Le multilatéralisme, en vogue dans les relations internationales depuis l’après-guerre, connaît de sérieux revers depuis l’avènement de la présidence Trump. Passons en revue les différents accords entre nations en vigueur et distinguons de nouvelles tendances de fond où le pan-latéralisme (accords qui concerneraient le monde entier) voit s’opposer à lui le bi-latéralisme (dont Trump se fait le chantre)…
Le psittacisme (de psittacos : le perroquet) est le fait d’utiliser des mots et des concepts dont on ne comprend pas le sens. L’écolier qui le pratique sera repris par son maître. Le problème est que cette maladie du langage – et donc de la pensée – est la marque de presque toute la classe politique et de la quasi totalité des journalistes.
Unilatéralisme: attention danger!
Ainsi a-t-on entendu de grands débats à propos du multilatéralisme, présenté par Donald Trump comme dangereux, alors que les politiciens, en France et en Europe, le proclamaient indispensable. Trump se réclamerait du bilatéralisme et ses contempteurs, déformant ses propos, lui reprocheraient son unilatéralisme ! Dialogues de sourds dans un tunnel… Or le sujet a été et demeure majeur en matière internationale puisque cela concerne le type de coopération, militaire, diplomatique, civile, juridique ou économique, qui va s’établir entre un pays donné, et un ou plusieurs autres.
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Il existe cependant une grande variété de « latéralismes » (pardonnez ce néoligisme) et les mélanger dans une logorrhée mal maîtrisée aboutit à des confusions voire à des crises politiques. Pour donner quelques exemples de latéralismes et prendre la mesure de la prééminence du phénomène on citera : l’ONU, l’Organisation Mondiale du commerce (OMC), l’UE, l’OTAN, le TTIP (aussi connu sous le nom de Trans-Atlantic Free Trade Agreement)… Et pour comprendre l’importance capitale prise par le sujet on rappellera que Trump, alors qu’il n’avait pas encore prêté serment, annonçait la révocation du traité commercial transpacifique signé peu avant par Obama. Le Brexit et ses soubresauts sont un autre exemple. Et, en creux, l’inhumaine crise grecque découle d’une soumission aux multilatéralismes de l’euro et de l’UE. Alors que la crise ukrainienne en Crimée a été provoquée par la volonté de Kiev, jugée provocatrice par Moscou, d’adhérer à l’UE et à l’OTAN…
Pan-latéralisme
Il faut affiner la sémantique juridique du latéralisme. Créons le mot pan-latéralisme pour désigner les accords ayant vocation à rassembler tous les pays.
L’ONU en est le meilleur exemple. Et si elle a des actions incontestablement fastes pour l’humanité – même si pas toujours suivies d’effets – c’est avant tout lorsqu’elle sert la cause de la paix et de la démocratie. L’ONU dispose d’institutions permanentes, juridiques et diplomatiques: le Conseil de sécurité, le Secrétaire général… Et elle anime l’action souvent utile des organismes qui y sont rattachés: FAO[tooltips content= »Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture »]1[/tooltips], CNUCED[tooltips content= »Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement »]2[/tooltips], ONUDI[tooltips content= »Organisation des Nations unies pour le développement industriel »]3[/tooltips], OMS[tooltips content= »Organisation mondiale de la santé »]4[/tooltips] ou BIT[tooltips content= »Bureau international du travail »]5[/tooltips]. Cependant, dès qu’elle s’écarte de ces missions pour d’autres sujets qui télescopent l’idéologie ou les intérêts nationaux, son rôle est critiqué ; c’est le cas de l’UNESCO, des droits de l’homme, des réfugiés et des migrations. Le FMI, la Banque mondiale, l’OMC se veulent aussi pan-latéralistes mais ces institutions de Bretton Woods sont sous le contrôle des Etats-Unis qui firent échouer la Charte de La Havane en 1948 afin que la monnaie, la finance et le commerce ne soient pas rattachés à l’ONU naissante… Parfois le pan-latéralisme est plus technique, souvent à l’initiative de l’ONU (comme l’OMPI[tooltips content= »Organisation mondiale de la propriété intellectuelle »]6[/tooltips], la COP 21…).
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Le multilatéralisme, lui, vise un champ géographique plus restreint, comme celui des unions régionales. Certaines sont de simples accords douaniers de commerce, comme le NAFTA (Amérique du Nord), le MERCOSUR (Amérique du Sud), l’AELE (Europe). D’autres sont des projets d’intégration régionale et disposent d’organes institutionnels complets et ont une activité de légifération, ce qui induit la mise en place d’entités judiciaires pour connaître des difficultés d’application de ces lois supranationales. L’UE est l’exemple le plus connu et avancé de ce type d’Union politique, économique, douanière, monétaire, juridique, judiciaire et diplomatique ; mais on peut aussi mentionner, en Afrique, l’UEMOA[tooltips content= »Union économique et monétaire ouest-africaine »]7[/tooltips], la CEMAC[tooltips content= »Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale »]8[/tooltips] (et l’OHADA[tooltips content= »Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires »]9[/tooltips]). C’est d’ailleurs bien là, la source des difficultés actuelles de ces modèles intégrationnistes à qui il est reproché d’interdire aux nations de faire ce qu’elles veulent et de leur imposer ce qu’elles ne veulent pas. Si l’euro et l’UE devaient disparaître à court ou moyen terme, là en serait la cause : le « mieux » prétendu est l’ennemi du bien attendu.
Trump et le retour des souverainetés nationales
Trump se fait le chantre du bi-latéralisme, selon lui d’avantage respectueux de l’intérêt et de la souveraineté nationale. Bien sûr, c’est d’autant plus vrai quand c’est une super puissance qui est contrainte à limiter sa puissance ! Trump revendique la négociation à deux. Pourtant le NAFTA (Canada, Etats-Unis, Mexique) est un cas de multilatéralisme commercial. Après l’avoir vigoureusement remis en cause, il en a obtenu une révision.
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On accuse Trump d’unilatéralisme, c’est-à-dire de s’affranchir, selon son bon vouloir, des règles juridiques multilatérales censées obliger juridiquement les Etats-Unis. Il l’a montré en retirant les Etats-Unis de la COP 21 sur le climat, de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien ou de l’UNESCO. Plus significatif encore, il s’est affranchi des règles de l’OMC dans ses échanges commerciaux avec la Chine en la menaçant de frapper (en juillet dernier) de taxes à 25 % la quasi totalité des produits chinois importés. Contrairement à ce que beaucoup d’analystes estiment, la Chine ne sera pas en mesure de résister à la pression que le camp occidental, derrière les Etats-Unis, mettra sur son économie. A ces mesures drastiques, Trump donne des raisons construites et présentables, même si elles peuvent être discutées sans fin par les juristes.
Le multilatéralisme ? Oui, mais à petites doses…
Enfin s’il est une forme véritable d’unilatéralisme, c’est bien la compétence juridique universelle que certains pays s’octroient. Si les Etats-Unis ne sont pas les seuls à s’en faire les utilisateurs, c’est bien sûr eux qui en font l’application la plus spectaculaire et la plus puissante. Lorsque les Etats-Unis prononcent des sanctions commerciales pour des raisons politiques contre un pays (l’Iran par exemple), ils poursuivent et sanctionnent aussi tous les pays qui commercent avec le pays proscrit. Et il y a bien longtemps que les Etats-Unis appliquent la compétence universelle en matière de fraude fiscale, bancaire de corruption et trafics divers (Foreign Account Tax Compliance Act ; Foreign Corrupt Practices Act, 1977).
Le monde d’après-guerre a cru que le multilatéralisme conduirait à une planète plus prospère et plus sereine. L’UE continue à rabâcher : « ensemble nous serons plus forts ». Ce n’est pas l’idée qui est fausse mais l’application qui en est faite, car c’est la dose qui fait le poison. Les démocraties nationales ne supportent plus la paralysie et l’immixtion pathogène de cette philosophie politique. Et les peuples n’acceptent plus leur paupérisation au nom d’abstractions idéologiques. Il va falloir inventer autre chose, de bas en haut, et plus jamais de haut en bas.
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