OQTF. Un sigle de quatre lettres qui a fait une entrée fracassante et tragique dans l’actualité française ces derniers mois, depuis l’assassinat de la jeune Lola, le 14 octobre 2022, jusqu’aux coups de couteau distribués à la gare du Nord le 11 janvier dernier.
OQTF, comme « obligation de quitter le territoire français », décision administrative créée en 2006 et dont le volontarisme affiché dans le nom masque mal les grandes difficultés d’application.
Faits divers ou fait de société ?
De fait, il est devenu un visa de trente jours accordé à toute personne ayant décidé de contourner le droit français. Dans la première affaire, la suspecte principale, Dahbia B., ressortissante algérienne, interpellée le 21 août par la police des frontières et qui avait été sommée de quitter le territoire avant le 21 septembre. Dans la seconde, un assaillant présumé, Mohamed Amine M., à la nationalité incertaine et aux identités multiples. Arrivé illégalement il y a trois ans, il était sous le coup, lui, d’une OQTF datant de l’été dernier et qui n’a jamais été exécutée.
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Un enchaînement suffisamment rapproché d’affaires pour qu’Eric Naulleau, éditeur et journaliste toujours classé à gauche, se permette d’y voir, dans un tweet, le passage du « fait divers au fait de société ». Avec encore plus d’audace, on pourrait presque parler de fait politique.
L’apparition de cette décision administrative il y a un peu plus de 15 ans est un symbole de la porosité des frontières européennes. Quasiment partout dans le monde, un voyageur qui arrive de l’étranger sans les documents officiels exigés par la loi du pays d’accueil a toutes les chances de faire un retour express dans son pays d’origine par le premier avion. On se souvient du malheureux sort de ces touristes français, en goguette en Turquie il y a quelques années, arrivés avec des cartes d’identité dont la validité avait été étendue de cinq ans, sans que cela soit indiqué sur lesdites cartes, et qui n’ont connu des charmes anatoliens que la zone de transit. En France cependant, il est accordé un délai de 30 jours à l’individu pour organiser son retour. De quoi lui laisser le temps de lancer des démarches de contestation, présentées sur le site du ministère de l’intérieur lui-même, de recevoir les conseils de quelques associations subventionnées (ceux de la Cimade sont très bien référencés sur Google lorsque l’on tape OQTF), de réclamer le statut de mineur isolé ou bien de passer quelques frontières de l’espace Schengen et de disparaître dans la nature.
On voudrait garder nos OQTF coûte que coûte que l’on ne s’y prendrait pas forcément mieux.
Des pays d’origine peu coopératifs
L’enchaînement de faits divers n’a pas complètement échappé à la vigilance de la macronie. Il faut dire que leur répétition tragique saute aux yeux.
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Au lendemain de l’affaire de la gare du Nord, l’habituellement si placide François Bayrou commençait à se poser des questions. Sur BFM, il déclarait : « Est-ce qu’il est légitime de ne pas renvoyer les gens simplement parce que leur pays est dans un état de désordre absolu : c’est une question qu’on a le droit de poser ouvertement ».
La situation des pays d’origine est variée mais dans l’ensemble peu favorable aux expulsions. Concernant l’Algérie, on a pu se rendre compte au moment de l’affaire Lola à quel point Alger traîne des pieds à l’idée de récupérer ses propres ressortissants. Dans le cas de la Libye, la forte instabilité du pays et « le manque de relations diplomatiques entre Paris et Tripoli » semblent rendre quasiment impossible l’expulsion des individus sous le coup d’une OQTF, comme l’indiquait Gérald Darmanin dans des propos rapportés en janvier dernier par Médiapart.
Pour le média d’extrême-gauche, la délivrance massive d’OQTF s’inscrirait dans une pure politique du chiffre, à ses yeux détestable. Reste que tandis que le nombre d’OQTF prononcées entre 2016 et 2019 bondissait de 50,4%, « pour pouvoir dire que des mesures d’éloignement sont prises », leur exécution réelle passait de 14,3% à 4,8%.
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