri de pratiques comme la corruption ou l’expropriation. Un Etat qui aurait un recours massif à ces pratiques se verrait condamné à verser de lourdes indemnités, ce qui pourrait l’encourager à une plus grande transparence. Sans investissements, les chances d’un tel pays de se redresser, de moderniser son économie et donc de stabiliser sa société, sont faibles. L’Irak, déjà ruiné par le factionnalisme et les ingérences étrangères, n’a pas besoin en plus de voir les investissements étrangers se tarir. Or, ces derniers sont en chute libre, avec un record de pertes de -4,8 milliards $ en 2018.

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Peut-être faudrait-il songer à réformer le CIRDI pour que cet organisme soit plus crédible dans ses missions. Fondé en 1965, il fait partie du Groupe de la Banque mondiale. L’Irak y a adhéré en 2015. Toutefois, le CIRDI a fait l’objet de multiples critiques, notamment de la part de pays latino-américains, dont de nombreux s’en sont retirés (le Brésil n’a, quant à lui, jamais adhéré). Parmi les principales critiques figurent sa trop grande proximité avec la Banque mondiale, le manque de moyens financiers et humains alors que le nombre de recours est en hausse, le déficit de transparence ou encore l’absence de procédures d’appel véritables. Le CIRDI n’en est pas moins indispensable aux yeux de nombreuses entreprises souhaitant réaliser de manière sereine des investissements à l’étranger. Il n’est donc pas question de remettre en question la pertinence de cette institution, mais davantage de la renforcer et de la crédibiliser : une plus grande autonomie face à la Banque mondiale et le renforcement des moyens semblent certaines des pistes à explorer sérieusement.

L’enjeu géopolitique

Cette affaire révèle aussi l’importance centrale d’une bonne analyse géopolitique préalable à un investissement. L’Irak est, on le sait, l’enjeu de luttes d’influence féroces entre les diverses factions présentes, ainsi que l’objet d’appétits étrangers, notamment iraniens. Non qu’Orange ne soit allé en Irak sans procéder à une telle analyse. Le pays est très complexe, déchiré entre communautés qui tentent de s’approprier les ressources financières (comme le pétrole, au centre des antagonismes entre la région autonome du Kurdistan et l’Etat central de Bagdad dans la région de Mossoul). L’influence britannique y est encore palpable, l’Irak ayant été créé au sortir de la Première guerre mondiale sous un mandat confié à Londres. En témoigne l’accord en 2012 entre le britannique Vodafone et Zain, 1^er opérateur irakien de téléphonie mobile.

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Le cas d’Orange mérite réflexion. S’il n’est pas indemnisé, cela ne pourrait que provoquer davantage de réticences de la part des investisseurs internationaux de se placer en Irak, condamnant à terme tout espoir de développement véritable.