Alors qu’on demande aux citoyens français des efforts pour assainir les finances du pays, on apprend, par Le Canard Enchaîné, que le Défenseur des droits Jacques Toubon cumule 30 000 euros de revenus. Une tribune du député RN, Louis Aliot.
Autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle Sarkozy du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est nommé pour un mandat de six ans par le président de la République. Successeur de feu Dominique Baudis à cette fonction importante, l’ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, s’est trouvé la planque idéale pour finir sa carrière en beauté. Le 16 janvier, Le Canard Enchainé a révélé que ce dernier percevrait 15 725 euros pour sa mission de Défenseur des droits, auxquels il faut ajouter diverses pensions faisant grimper ses revenus à la coquette somme de 30 000 euros par mois. Des traitements suffisants pour envisager d’investir à Paris, contrairement à Monsieur Benjamin Griveaux qui dit ne pas en avoir les moyens.
Jacques Toubon s’étonne que ça étonne
Alors que les rémunérations des hauts fonctionnaires nommés à la tête de ces administrations indépendantes que le général De Gaulle avait rebaptisées « comités Théodule » choque de plus en plus de nos concitoyens, l’élite de notre République fait toujours la sourde oreille. Interrogé à ce sujet, Jacques Toubon s’est ainsi dit étonné par la polémique, jugeant ses services rendus à l’Etat majeurs. Permettez-nous d’en douter, tant il a su, notamment dans le cadre de l’exercice de ses missions de Défenseur des droits, jouer contre son propre pays et renier ses engagements passés à droite, en affirmant notamment que la France devait se mobiliser plus encore pour ces « migrants » qui entrent illégalement par dizaines de milliers sur notre territoire tous les ans. Mais enfin, passons, là n’est pas le sujet.
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La question est autre : pourquoi un haut fonctionnaire qui cumule déjà plus de 15 000 euros de pensions diverses devrait-il gagner 15 000 euros supplémentaires, sans compter les frais remboursés et les nombreux avantages en nature ? L’Etat, nous dit-on, est à bout de souffle financièrement et doit urgemment faire des économies. Commençons donc par dégraisser le mammouth ! Jacques Toubon ne devrait pas toucher plus d’argent qu’un député en tant que Défenseur des droits. Car, les revenus d’activité des présidents des autorités indépendantes, anciens fonctionnaires, sont susceptibles d’être cumulés intégralement avec la retraite de la fonction publique, comme le prévoit le Code des pensions civiles et militaires de retraite. C’est notamment le cas pour Jacques Toubon, grassement rémunéré tout au long de son existence, puisqu’il s’avère que la totalité de ses pensions, tous régimes confondus, a été liquidée.
La légitimité passe par l’exemple
Et ce d’autant plus que d’autres présidents d’autorités administratives ont eu des scrupules à cumuler autant de traitements. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, s’est vu attribuer une indemnité de fonction réduite tenant compte de sa pension de retraite. Il n’y était pas obligé mais l’a fait. Décence commune ou habileté politique ? Probablement la seconde hypothèse. Mais au fond, peu importe, seuls les actes comptent. De l’autre côté, le très moralisateur Toubon s’étonne qu’on s’étonne du montant extrêmement élevé de ses rémunérations, alors qu’il aurait très bien pu adopter une ligne de conduite similaire à celle de Monsieur Nadal. Compte tenu du niveau des revenus d’activité susceptibles d’être cumulés de plein droit avec la pension civile de fonctionnaire, une remise à plat des rémunérations d’activité servies aux présidents des autorités administratives indépendantes pourrait être opérée par voie réglementaire.
La fixation ou la revalorisation de l’indemnité de fonction allouée au président et aux membres des collèges d’une autorité indépendante doit tenir compte de la liquidation d’une pension de la fonction publique. Il n’est pas souhaitable que certains hauts fonctionnaires soient devenus de véritables rentiers de l’Etat. Les magistrats des tribunaux de commerce sont bénévoles. Ne faudrait-il pas que les hauts fonctionnaires sortis de la retraite pour assurer des missions publiques, à l’image du Défenseur des droits, ne soient pas excessivement rémunérés ? L’Etat a besoin d’un assainissement, prélude à sa re-légitimation dans le cœur de Français qui lui sont de plus en plus hostiles et qui attendent de lui la rigueur budgétaire qui leur est à eux imposée.
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