Promesse électorale jamais tenue depuis 1981, la proposition d’un droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales a été relancée par le député Renaissance Sacha Houlié le 2 août dernier.

---

Alors qu’elle paraît à première vue constituer une volonté d’intégration des étrangers et semble être l’expression de bons sentiments, la proposition de loi instaurant un droit de vote des étrangers, telle que présentée par M. Houlié, ne fait que déstabiliser tous les principes républicains.

S’il faut modifier la Constitution pour la mettre en œuvre, c’est bien parce qu’elle y est contraire. La proposition Houlié détruit la notion de citoyenneté tout en n’apportant aucun droit aux personnes auxquelles elle prétend s’adresser. À ceux qui légitimement peuvent prétendre à la nationalité française, il ne leur est proposé que le seul droit de vote aux élections municipales tout en les maintenant hors de la communauté nationale. Là où la tradition républicaine est d’offrir la nationalité pleine et entière à ceux qui désirent s’intégrer, Monsieur Houlié propose le renvoi aux origines et une citoyenneté de seconde zone.

Dans le concours de la proposition de loi constitutionnelle qui ne sert à rien, Sacha Houlié vient de prendre place dans l’échappée et talonne désormais Aurore Bergé qui a récemment lancé une procédure qui, si elle aboutit, donnera lieu à un référendum pour ou contre l’inscription de l’avortement dans la Constitution de 1958.

Là où Mme Bergé avait au moins le mérite de l’innovation, M. Houlié se sera contenté du plagiat en déposant, le 2 août 2022, une proposition de loi constitutionnelle rédigée dans les mêmes termes que tant d’autres avant elle.

Connaissez-vous un étranger non communautaire qui rêverait de voter aux prochaines municipales ?

La proposition de M. Houlié, c’est :

• donner le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ;
• leur interdire d’exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ainsi que de participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs ;
• subordonner ces droits à une condition de réciprocité et une autre de résidence.

À lire aussi : Une expulsion : Ubu administratif

Concrètement, quel en est l’intérêt ?

Aujourd’hui, un étranger qui vit sur le territoire national depuis plus de 5 ans, soit la condition de résidence prévue par le projet de M. Houlié, peut effectuer une demande de nationalité.

En somme, il est proposé aux personnes qui peuvent légitimement obtenir la nationalité française, de ne leur conférer le droit de voter qu’à des élections mineures et de maintenir leur situation d’étranger.

Avec la proposition de M. Houlié, un étranger résidant depuis plus de cinq ans serait donc face à une alternative : devenir français et ainsi bénéficier de l’ensemble des droits qui y sont associés ou alors n’être qu’électeur aux seules élections municipales tout en demeurant étranger.

Mais une telle proposition intéresse qui ?

Pour voter, il faut être citoyen. Basta.

Pour mettre en œuvre le projet de M. Houlié, il faut modifier la Constitution. Oui, parce qu’aujourd’hui, ce projet est anticonstitutionnel et, malgré tout le vernis appliqué avec soin dans l’exposé des motifs, ce qu’entend mettre en œuvre M. Houlié est contraire à tous les principes républicains : le vote est associé à la citoyenneté.

D’aucuns rétorquent souvent que la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (celle qui n’a jamais été appliquée) avait mis en place un mécanisme de droits de vote des étrangers. Ce qui est faux. Elle accordait la citoyenneté « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité ».

Le droit de vote des étrangers est inconstitutionnel car il méconnaît profondément le principe même de citoyenneté dont le vote est un attribut. Vote celui qui est citoyen. S’il est étranger, par définition, il n’est pas citoyen.

À lire aussi : Pourquoi il est essentiel d’expulser le prédicateur islamiste Hassan Iquioussen

Le droit de vote étant attaché à la notion de citoyenneté, on ne pourra que rejeter l’argument mis en avant selon lequel le droit de vote est dû à ceux qui contribuent à l’impôt. En France, la qualité de contribuable ne donne pas celle d’électeur, le droit de vote ne s’achète pas, le suffrage censitaire a été aboli en 1848, il est universel. C’est la citoyenneté, non l’argent, qui permet de voter.

C’est pour cela que les étrangers qui sont admis à voter aujourd’hui en France, aux seules élections municipales, sont ceux des pays membres de l’Union européenne car il existe une citoyenneté européenne. Si aujourd’hui M. Houlié souhaite modifier la Constitution de la République, c’est bien parce que son projet est contraire à l’idéal républicain.

Donnons le droit de vote à « ces gens-là »

On touche au sublime lorsque l’on lit l’exposé des motifs qui accompagne la proposition de Monsieur Houlié : « Il s’agit de permettre à ces femmes et à ces hommes qui, sans renier leur héritage, souhaitent devenir des membres à part entière de notre communauté politique, définir leur représentation et exprimer leurs aspirations ».

« Ces femmes et ces hommes », mais de qui parle-t-on ? De « ces gens-là » ? En quoi proposer à « ces femmes et à ces hommes » le vote aux seules élections municipales garantit de devenir membre à part entière d’une communauté politique ? Comment peut-on devenir membre à part entière d’une communauté politique sans être citoyen ?

Le rêve de M. Houlié est de créer une forme de citoyenneté à la carte, une France McDonald’s dans laquelle chacun vient comme il est, surtout qu’il mette en avant ses origines étrangères et sa différence, pour que la France devienne plus que jamais un pays communautariste à l’anglo-saxonne : ça vend du rêve.

Mieux encore, M. Houlié revendique que « La France, pays des Droits de l’Homme, berceau de l’idéal républicain, s’honorerait à mettre un terme à la différence qu’elle opère entre les étrangers qui vivent sur son sol, en admettant chacun d’entre eux à exprimer ses opinions par le suffrage ».

À lire aussi : Près de 3 Français sur quatre estiment que la justice fonctionne mal!

Non seulement M. Houlié oublie que les droits de l’homme auxquels il fait référence sont ceux du citoyen, mais surtout, il pense naïvement mettre un terme à la situation de différence entre étrangers vivant en France au regard du vote aux élections municipales.

Si son texte était appliqué, subordonné à une condition de réciprocité, le droit de vote ne serait accordé qu’aux seuls ressortissants étrangers de pays ayant conclu un traité avec la France garantissant, pour leurs nationaux, le droit de vote aux élections municipales. Autrement dit, il existera toujours deux catégories d’étrangers : ceux ressortissant d’un pays avec lequel la France a conclu un traité, qui pourront voter, et les autres qui ne le pourront pas.

Pourquoi faire simple quand on peut renier nos principes ?

Chez les ardents défenseurs du projet porté par M. Houlié, on entend très souvent que, pour un étranger, l’obtention de la nationalité française serait un chemin de croix, ce qui justifierait le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales.

Pourtant, assouplir les règles d’acquisition de la nationalité, donc permettre aux étrangers qui souhaitent s’intégrer de devenir des citoyens à part entière, ne nécessite qu’une modification du code civil, c’est-à-dire de recourir à la procédure législative classique. À l’inverse, proposer le droit de vote des étrangers non européens aux élections municipales implique une modification constitutionnelle, c’est-à-dire une procédure plus lourde.

Et le vote des Français ?

Sa proposition, M. Houlié a l’humilité de penser qu’elle serait « un outil pédagogique important pour l’instruction civique, autant qu’un exemple de lutte contre les discriminations et l’exclusion ». Rien que ça. Depuis 40 ans qu’elle est proposée, si cette proposition avait réellement du sens, elle aurait été adoptée. Ce n’est pourtant pas le cas.

Le seul intérêt pédagogique qu’on pourrait lui conférer, c’est d’être l’exemple type de la mesure inutile brandie par un député en manque de reconnaissance et qui entend réaffirmer son positionnement politique. Il est parfaitement regrettable qu’un député d’une majorité toute relative, élu pour prétendument redonner confiance aux électeurs, ne trouve rien de mieux que de réchauffer un projet inutile, parasite et dangereux sur le droit de vote des étrangers.

On s’étonnera ensuite que les Français ne votent plus.