En pleine crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc, ce dernier a relâché le contrôle à la frontière, permettant à des milliers de migrants, dont beaucoup de mineurs, de pénétrer sur le territoire espagnol. Dans les procédures de retour, il apparaît clairement que ce qui empêche un rapatriement de ces mineurs est le droit européen.

Dans un communiqué conjoint publié mardi 1er juin, les ministères de l’Intérieur et des affaires étrangères marocains annoncent que le leader de l’Etat chérifien, Mohammed VI, a réitéré ses instructions « afin que la question des mineurs marocains non accompagnés, se trouvant en situation irrégulière dans certains pays européens, soit définitivement réglée ». Ce communiqué intervient dans un contexte de relations diplomatiques tendues entre le Maroc et l’Espagne. Entre le 17 et le 20 mai, les douanes marocaines ont relâché le contrôle à la frontière espagnole permettant ainsi à environ 10 000 migrants marocains et subsahariens – dont 3 000 mineurs selon l’exécutif espagnol – d’envahir l’enclave de Ceuta. Ce geste a été motivé par la décision de Madrid d’accueillir Brahim Ghali, chef du parti indépendantiste du Front du Polisario, visé par deux plaintes pour « tortures » et « génocide » par le royaume du Maroc.

Brahim Ghali aurait été autorisé à voyager en Espagne afin de recevoir des soins mais Rabat réclame qu’il lui soit livré pour être jugé et qu’une enquête « transparente » soit diligentée sur les conditions troubles de son arrivée à Madrid, notamment sous une fausse identité. Le gouvernent espagnol a réagi à ce qu’il a qualifié de « chantage inadmissible » par la voix de sa ministre de la défense Margarita Robles. Elle a ainsi déclaré qu’il était inacceptable d’instrumentaliser les mineurs pour violer les frontières territoriales de l’Espagne.

Le début des procédures de retour

Depuis cet incident, plusieurs milliers de migrants adultes ont pu être expulsés du territoire espagnol mais pas les mineurs. Selon El Faro Ceuta, les autorités espagnoles ont réalisé, avec l’aide de l’ONG « Save The Children », 200 entretiens avec des mineurs marocains et se sont entretenues avec 75 de leurs familles.

À lire aussi: Répartition des migrants dans les régions: c’est non

Le résultat de ces conversations a été choquant pour le personnel qui a conduit les entretiens. En effet, 92,5% des parents basés au Maroc seraient intéressés par le sort de leurs enfants, mais refusent le retour de ces derniers à leur pays d’origine, principalement pour des raisons économiques. Or, dans son article 10, alinéa 2, la directive européenne dite « retour » de 2005 dispose que, « avant d’éloigner du territoire d’un État membre un mineur non accompagné, les autorités de cet État membre s’assurent qu’il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à des structures d’accueil adéquates dans l’État de retour ».

Le Maroc souligne la lenteur européenne

C’est précisément ce que souligne dans son communiqué l’exécutif marocain, à savoir que « les lenteurs constatées dans la concrétisation de cette coopération (visant à rapatrier les mineurs marocains, ndlr) sont essentiellement liées à des blocages dus aux procédures complexes dans certains pays européens ». Autrement dit, à l’exception des six cas que leurs parents ont bien voulu récupérer, les 920 mineurs marocains identifiés par la police de Ceuta resteront coincés dans le labyrinthe de la bureaucratie européenne, ni expulsés, ni accueillis bien que le royaume marocain ait exprimé sa volonté ferme de les rapatrier.

À lire aussi: Immigration clandestine: «Avec l’Algérie, je ne comprends pas pourquoi ça n’avance pas!»

Il en sera certainement de même pour les mineurs non accompagnés dans les autres pays qui ont ratifié la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). La CIDE, qui dispose en son article 20, alinéa 1, que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et à une aide spéciale de l’Etat ». Pourtant dans les faits, si le droit européen permet le maintien des mineurs non accompagnés sur le sol européen, dans plusieurs pays notamment en France, ils sont nombreux à vivre dans la rue, livrés à la polytoxicomanie et réduits à commettre des cambriolages ou encore des vols à l’arrachée quand ils ne sombrent pas dans la violence.