Tandis que douze candidatures viennent d’être officiellement validées, le système des parrainages a, une fois encore, été au cœur d’une controverse. Et nous avons tous cru que la publication des noms des parrains était une scandaleuse nouveauté imposée par Hollande, alors que cette disposition existe en réalité depuis 1976. Dans un essai récemment publié, les juristes Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois prônent une réforme en vue de 2027.

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Lundi 7 mars, le Conseil constitutionnel a publié la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Ils sont finalement douze sur la ligne de départ, quatre femmes et huit hommes, qui ont connu des fortunes diverses dans la collecte des 500 parrainages d’élus requis pour prétendre à la magistrature suprême. Les candidats qui peuvent s’appuyer sur un parti bien implanté localement n’ont eu que peu de difficultés à rassembler les fameuses 500 signatures. Pour d’autres, l’affaire a été complexe, du moins si l’on en croit le feuilleton médiatique qui a attiré fortement l’attention ces dernières semaines.

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Ce n’est pas nouveau : à chaque élection, des candidats, recueillant pourtant des intentions de vote significatives, affirment qu’ils ne pourront peut-être pas se présenter et soulignent alors un dysfonctionnement démocratique causé par un système jugé inique. Ce qui est en cause est, d’une part le nombre élevé de parrainages à collecter (500), et d’autre part la publicité des noms des parrains. Cet épisode 2022 de la « guerre des parrainages » pourrait déboucher sur une réforme en vue de la prochaine élection présidentielle. A cet égard, la réforme de 2016, instaurée par François Hollande, est dans le viseur : c’est elle qui aurait imposé cette transparence problématique pour certains maires qui risquent, en soutenant des candidats « hors système » ou « controversés », de s’attirer les foudres de leurs administrés, mais aussi la pression des communautés de communes qui jouent un rôle de plus important dans la distribution des dotations financières aux municipalités. Et pourtant, François Hollande a le dos large : il n’y est pour rien… ou presque.

Une réforme du système des parrainages pour 2027 ?

C’est ce que soulignent deux professeurs de droit public, Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, dans un court ouvrage intitulé Les parrainages, ou comment les peuples se donnent des maîtres, publié en février par les éditions La nouvelle librairie, en partenariat avec la Fondation du Pont-neuf. Les deux auteurs racontent l’histoire de l’élection présidentielle au suffrage universel depuis la réforme constitutionnelle de 1962, et notamment l’évolution de la règle des parrainages. Il s’avère que la publicité des parrainages a été instaurée dès 1976 par Valéry Giscard d’Estaing, en même temps que le nombre de parrainages requis fut relevé de 100 à 500. La seule différence, c’est que la loi prévoyait la publication de 500 parrains de chaque candidat, désignés par tirage au sort parmi la liste des parrainages. La réforme de François Hollande a, quant à elle, instauré la publication de la liste complète pour chaque candidat, ce qui ne change pas grand-chose…

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Le débat est désormais ouvert pour la prochaine présidentielle : le système de parrainage est-il anti-démocratique ? Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois rappellent que le Général de Gaulle a voulu, à l’origine, « éviter l’énergumène qui jettera le trouble », selon ses propres mots. C’est en spécialistes du droit public et de notre histoire politique qu’ils posent, en termes de philosophie politique, le débat. Selon eux, nous sommes passés, de De Gaulle à Giscard, d’un système minimal de bon sens à un système libéral-centriste qui correspond tout à fait à une forme de despotisme éclairé que revendique alors le jeune président de la République. Et les auteurs de ne pas hésiter à rapprocher cette démarche du suffrage censitaire de jadis. Certes, le cens n’est plus fondé sur la possession de biens ou le paiement de l’impôt foncier comme sous la monarchie de Juillet mais sur une fonction élective qui vaudrait brevet de capacité pour celui qui la détient et serait appelé à sélectionner les candidats aptes à se présenter au premier tour de l’élection présidentielle.

Un parrainage de citoyens plutôt que d’élus

Ils dénoncent ainsi un « système injuste » et un « dévoiement de la démocratie », donnant raison à l’universitaire Stéphane Rials, pour qui la réforme de 1976 « est excessive et, viole l’esprit de la réforme de 1962 en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l’État : ce sont des signatures d’électeurs et non d’élus qu’il eût fallu exiger ». Les deux juristes proposent alors une réforme en ces termes : soit le « retour à l’intention initiale du législateur » quand il a instauré ce système de parrainages, c’est-à-dire 100 parrainages non publics – « car de même que le vote est secret, le parrainage doit pouvoir l’être également » précisent-ils – ; soit un parrainage par des citoyens inscrits sur les listes électorales, avec un minimum de 150 000 parrains.

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Une telle réforme est-elle envisageable ? La controverse des parrainages va-t-elle subir l’effet « marronnier », c’est-à-dire rentrer dans les oubliettes politiques pour être seulement ressortie et réchauffée à quelques semaines de la prochaine échéance de 2027 pour assurer le spectacle médiatique, ou va-t-elle, au contraire, installer une véritable réflexion en vue d’une réforme ? L’avenir le dira. Mais il est certain qu’en ces temps de crise de confiance populaire dans la démocratie, la classe politique serait sage de s’attaquer sans trop tarder à une révision qui puisse recueillir un certain consensus.

À lire : Les parrainages, ou comment les peuples se donnent des maîtres, éd. La nouvelle librairie, en partenariat avec la Fondation du Pont-neuf, février 2022.