La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Françoise Martres
Ce 12 janvier, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise Martres, dont le nom est désormais associé au fameux « mur des cons » sur lequel étaient inscrits des noms de parents de victimes et de personnalités de droite. L’affaire avait provoqué un tollé et suscite des questions éthiques quant à l’apparence de l’impartialité de la justice et sur le risque d’une métonymie dans l’opinion qui ferait confondre les épéistes du syndicat avec l’épée de la justice de Thémis.
En 2013, Atlantico avait publié une vidéo montrant le « mur des cons », filmé par un journaliste de France 3, Clément Weill-Raynal, dans les locaux du syndicat. On pouvait notamment y voir les noms d’Éric Zemmour, de Nicolas Sarkozy ou Philippe Schmitt, père d’Anne-Lorraine Schmitt, sauvagement assassinée en 2007 dans une rame du RER. Ce dernier était connu pour avoir dénoncé des dysfonctionnements de la justice ayant mené à la libération d’un criminel qui a ensuite tué sa fille, Anne-Lorraine. Il avait alors porté plainte contre Françoise Martres que le tribunal correctionnel de Paris condamna pour « injure publique ». La Cour d’appel confirma le jugement au motif que le local avait perdu son caractère privé pour devenir public et que l’exposition avait « été accomplie avec la conscience que le support serait vu par des tiers » quand bien même il lui aurait été interdit de le filmer. Jean-Luc Mélenchon avait apporté son soutien au SM en parlant de « provocation monstrueuse » contre la magistrature, confondant l’attitude du Syndicat et la justice. Le syndicat national des journalistes–CGT avait soutenu le SM et demandé avec succès une mise à pied de Weill-Raynal, une attitude dénoncée dans Causeur par Luc Rosenzweig.
Loin de faire amende honorable, le SM avait qualifié son mur de « défouloir un peu potache », dénoncé l’indignation générale et demandé au garde des Sceaux de le soutenir. Simple justiciable, Françoise Martres avait manifesté son refus de répondre aux juges du tribunal correctionnel qui voulaient savoir qui avait affiché les photos sur le mur, leur disant : « Je n’ai pas à vous répondre, vous n’avez qu’à chercher vous-mêmes ! » L’argument du syndicat est qu’il s’agit d’un défouloir dans un lieu privé, sans rapport avec la justice. C’est toute la question de la distinction entre public et privé, et de l’impartialité de la justice qui s’est vue ainsi projetée sur le devant de la scène républicaine.
Du sentiment d’injustice à l’impression de partialité : l’exemple Kohlhaas
D’une affaire privée, on est passé à une affaire publique : d’une part parce qu’un journaliste avait été invité dans les locaux, d’autre part parce qu’était mise en cause l’impartialité de la justice. Si des parents de victimes et des politiques pouvaient exprimer leurs doutes sur le sérieux de l’institution, ils étaient désormais dans une situation où c’est l’honnêteté même de la balance qui était mise en cause.
Dans Michael Kohlhaas, un classique de la littérature allemande du XIXe siècle, Heinrich von Kleist retisse l’histoire d’un marchand de chevaux privé de son bon droit par une justice manquant d’impartialité. Kohlhaas se rendait en Saxe afin de vendre des bêtes quand le junker von Tronka exigea illégalement comme droit de passage qu’il laissât deux chevaux en gage. Lorsque le maquignon revint prendre ses chevaux, ils étaient dans un état méconnaissable et la justice, proche du junker, ne lui fit pas droit. Dès lors, Kohlhaas entra en rébellion et entreprit des actions violentes pour être rétabli dans son état antérieur. Le Prince-électeur de Brandebourg obtint justice pour son sujet, mais ce dernier fut tout de même condamné à mort pour ses « attentats contre la paix publique », suite à une plainte de l’Empereur saisi par les Saxons. Ainsi, tout en subissant une sanction pour sa rébellion, Kohlhaas se voyait également rendre justice par un autre tribunal. Le sentiment de révolte devant l’injustice avait conduit au trouble de l’ordre public, une injustice privée était devenue une affaire d’intérêt général, car il s’agissait de la garantie de chaque sujet de ne pas être soumis à l’arbitraire et de se voir défendu par la puissance publique quand ses droits étaient violés, ses biens spoliés ou sa personne ainsi que celle de ses proches attaquées.
L’affirmation de leurs droits par Michael Kohlhaas ou Philippe Schmitt ne se résume pas à une affaire privée, car si la sanction pénale est entre les mains du juge judiciaire, le droit pénal n’en reste pas moins une affaire d’organisation par la puissance publique de ses relations avec les justiciables. Avec un devoir pour le juge de ne pas laisser soupçonner un manquement au devoir d’impartialité. Or, ici, des doutes se sont mués en impression d’évidences, de preuves. Philippe Schmitt s’est même publiquement demandé si ce « mur des cons » n’était en réalité pas une « liste noire ». Une question qui n’est pas anodine dans les affaires judiciaires concernant Nicolas Sarkozy, attaqué par ledit syndicat qui avait pris position contre lui lors de la présidentielle de 2012. L’avocat Régis de Castelnau a d’ailleurs souligné qu’Aude Buresi, chargée d’instruire les affaires Sarkozy et Fillon est membre du SM, ce qui ne peut que nourrir le doute sur l’impartialité de l’instruction, quand bien même le juge voudrait évacuer son parti pris contre les personnalités de droite.
Quand il exprime, d’une façon ou d’une autre, ce qu’il pense des justiciables, le magistrat ne peut que créer un état de doute sur son impartialité. Aussi bien quand il exprime sa sympathie pour une victime, comme le juge belge Connerotte, premier magistrat instructeur dans l’affaire Dutroux, dessaisi pour avoir participé à un dîner de soutien aux proies du pédophile, que lorsqu’il affiche sur un mur avec des collègues les noms de justiciables pour les mépriser. Outre « le manquement par le magistrat aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité », défini comme faute disciplinaire par le statut de la magistrature, l’affaire du « mur des cons » ébranle la confiance en la justice.
Il existe une forte implication de la morale dans les relations du juge avec le justiciable, car tout doit être fait pour que la justice ne soit pas soupçonnée de partialité. L’adage de Lord Hewart est bien connu des juristes anglo-saxons, qui assure « Il est d’une importance non pas quelconque mais fondamentale que la justice ne soit pas seulement rendue, mais qu’elle soit perçue comme la rendant de façon manifeste et sans soulever de doute. » Ce principe énoncé en 1923 par le lord juge en chef d’Angleterre et du pays de Galles dans l’affaire The King v. Sussex Justices a suscité une réflexion en éthique judiciaire tant aux États-Unis qu’en Europe. C’est la question de la confiance du public dans la justice, la nécessité pour la justice d’être vue comme juste quand elle tranche. L’obligation de transparence déshabille les motivations, les réalités privées derrière les publiques.
Hannah Arendt et la distinction entre le privé et le public
Cette indivisibilité entre actes privés et publics de la part du magistrat, quand est concerné l’ouvrage judiciaire, est résumée par Hannah Arendt, dans La Condition de l’homme moderne lorsqu’elle dit du mot « public » qu’il « signifie d’abord que tout ce qui paraît en public peut être vu et entendu de tous, jouit de la plus grande publicité possible. Pour nous l’apparence — ce qui est vu et entendu par autrui comme par nous-mêmes – constitue la réalité. Comparées à la réalité que confèrent la vue et l’ouïe, les plus grandes forces de la vie intime- les passions, les pensées, les plaisirs des sens – mènent une vague existence d’ombres tant qu’elles ne sont pas transformées (arrachées au privé, désindividualisées pour ainsi dire) en objets dignes de paraître en public ». La réalité ici perçue, c’est l’attitude privée du juge, désormais indétachable du rendu de la justice dans l’opinion commune. L’argument de l’activité syndicale privée et détachable du ministère ne compte d’ailleurs pas toujours, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat qui élargi la limite de l’obligation de réserve aux actions syndicales dans d’autres domaines, quand est en cause l’autorité de la justice.
Si Françoise Martres entendait saisir la Cour européenne des droits de l’homme, elle ne pourrait le faire en ignorant la jurisprudence de celle-ci qui avait résumé en anglais l’adage de Lord Hewart dans un arrêt de 1970 : Justice must not only be done; it must also be seen to be done (il ne suffit pas que la justice soit rendue, elle doit encore être perçue en train de le faire).
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