Le mariage homosexuel provoque davantage de remous que ne l’escomptaient le président Hollande et son Premier ministre Ayrault. Cette réforme promeut l’égalité de tous – comprendre l’arasement de tout ce qui dépasse de l’homo consumans – au nom d’une marchandisation généralisée de la société. L’on sait que le Droit, depuis une dizaine d’années, a quasiment remplacé la Loi, puisqu’il vient souffler au législateur – qui est l’émanation du Peuple – les normes dont il doit se saisir. Et ce, en raison, des poussées sociétales qui contraignent l’organisation sociale et qui finissent par bousculer l’ordre étatique. L’Etat n’est plus ce « gros animal » ou ce « monstre froid », autrefois décrié par les philosophes, mais une machinerie informe dont les rouages s’étendent partout, sans âme directrice.
Revenons-en aux faits : quelle est la situation, aujourd’hui, en France ? Il existe déjà plusieurs couples homosexuels qui ont pratiqué des inséminations artificielles pour les femmes et des gestations pour autrui pour les hommes à l’étranger. Ils donneront naissance à un enfant ou le ramèneront en France pour l’adopter. Autrement dit, ces couples se mettent sciemment dans l’illégalité et produisent une situation de droit intenable : avoir un « enfant douteux » dont on ne sait pas si la filiation peut être prouvée ou non[1. Jean Hauser, « Le choix du gouvernement est incohérent », Le Figaro, 8 novembre 2012.]. De deux choses l’une : ou l’Etat sanctionne une situation manifestement délictueuse et se voit dans l’obligation de retirer l’enfant aux dits couples en infraction, ou bien il modifie sa législation afin de mettre en conformité le droit avec la réalité sociale. Le problème est que la loi sur le mariage homosexuel ne règle rien : elle accorde un nouveau droit-créance à une catégorie de la population sans prévoir les conséquences de ce droit – situation inepte.
On l’aura compris, l’enjeu d’importance n’est pas le mariage, mais la modification du droit de la famille pour ce qui concerne la filiation : doit-elle rester attachée au couple biologique (avec l’exception consentie à l’adoption) ou doit-elle devenir l’effet d’une volonté ? Le débat pourra peut-être avoir lieu, mais sa conclusion semble déjà écrite : comment imaginer, en effet, que l’Etat retire aux couples homosexuels des enfants illégalement conçus ? Et si tel était le cas, la Cour européenne des droits de l’homme mettrait en demeure les autorités concernées de mettre fin à ce qui serait perçu comme une intolérable atteinte au bonheur personnel.
Ce qui entraîne deux séries de conséquences. D’un point de vue juridique, il sera désormais permis à des individus de contrevenir aux règles sociales (i.e au bien commun) pour satisfaire leurs désirs personnels, justifiés ou non. Autrement dit, le droit aura pour mission de consacrer, avec l’appui du législateur, des situations de fait. D’un point de vue politique, cela signifie que la chère volonté générale n’est plus de mise dans nos sociétés démocratiques sectorisées. Il n’appartient plus, en effet, aux représentants du peuple de dessiner les contours de l’organisation sociale à travers l’adoption de lois. Ce sont au contraire les multiples segments de la société, plus ou moins organisés en groupes d’intérêt, qui imposent à l’Etat son calendrier politique. Cela s’appelle tout simplement du management : le gouvernement répond à la loi de l’offre et de la demande en optimisant au maximum son retour sur investissement politique. Mais de démocratie, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple », il n’en est plus question. Mariage homosexuel ou pas.
*Photo : NobMouse
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