Accueil Économie Logement : une niche peut en cacher une autre

Logement : une niche peut en cacher une autre


Le ministère du Logement vient de dévoiler les chiffres de la construction de logements neufs des trois derniers mois du gouvernement Fillon (mars-mai 2012). Le tableau est sombre : les mises en chantier ont reculé de 19,8% par rapport à la même période l’année précédente, s’élevant au nombre de 72 000. Avec 2,7% de demandes de permis de construire en moins, il est peu probable que la tendance s’inverse à l’avenir. A ce rythme-là, pas sûr que l’objectif de 300 000 nouveaux logements cette année soit atteint. Pire encore, cette baisse très significative met aussi en péril la promesse de campagne de François Hollande de faire sortir de terre 500 000 nouveaux logements par an.

L’une des raisons de ces contre-performances est la suppression du dispositif Scellier, qui avait permis la construction de plusieurs centaines de milliers de logements ces dernières années. Le gouvernement Fillon ayant décidé de l’abroger à cause de la crise et de sa faible efficacité, il a déjà perdu de son attractivité et disparaîtra complètement à la fin de l’année.

Comment donc combler l’écart entre le rythme actuel de 300 000 logements neufs par an et l’objectif annoncé par le président de presque 500 000 ? Côté budget de l’Etat, vu l’état des finances publiques, on ne peut attendre grand chose, surtout connaissant les priorités de Hollande – sanctuarisation des budgets de l’Education nationale, la justice et la sécurité intérieure – dont le logement ne fait pas partie.

Le doublement du plafond du livret A pourrait-il déclencher une nouvelle dynamique ? Ce qu’on appelle « les arbitrages » du président de la République sur cette question se font attendre au point d’exaspérer Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre de logement de Pierre Bérégovoy. Mais il ne faut pas oublier que les capitaux drainés vers ces livrets A servent aussi à financer d’autres projets comme la construction des hôpitaux, des universités (une partie de la réforme de l’autonomie des universités a été réalisée grâce au livret A) voire une ligne de TGV. Les organismes de construction de logements sociaux n’en sont donc pas les seuls bénéficiaires. Sachant que les dispositifs visant à plafonner les loyers risquent de dissuader les investisseurs privés, la tâche du gouvernement est ardue.

Mais puisque il n’y a pas de miracles, les vieux remèdes sont appelés à la rescousse, et notamment les tant décriées « niches fiscales ». Puisque le changement c’est maintenant, les ci-devant « cadeaux aux riches » vont devenir « une mesure pour pallier la fin du dispositif Scellier ». A la manœuvre, Thierry Repentin, sénateur PS de la Savoie et président de l’Union Sociale pour l’Habitat, le « Monsieur Logement » de François Hollande, propose déjà un dispositif appelé « déduction fiscale incitative » – à l’évidence, rien à voir avec les « niches fiscales » honnies. En fait, il s’agit d’un mécanisme Scellier remodelé et amélioré, donc d’une mesure permettant à l’acheteur qui louerait son appartement à des ménages modestes (revenus inférieurs à 2,5 fois le SMIC) en pratiquant un loyer plafonné, de bénéficier d’une déduction fiscale. Pendant qu’on y est, pourquoi tourner autour du pot : changeons une fois pour toutes le nom de la dette publique !

*Photo : http://lesfustesdesforestiers.com



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est historien et directeur de la publication de Causeur.

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