Face à des mesures sanitaires prises par le gouvernement afin de se protéger plutôt que de protéger les Français, le Conseil constitutionnel doit jouer son rôle et protéger notre démocratie contre des abus de pouvoir.

Face à des mesures sanitaires prises par le gouvernement afin de se protéger plutôt que de protéger les Français, le Conseil constitutionnel doit jouer son rôle et protéger notre démocratie contre des abus de pouvoir.

Par l’intermédiaire de Jean Castex, l’exécutif a fait savoir qu’il envisageait désormais de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. À quelques jours de Noël, c’est sans doute son cadeau aux « complotistes » à qui il donne raison une fois de plus. Conséquemment, le Conseil constitutionnel devra statuer et faire un choix historique, de loin le plus important depuis sa création en 1958.

Trois pouvoirs

L’omniprésence dans nos vies de Gabriel Attal, de Jean Castex ou d’Olivier Véran a pu donner aux Français l’impression fausse que le pouvoir exécutif était le seul pouvoir en France, et qu’il avait de surcroît tous les pouvoirs. En réalité, nous sommes un régime démocratique constitutionnel et le pouvoir est triple : exécutif, législatif et judiciaire. Cette répartition de la charge effective du pouvoir vise à protéger les fondations constitutives de la nation et le peuple contre les aventures électorales, contre les tyrans de passage ou les expériences politiques hasardeuses. L’existence d’une Constitution vise entre autres à limiter le champ d’action des gouvernements et des assemblées qui seraient tentés par l’aventure. Ce faisant, l’assemblée, qui a le pouvoir de voter les lois, ne peut le faire en dehors des limites imposées par la Constitution. Si une loi est manifestement anticonstitutionnelle, si elle contredit un principe édicté par la Constitution, elle doit être empêchée par l’institution qui veille au respect des principes immuables, théoriquement le Conseil constitutionnel.

Depuis le début de la crise, le pouvoir exécutif n’a pas toujours eu la même attitude face à la situation. Dans un premier temps, c’est-à-dire dans les premières semaines de 2020, il a préféré ignorer ce qui pouvait pourtant devenir grave. Quelques jours encore avant de décider, dans une apparente panique précipitée, la fermeture des écoles puis le confinement, le président Macron allait au théâtre « malgré le coronavirus » et le faisait savoir dans les médias. Quelques jours plus tôt, Olivier Véran, nouveau ministre de la Santé, disait à la radio qu’il n’avait pas « vérifié que la France