C’est une loi qui représente un enjeu fondamental pour la liberté d’expression qui s’apprête à être votée ce mercredi 13 mai, presque en catimini, à l’Assemblée nationale.
À qui les députés s’apprêtent-ils donc à laisser apprécier ce qui relèvera sur internet de simples propos « offensants » ou bien de « haine »? À des opérateurs privés, notamment les plateformes américaines !
La loi contre les contenus haineux sur Internet est un projet que le gouvernement n’a pas eu le courage de porter lui-même.
Il a préféré en laisser l’initiative à la députée Lætitia Avia qui, après avoir par le passé tenté de légiférer contre la glottophobie, bataille depuis plus d’un an pour faire adopter cette proposition liberticide. De plus, c’est donc une loi que le gouvernement n’a pas eu le courage de faire voter dans des conditions sereines, car c’est en plein état d’urgence sanitaire qu’il a choisi de l’inscrire à l’ordre du jour, comme si la situation était propice à adopter des séries de textes heurtant de plein fouet les libertés fondamentales.
Est-ce bien le moment?
Cette proposition de loi aura connu un parcours législatif chaotique et se finit de façon peu glorieuse. Elle est pourtant loin de faire l’unanimité et aurait mérité un vrai débat de fond sur la question de la protection de la liberté d’expression. Le législateur décide de la faire passer à la sauvette ? Pour les citoyens lucides, voilà qui devrait être révélateur.
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Adoptée en première lecture par l’Assemblée en juillet dernier, torpillée par la commission européenne en novembre, retoquée par le Sénat en décembre, la proposition de loi faisait consensus contre elle, tant de la part des oppositions politiques que de la société civile, de la Ligue des droits de l’homme au Conseil national des barreaux. Mais par un jusqu’au boutisme incroyable, c’est une loi liberticide qui menace malgré tout d’être adoptée de façon définitive.
Dernière minute!
De façon parfaitement opportune, Mediapart aura décidé, hier soir, de venir mettre son grain de sable en jetant le discrédit sur la personne de Laetitia Avia! Quand bien même nous serions viscéralement attachés à la liberté d’expression et inquiets par cette imposition du « politiquement correct » par voie électronique, on pourra regretter sincèrement la méthode, déjà maintes fois éprouvée, consistant à faire pourrir un débat par l’attaque ad hominem. Procédé qui n’honore ni le journalisme, ni le débat démocratique.
Laetitia Avia annonçait au micro de Sud Radio ce matin qu’elle n’entendait pas pour autant renoncer. Mediapart vient d’instiller un mélange des genres un peu malsain et le débat autour de la loi cyberhaine est encore un peu plus pourri! Si la proposition de loi Avia ne mérite rien d’autre qu’une fin peu glorieuse, c’est triste de constater que, dans un pays démocratique, certains considèrent que l’attaque personnelle contre celle qui porte la proposition est plus forte que l’attaque sur le fond du texte !
Il y a pourtant, on le voit, tant à dire sur le fond de cette proposition de loi.
Les meilleures intentions du monde
Quel crédit donner à une démocratie qui entend faire adopter une loi heurtant frontalement la liberté d’expression dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire ? Quelle image le législateur se donne-t-il de lui-même ? Alors qu’il est censé œuvrer pour assurer la garantie des libertés publiques, il préfère se complaire dans la flatterie des ressentiments victimaires d’une société dont on ne cesse pourtant de déplorer la montée du communautarisme et l’archipelisation.
Portée par les meilleures intentions du monde (lutte contre le racisme, l’homophobie etc…), la proposition de loi Avia tend bel et bien à inverser le paradigme sur lequel repose tout l’esprit du droit français : la liberté est la règle, la restriction l’exception.
En instituant un mécanisme de censure préventive, en contournant le juge, en laissant l’État se défausser de ses obligations sur des opérateurs privés, la proposition de loi Avia signe une page décidément bien triste dans la protection des libertés publiques.
L’auteur de cet article était hier invité au micro d’André Bercoff, sur Sud Radio.
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