Accueil Édition Abonné Justice: l’inquiétante inflation de lois punitives ou « mémorielles »

Justice: l’inquiétante inflation de lois punitives ou « mémorielles »

Le lobby des nobles causes grignote nos libertés


Justice: l’inquiétante inflation de lois punitives ou « mémorielles »
Photo : UGO AMEZ / SIPA


Comment être contre la biodiversité, la sécurité routière ou l’enfance heureuse ? Chaque association défend son pré carré avec des arguments solides. L’Etat y répond souvent par une nouvelle loi punitive, érodant nos libertés publiques.


 

Environ 11 500 lois, plus de 280 000 décrets, 15 000 infractions possibles : voilà l’arsenal qui régit aujourd’hui la vie en société dans notre pays. Il est en croissance régulière. 35 lois d’envergure transformant le Code pénal ont été adoptées depuis 1999, sans compter des dizaines de textes ciblés visant à créer de nouvelles infractions, ou à alourdir les peines prévues pour celles déjà existantes. Une législation liberticide ? À l’arrivée, oui, mais ce n’est pas toujours l’intention initiale. La frénésie pénale se nourrit souvent de l’envie d’œuvrer à un monde meil-leur. La loi Gayssot punissant la contestation des crimes contre l’humanité de la Seconde Guerre mondiale a été votée en 1990, alors que le négationniste Robert Faurisson brandissait une étude pseudoscientifique « démontrant » l’impossibilité technique des chambres à gaz (le rapport Leuchter). Il fallait le contrer. Le sénateur EELV Joël Labbé a déposé en 2014 sa proposition de loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires » : les rapports alarmants sur le recul de la biodiversité en France se suivaient sans que personne ne réagisse. La réforme du Code pénal d’août 2013 sanctionnant durement la pédopornographie est tombée à un moment où elle se diffusait via le web à une vitesse préoccupante.

La législation commence à devenir liberticide avec la loi Gayssot

Dans les trois cas, les résultats sont contrastés. La loi Gayssot a ouvert


Article réservé aux abonnés
Pour lire la suite de cet article et accéder à l'intégralité de nos contenus
Formule numérique dès 3,80€
Déjà abonné(e)  ? Identifiez-vous

Juin 2019 - Causeur #69

Article extrait du Magazine Causeur




Article précédent New York: les rats n’ont pas besoin d’Anne Hidalgo pour pulluler
Article suivant Stupéfiants: comment des justiciables contournent les tests d’urine
Journaliste

RÉAGISSEZ À CET ARTICLE

Pour laisser un commentaire sur un article, nous vous invitons à créer un compte Disqus ci-dessous (bouton S'identifier) ou à vous connecter avec votre compte existant.
Une tenue correcte est exigée. Soyez courtois et évitez le hors sujet.
Notre charte de modération