L’accueil inconditionnel des immigrés n’est pas une fatalité. La France peut mener une politique migratoire plus restrictive et plus intelligente en modifiant le droit du sol, les délais d’exécution des OQTF ou en dénonçant des accords passés avec certains pays, en particulier l’Algérie.

Causeur. Quelles marges de manœuvre avons-nous en matière d’immigration ? Sommes-nous ligotés par les traités européens ?

Patrick Stefanini. Il existe pas mal de marges de manœuvre au niveau national et l’application des traités européens nous en laisse aussi. Certes le fait que le séjour irrégulier ne soit plus un délit découle d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, mais cela n’épuise pas les capacités d’action des États en matière migratoire. S’agissant des OQTF et de leur taux d’exécution, par exemple, la directive européenne impose aux États membres de laisser un délai de sept à trente jours à l’étranger pour quitter le territoire de lui-même. La France l’a transposée en choisissant un délai de trente jours, rien ne lui interdit de le réduire à une semaine. De surcroît, sur nombre de questions, la France est parfaitement souveraine. Par exemple, elle est tout à fait libre de décider du nombre de centres de rétention qu’elle souhaite ouvrir, de leur organisation et des moyens qu’elle y consacre. Sur la question des laissez-passer consulaires, sa liberté aussi est totale. La coopération à mettre en œuvre avec les pays d’origine pour fluidifier les relations relève de la diplomatie des gouvernements.

Pourquoi ne