Notre belle Constitution aura 60 ans l’année prochaine. Pour elle, et toutes les belles sexagénaires de notre époque de rajeunissement cellulaire, « la vie commence à 60 ans » comme le chantait l’ineffable Tino Rossi. La classe politique renouvelée la découvre, et lui donne ainsi la chance d’une nouvelle vie. Le président de la République, tel l’enfant qui, à peine les cadeaux de Noël déballés désire s’en servir, l’a tout de suite utilisée.

C’est lui le chef des armées

L’article 18 par exemple : « Le president de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès ». Et tac ! Congrès de Versailles ! L’article 15 aussi : « le président de la République est le chef des armées ». Et paf ! Il le dit tout uniment aux militaires le 14 Juillet : « je suis votre chef ». Voilà. C’est clair, net et sans bavures. Un langage de militaire, en fait. Le chef, on ne fait pas pression sur lui. Encore moins du chantage. Il sait ce qu’il a à faire. Et si ce n’est pas tout à fait ce qu’il voulait faire hier, c’est qu’il a ses raisons. Le chef du reste a toujours raison. Fermez le ban. Rompez. Exécution.

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Et si jamais vous n’êtes pas contents messieurs les militaires sachez qu’après l’article 15, il y a l’article 16 ou il est écrit ; « le président de la République prend les mesures exigées par les circonstances » et il n’y est pas du tout précisé qu’il doit avoir une quelconque autorisation de l’armée. Tout au plus les chambres et conseils doivent ils donner des avis. Qu’il pourra ne pas suivre.

Mélenchon devrait relire la Constitution

Le député Mélenchon, lui, en revanche, n’a pas la Constitution pour livre de chevet. Il zappé, par exemple, l’article 28 : « le Premier ministre, après consultation du président de l’Assemblée concernée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance. Les jours et les horaires des séances sont déterminées par le règlement de chaque assemblée ». Alors il râle : « on nous avait dit que ce serait le mardi et maintenant c’est le jeudi ». A peine arrivé il  entend déjà avoir ses RTT. C’est raté.

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C’est comme pour la session extraordinaire. Sans doute l’article 29, « le parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre… » et l’article 30 : « les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République », ont ils échappé à sa vigilante attention. Alors il râle encore. Le mois de juillet est fichu. Et les congés payés, tout le monde s’en tape ? Tout travailleur a droit à un repos ! Certes, mais tout travailleur payé au tarif d’un député, plutôt du genre patron ou cadre sup, fait ses 60 heures par semaine et n’a de vacances qu’au bout d’un an. Et puis, on ne lui a peut-être pas dit mais l’Assemblée nationale, c’est pas l’école. La rentrée n’est pas le 4 septembre mais le 2 Octobre… Deux mois de vacances, ça suffira ?

Il y a aussi ceux qui la lisent, notre belle Constitution , mais ne la comprennent pas. Par exemple, les « Insoumis » qui  invoquent contre la discipline de vote instaurée par La République En Marche (LREM) au sein de l’Assemblée. Ils lisent l’article 27 : « Tout mandat impératif est nul ». Tout mandat impératif de la part des électeurs est nul. C’est pourquoi un député peut être candidat ailleurs que dans son lieu de résidence. Il représente toute la nation et non les habitants d’une circonscription. Mais les partis, dûment consacrés et protégés par la Constitution, organisent librement la discipline de vote au sein de leurs groupes. Les communistes ont bien connu ça du temps de leur splendeur. Les mélenchoniens devraient s’en souvenir.

Quid des nouveaux députés LREM?

Tout cela est rafraîchissant, mais le meilleur reste à venir. Le gouvernement vient d’être autorisé à « légiférer par ordonnances ». Comment certains députés LREM qui confondent loi et décret comprendront-ils cette procédure si particulière qui fait qu’une loi est faite par l’autorité qui normalement émet des décrets ? Prises de tête et gaffes assurées.

Grace à Manuel Valls les Français connaissent bien le 49-3. Mais les députés savent-ils qu’une déclaration de guerre peut être décidée par l’exécutif, et que « au plus tard trois jours avant le début des hostilités le Parlement en est avisé » ? Trois jours ! Et Mélenchon qui se plaint de n’avoir que trois jours pour lire des amendements !

Le droit d’amendement du reste, Mélenchon en fait l’amère expérience, est totalement sous contrôle de la majorité et du gouvernement. Il en va de même pour les « propositions de loi » émanant des députés dont le statut est celui de « dhimmi » par rapport aux « projets de loi » rédigés par le gouvernement. La différence des deux termes employés du reste dit tout. Le « projet », c’est un texte abouti, tonique, forcement positif. La « proposition », c’est la timide expression d’un désir incertain, une simple ébauche que le gouvernement ou sa majorité sont libres de refuser d’inscrire à l’ordre du jour, et dont ils peuvent contester sous divers prétextes le bien-fondé…

« Le règlement, où est le règlement ? »

La classe politique récemment dégagée connaissait les textes par cœur après, pour certains, quelques 25 ans de carrière. L’arrivée de cette classe politique nouvelle n’est pas sans évoquer l’arrivée au pouvoir du Maréchal de Mac Mahon, conservateur, monarchiste, devenu président de la République en 1875. A peine arrivé à l’Elysée, il avait demandé : « le règlement, où est le règlement ? ». Il n’y avait alors que deux maigres « lois constitutionnelles » votées à l’arrachée après cinq ans de vide juridique institutionnel. Il voulut néanmoins s’en servir illico et décida de dissoudre la Chambre des Députés trop républicaine à son goût. Comme il arrive parfois – Chirac en fit l’amère expérience en 1997 -, la nouvelle chambre fut plus à gauche que la précédente, et le nouveau président du Conseil se dépêcha de lui faire voter la « constitution Grévy »… qui ôtait tout pouvoir au président de la République !

Si la politique est un théâtre, comme l’écrivait déjà en 1977 le professeur de droit et ancien ministre radical Roger Gerard Schwartzenberg dans L’Etat spectacle, mieux vaut avant de s’y lancer « demander le programme »!