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Il existe pourtant deux leviers pour contrer les accords commerciaux défavorables aux intérêts français !

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La fuite en avant vers le libre-échange est devenue une antienne de la politique européenne!

L’Acte Unique (1986) abolissait toute barrière douanière à l’intérieur d’un espace économique censé être homogène ou le devenir. Au gré des agrandissements successifs de la construction européenne, l’autonomie progressive de la Commission européenne en matière commerciale fut une bombe à retardement faisant de notre continent un espace économique ouvert aux quatre vents. Alors que nous sommes désarmés face aux dangers de la mondialisation, il est impératif dans un premier temps de revenir sur l’autonomie de la Commission européenne sur ces négociations commerciales, en y associant davantage les États membres, lesquels restent dépositaires de la souveraineté.

Un système bien huilé

Ensuite, en conférant aux technocrates de la Commission européenne les pleins pouvoirs sur la politique commerciale et douanière des États membres, le Traité de Lisbonne (2007) leur a offert un blanc-seing pour mener une politique libre-échangiste dont on voit dix ans plus tard les conséquences… Le Parlement européen n’est sollicité que pour la ratification des accords ! De plus, si le Parlement européen possède une certaine utilité, le contrôle continu de l’Allemagne sur les deux principaux groupes parlementaires (PSE et PPE) lors de la dernière législature (dirigés respectivement par Udo Bullman et Manfred Webber) a considérablement affaibli dans la pratique le supposé rôle de contre-pouvoir de Strasbourg par rapport à la Commission.

Nous disposons de deux moyens pour bloquer la Commission européenne. Utilisons-les !

Contrer la machine à perdre

Il y a d’abord la possibilité de faire imposer l’accord de compétence mixte pour l’adoption d’accords commerciaux (Parlement européen + Parlements nationaux). Ensuite, il y a la pression de l’opinion publique.

Le 22 mai 2018, les ministres du Commerce des pays membres de l’Union Européenne décidèrent que les futurs accords commerciaux devaient désormais se réaliser sans l’aval des Parlements nationaux, en scindant les traités en deux parties. Il faudrait privilégier le retour de l’accord de compétence mixte pour les traités commerciaux, comme nous le recommandions dans notre dernier rapport sur l’Europe.

Le traité sur le Mercosur s’engage à éliminer les taxes (à hauteur de plus de 90%) sur des produits industriels comme les automobiles, sur les équipements industriels ou encore les produits pharmaceutiques, secteurs indispensables aux exportations allemandes. Le traité est donc particulièrement favorable aux intérêts d’outre-Rhin. Si l’on étudie dans les détails les clauses du traité, on s’aperçoit par exemple que l’Allemagne pourra toujours compter sur le fait que l’automobile occupe une part de marché importante dans les pays du Mercosur (23% pour Volkswagen, contre seulement 7% pour PSA)…

Le Mercosur profitera plus à l’Allemagne qu’à la France

L’agriculture et l’élevage, que Sully avait déjà identifiés sous Henri IV comme les deux mamelles de la France, risquent en revanche d’être fortement lésés. Comment Emmanuel Macron va-t-il expliquer aux Antilles, où la production agricole repose en grande partie sur la canne à sucre, l’abaissement des droits vis-à-vis de concurrents directs ? En effet, les droits seront abaissés sur des produits agricoles européens comme le vin, les chocolats ou les olives. Quant aux fromages et aux produits laitiers européens, ils bénéficieront de « larges quotas » sans taxes. En échange, une quantité inédite de produits agricoles sud-américains est destinée à concurrencer le marché européen, via des quotas : 99.000 tonnes de bœuf par an à taux préférentiel (7,5%), un quota supplémentaire de 180.000 tonnes pour le sucre et un autre de 100.000 tonnes pour les volailles…

Sur le plan fiscal et social, comment pouvons-nous ajouter de la concurrence supplémentaire alors que les distorsions de concurrence sont béantes entre l’ordre normatif européen et celui de pays qui ne respectent aucune règle, que ce soit en matière de droit du travail, de droit sanitaire ou de droit environnemental ? Des produits agricoles seront vendus au même prix que les produits français, avec un coût de main-d’œuvre bien moindre et une fiscalité avantageuse, aggravant le dumping social et fiscal déjà présent au sein du marché unique… Enfin, les dirigeants européens rompent avec le principe de la préférence communautaire qui fut pourtant essentiel dans la fondation et la construction européenne, à travers des politiques comme la PAC !

Perspectives peu reluisantes

A ces perspectives économiques peu réjouissantes pour la France, s’ajoutent les questions environnementales. En allant chercher toujours plus loin des produits que nous pouvons trouver chez nous, nous créons les conditions pour que la planète devienne absolument invivable.

Ainsi, cet accord ne peut entraîner que l’opposition des opinions publiques en Europe, et particulièrement en France. En plus d’être néfaste sur le plan économique et environnemental, le traité de libre-échange avec le Mercosur reflète la construction européenne telle qu’elle est de plus en plus décriée par une bonne partie de l’opinion (on pense en France aux “gilets jaunes”). Son adoption par Emmanuel Macron prouve que quand Nathalie Loiseau et le Président nous parlaient d’Europe “protectrice” lors des dernières élections, on s’est payé notre tête. Une Europe plus protectrice ne pourra venir que lors du prochain renouvellement de l’exécutif européen ou du changement de président de la République française.

Texte co-écrit par Jean-François Champollion, contributeur du Millénaire, agrégé et doctorant en histoire contemporaine.