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Après DSK, Weinstein ou « Balance ton porc », l’affaire Epstein est révélatrice: l’émotion gagne le droit. Si sa réalité est mise en cause par les thèses complotistes, le suicide de Jeffrey Epstein est considéré par les milieux associatifs comme une ultime « provocation » vis-à-vis des victimes. Quand ces derniers ou des Secrétaires d’Etat prétendent que la justice doit reconstruire les victimes, le discours devient problématique.

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Par voie de communiqué de presse du 12 août, Marlène Schiappa réclame avec Adrien Taquet, secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, l’ouverture d’une enquête en France, afin que « toute la lumière soit faite » sur d’éventuels liens avec la France, mais aussi et surtout, que la mort de Monsieur Epstein « ne prive pas les victimes de la justice à laquelle elles ont droit : condition essentielle à leur reconstruction ». Ce qui ne manqua pas de provoquer la réaction immédiate du Garde des Sceaux, rappelant l’indépendance de l’autorité judiciaire et la proscription des instructions individuelles au Parquet depuis 2013.

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S’ensuivit alors une querelle sémantico-juridique. Les défenseurs de Marlène Schiappa, estimant qu’elle n’a fait « que son job », volèrent à son secours en distinguant les instructions de poursuite, naturellement prohibées, de la demande d’ouverture d’une enquête, possible même après la mort du principal auteur. D’une part, il est difficile d’exclure à ce stade l’existence de co-auteurs ou de complices. D’autre part et surtout, parce que certaines victimes du réseau prostitutionnel pourraient, selon l’association « Innocence en danger », être de nationalité française et avoir droit, à ce titre, à une réparation judiciaire. À cela près que, s’il y a peut-être des victimes, force est de constater qu’il n’y a pas (encore) de plaignante: de sorte que le zèle dont font preuve les associations de protection de l’enfance se trouve ici en décalage criant avec la réalité du dossier, encore inexistant en France.

Faites entrer l’expert psychiatre

Dans ce débat juridique, l’expert psychiatre n’a pas vocation à se positionner. Il en va différemment de la dimension psycho-criminologique de ce type de dossier : l’avocat Régis de Castelnau rappelait à juste titre la définition de l’Académie de médecine de la pédophilie, déviation du choix de l’objet sexuel impliquant la « préférence pour des enfants pré-pubères ou en début de puberté ». De sorte que les agissements d’Epstein, aussi infâmes et condamnables soient-ils dans l’hypothèse de faits avérés, ne relèvent évidemment pas de la pédophilie, en dépit de la présence de jeunes filles de 17 ans dans le réseau prostitutionnel. Dans ce sens, ceux qui s’improvisent juges et thérapeutes et s’égosillent, sur Twitter et autres réseaux sociaux, à condamner Nicole Belloubet, qui « préfère s’attaquer aux opposants de Macron qu’aux violeurs de fillettes » sont, pour le dire poliment, à côté de la plaque.

La ministre de la justice @NBelloubet préfère s’attaquer aux opposants de #Macron qu’aux violeurs de fillettes?
Elle refuse de demander à un procureur d’enquêter sur le réseau pédocriminel français d’#Epstein , mais demande aux procureurs d’être sévères avec les #GJ – 1/2⤵️ https://t.co/rBNWMTIASJ

— Patrick Edery (@patrick_edery) August 14, 2019

L’expert psychiatre peut aussi s’exprimer au sujet des enjeux psychologiques du procès, la thérapie de la victime devenant, avec cette prise de position, le principal, sinon le seul, des enjeux judiciaires. Ce qui suppose naturellement une condamnation: car sans elle, comment octroyer le statut de victime ? Et sans cette reconnaissance, c’est aux flammes de l’enfer que sont promises les victimes, incapables de se « reconstruire » et donc vouées à une souffrance éternelle.

La psychologie omniprésente dans les tribunaux: une dérive

C’est avec de tels arguments, psychologiquement réducteurs pour ne pas dire ineptes, que se battent les associations, jamais satisfaites par l’allongement sans fin des délais de prescription (pourtant repoussé à 30 ans après la majorité par la loi du 03 août 2018), et demandeuses d’une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. L’argument est simple, pour ne pas dire simpliste: il faut parfois toute une vie pour trouver le courage de dévoiler. Si les faits sont prescrits au moment du dévoilement, la victime (qui, juridiquement, ne le sera donc jamais), perd toute chance de réparation : juridique et psychologique. Peu importe, au fond l’administration de la preuve, dont le juge ne peut en théorie pas faire l’économie : quarante ans après les faits, l’auteur présumé est peut-être mort, ou attend la mort dans une maison de retraite. Le Child’s Victim Act, entré en vigueur mercredi 14 août aux États-Unis, illustre cette inquiétante dérive : pendant une année, aucun délai de prescription ne pourra être opposé à un(e) plaignant(e). La formule a du succès : un avocat spécialisé annonce le dépôt de plus de 200 plaintes de victimes du clergé, et le nombre de dossiers attendu est tel que 45 juges – dont 12 pour la seule ville de New York – ont été spécialement désignés pour les traiter, a indiqué le chef des tribunaux new-yorkais, dans un communiqué. 

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Ce n’est pas, ici, la recherche d’une vérité historique qui importe. Pas davantage celle d’une vérité judiciaire, par définition impossible, si longtemps après les faits, dans ces affaires « parole contre parole ». Seule compte la vérité psychologique, autrement dit le ressenti de la victime, que le juge pénal aura pour mission de valider, s’il ne veut pas avoir sur la conscience une souffrance sans fin.

La fameuse “reconstruction” des victimes

Ce fut d’ailleurs l’argument d’un psychologue expert judiciaire, lors du procès en appel en février 2011 de Christian Iacono, alors Maire de Vence, accusé de viols incestueux par son petit-fils depuis l’âge de 9 ans: si Gabriel n’est pas reconnu comme victime, disait cet éminent collègue à la Cour d’assises, il n’aura aucune chance de se « reconstruire ». On connaît la suite : quelques mois après la condamnation en appel de son grand-père, Gabriel Iacono, alors âgé de 20 ans, se rétractait, reconnaissant avoir menti et se battant sans relâche jusqu’à la révision du procès de son grand-père et l’annulation de sa condamnation, le 18 février 2014, par la Cour d’assises du Rhône.

Le procès pénal peut à l’évidence avoir des vertus thérapeutiques. La victime en attend non seulement la reconnaissance de sa souffrance, mais encore la sanction de celui qu’elle accuse. Les familles de victimes expriment volontiers, au cours d’un procès, ce vœu d’utilité sociale: « nous voulons que cela n’arrive plus. » Cela doit-il pour autant transformer l’action pénale en une sorte de thérapie, liant indissolublement son issue à la possibilité de guérison ? Une telle position est parfois exploitée avec une hypocrite démagogie par les politiques. Cette omniprésence du psy ou plutôt de sa caricature pourrait augurer de l’humanisme croissant d’une justice désormais apte à entendre, à réparer –dans tous les sens de ce terme- la souffrance psychologique, les séquelles indicibles ou indécelables de certaines infractions. 

Le danger est pourtant bien réel de la surpromesse : que dire à une victime indignée par une relaxe ou un acquittement, à qui l’on a affirmé, tout au long d’une instruction éprouvante, qu’elle ne pourrait surmonter cette épreuve sans la condamnation de celui qu’elle dénonce ? Le parcours juridique peut s’avérer aussi décevant qu’éprouvant pour la victime : on ne maîtrise pas si facilement la justice et elle n’est pas toute puissante. Là commence la difficulté : en se fixant un double objectif, réparer et punir (pour paraphraser le célèbre titre de Michel Foucault), le droit adopte une ambition contestable et, à la justice, risque de se substituer bientôt le « sentiment de justice », prompt à se muer en indignation et en sentiment d’injustice lorsque le verdict déçoit ou ne satisfait pas…

La dictature de l’émotion

Peu importe, nous dit-on, que Epstein soit aujourd’hui décédé, peu importe le principe cardinal de l’extinction de l’action publique du fait même du décès, peu importe enfin l’absence de plaignantes en France (en l’état actuel du dossier) : il faut investiguer, prospecter, rechercher d’éventuelles victimes (qui ne le sauraient pas encore) afin de leur permettre une « reconstruction ». 

Bien à l’abri sous le bouclier haut levé de la protection de l’enfance, il est difficile de repousser, et même de critiquer, les tenants d’un aussi noble combat, qui peut par certains aspects évoquer les dévots d’un autre temps. Avec l’avocat Florence Rault, nous citions ainsi, dans la Dictature de l’émotion, ces quelques vers de Tartuffe, visant les faux-dévôts : 

« … D’autant plus dangereux en leur âpre colère,
Qu’ils prennent contre nous des armes qu’on révère
Et que leur passion, dont on leur sait bon gré,
Veut nous assassiner avec un fer sacré ».

Nous pensons pourtant que même dans des domaines aussi sensibles que la délinquance sexuelle sur mineurs, rappeler les principes juridiques élémentaires ne revient pas à infliger aux victimes une souffrance ou une offense supplémentaire, mais au contraire à garantir à tous le bon fonctionnement d’un État de droit.