En deux ans, le nombre de clandestins mineurs non accompagnés, donc inexpulsables, a doublé en France. Leur prise en charge absorbe autour d’un milliard d’euro. Une tâche que l’Etat et les départements vont sous-traiter au secteur associatif, malgré les risque de dérives financières. 

Ils étaient 13 000 au 31 décembre 2016, et 18 000 six mois plus tard, selon un rapport sénatorial[tooltips content= »Rapport remis au Sénat le 28 juin 2017, par le sénateur Jean-Pierre Godefroy et la sénatrice Elisabeth Doineau. »]1[/tooltips]. Ils seront 25 000 au minimum à la fin de l’année. Les arrivées de mineurs non accompagnés (MNA, appelés « mineurs étrangers isolés » jusqu’en 2016) explosent. Mineurs, ou prétendus tels. Pour entrer en France sans papiers, en effet, la minorité est un sésame. Le mineur étranger est non expulsable et n’a pas besoin de titre de séjour. Il bénéficie de plein droit d’une prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), gérés par les départements, au même titre qu’un mineur français. Quelques jours seulement après son enregistrement par l’administration, le juge ou le procureur prennent une ordonnance provisoire de placement qui s’impose à la collectivité. Les magistrats peuvent même exiger de la collectivité territoriale, sous astreinte, qu’elle fournisse des vêtements adaptés aux mineurs.

Un dossier à 1 milliard d’euros

Les réseaux d’immigration, manifestement, ont flairé l’aubaine. Des filières difficiles à retracer se sont mises en place, donnant des résultats improbables. Cet été, le département des Hautes-Alpes a vu affluer des dizaines de jeunes, venus à près de 90 % de trois pays seulement : la Guinée-Conakry, la Côte d’Ivoire et le Mali. Pour la seule journée du lundi 21 août, la préfecture de Gap a enregistré 76 arrivées de mineurs ou prétendus tels, soit davantage que pendant toute l’année 2016 ! Le Département les a logés dans le lycée agricole de Gap, qui a rapidement saturé. Les jours suivants, il y a eu 35 nouvelles arrivées. Une trentaine de personnes ont été logées dans la salle paroissiale Saint-Arnoux, toujours à Gap. Las, fin août, il a fallu l’évacuer en catastrophe : une épidémie de gale s’était déclarée, a fait savoir le représentant local de la Cimade (Comité inter mouvements auprès des évacués). Les cols de l’Échelle et du Montgenèvre séparent les Hautes-Alpes de l’Italie. La situation devenant difficile à Vintimille-Menton, les passeurs remontent manifestement vers des routes plus au nord, très difficiles à fermer. Toutefois, surprise, certains des Guinéens arrivés dans les Hautes-Alpes disent avoir transité par l’Espagne. Pourquoi ont-ils atterri à Gap ? Mystère.

A lire aussi : Elisabeth Lévy : « Immigration, la coulpe est pleine ! »

Le Conseil départemental a examiné le dossier le 7 novembre, en urgence. À cette date, ce département moins peuplé que le 11^e arrondissement de Paris (140 000 habitants) enregistrait le total ahurissant de 882 arrivées de mineurs non accompagnés depuis le début de l’année. Après examen de leurs papiers, entretien, voire examen médical, 35 % ont été considérés comme majeurs.

Sur décision de justice, 25 vont être pris en charge par le Conseil départemental. Celui-ci a lancé un appel à projets pour créer deux centres d’hébergement. Budget prévisionnel : 70 euros par jour, soit 25 550 euros par an, auxquels il faut ajouter les salaires des travailleurs sociaux. Dans un appel à projet similaire, diffusé en juillet, le Département de l’Ardèche estime qu’il faut prévoir une « dotation annuelle se situant entre 50 000 et 70 000 euros » par mineur. Soit, pour 20 000 personnes, la bagatelle de 1 milliard d’euros et ce montant sera certainement dépassé en 2018, selon l’Assemblée des départements de France (ADF). Depuis un an, toutes tendances politiques confondues, c’est la bronca dans les exécutifs départementaux. Le coût de l’ASE devient insupportable. Les foyers étant saturés, il faut payer l’hôtel aux mineurs. Le gouvernement a mis au point une clé de répartition, afin de soulager les départements qui font office de porte d’entrée, comme les Alpes-Maritimes ou la Seine-Saint-Denis, qui abrite Roissy. Sur la base de divers critères (population, capacité des services, etc.), la Lozère doit accueillir 0,11 % du total, le Nord-Pas-de-Calais 4,57 %.

Pour l’ADF, c’est un cautère sur une jambe de bois. « Nous demandons à l’État d’assumer ses fonctions régaliennes, martèle un porte-parole. Les départements ne peuvent assumer les carences du contrôle aux frontières, qui est une politique nationale. » Concrètement, les départements demandent que l’État assume la procédure d’évaluation et l’hébergement d’urgence. En théorie, l’évaluation est une simple formalité, réglée en cinq jours : examen des papiers, entretien, examen médical. En pratique, les services départementaux sont tellement débordés que la procédure s’étale sur des mois et devient ruineuse. Le Premier ministre Édouard Philippe a donné son accord de principe le 20 octobre. L’État va assumer, les modalités restant à préciser.

Migration business

Selon Violaine Husson, responsable nationale à la Cimade, « les départements veulent en réalité sortir les mineurs étrangers de l’ASE et s’en débarrasser », à charge pour l’État de créer un statut ad hoc. La Cimade pointe deux risques. Le premier est juridique, avec une possible rupture d’égalité devant la loi, si les deux régimes ne se valent pas, ce qui entraînera des recours et une belle pagaille procédurale, animés par des vautours en robe noire… « Je suis écœurée par certains de mes confrères qui défendent soi-disant les mineurs étrangers, rage l’avocate de deux départements français. Ils prennent des poses humanitaires, mais ils se moquent éperdument de leurs clients. Ils draguent les associations, ils se bousculent pour récupérer des dossiers qu’ils traitent à la chaîne, en écorchant les noms. Et c’est la collectivité qui passe pour inhumaine ? Soyons sérieux ! »

Le second risque est plus pernicieux, c’est le développement exponentiel d’un business de la prise en charge, qui existe déjà. Les « MNA » constituent une opportunité à 1 milliard d’euros et il y a bataille pour capter des parts de marché. Depuis 2013, le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti) évoque les jeux d’intérêts financiers générés par les migrations. Il ne s’agit pas seulement des passeurs libyens. En France, de multiples associations se positionnent pour prendre en charge les migrants. Dans le cas des mineurs, dénonce Violaine Husson, « on a un conflit d’intérêts flagrant, quand la même structure évalue l’âge du demandeur et le prend en charge s’il est mineur ». La tentation, bien entendu, est d’adapter les résultats de l’évaluation aux capacités d’hébergement. Pour la Cimade, le risque est que des mineurs soient déboutés à tort. « À court terme, c’est ce qui va se passer, confirme un fonctionnaire du Département de la Loire-Atlantique. La Cimade a entièrement raison. Mais à moyen terme, on s’expose au risque inverse. Si on débloque des crédits pour permettre à des associations de faire face à l’augmentation des arrivées de mineurs, elles vont recruter des encadrants et agrandir leurs locaux. Dans trois ou cinq ans, si les flux se tarissent, elles feront pression pour prendre des jeunes adultes, dans le but de faire tourner la machine. »

Tous ne fuient pas les combats ou la misère

À quoi faut-il s’attendre ? Combien seront-ils demain ? Ni la Cimade ni l’ADF ne se risquent au moindre pronostic. Néanmoins, ceux qui pensent que la croissance au Sud et la fin de la guerre en Syrie tariront les arrivées risquent d’être déçus. Selon le rapport sénatorial de juin, les moins de 12 ans syriens, afghans et somaliens sont rarissimes parmi les MNA. Ceux-ci ont pour l’essentiel, entre 16 et 18 ans, et ils arrivent massivement d’Afrique subsaharienne (71 %), plus particulièrement d’Afrique de l’Ouest (44 %) et du Sahel (27 %). Sur le plan économique, les perspectives en Afrique de l’Ouest n’ont pas été aussi bonnes depuis très longtemps. La croissance des PIB en 2016 est impressionnante : + 5,2 % en Guinée-Conakry, + 5,3 % au Mali, + 6,6 % au Sénégal, + 8,8 % en Côte d’Ivoire. Envoyer un jeune en Europe coûte cher. L’enrichissement relatif (le PIB par habitant du Sénégal a doublé depuis 2000, à 970 dollars par tête en 2016) fait que les parentèles africaines sont plus nombreuses à cotiser pour financer les départs. Ce n’est pas la misère croissante qui accélère l’exil, mais un timide regain de prospérité. Le cas du Mali est éloquent. Des opérations antidjihadistes sont en cours, la dernière famine remonte à 2012 seulement et on y trouve des camps de réfugiés, mais tout cela dans le Sahel. Le Mali est grand (1,24 million de km²). La région d’où vient l’essentiel des Maliens de France depuis les années 1970 est celle de Kayes, à l’ouest, très loin du Sahel. Elle est pauvre, selon nos critères, mais elle est à l’abri de la guerre et de la famine. L’émigration y est conçue comme une filière économique à part entière. Il y a même une Coordination des associations pour le développement de la région de Kayes en France (Caderkaf) ! De nombreux témoignages portent à croire que les mineurs maliens isolés de 2017 suivent cette filière. Le Parisien du 31 octobre 2017 s’attendrissait ingénument qu’un jeune Malien isolé, fraîchement arrivé, ait croisé sur un terrain de foot « pour la première fois un autre garçon originaire, comme lui, de Kayes… »