Nous vous racontions hier comment le président du Tribunal Administratif de Lyon, un rien pétochard, avait cru utile de céder aux injonctions de groupes de pressions hostiles aux lois actuelles sur l’immigration clandestine et saisi le collège de déontologie du Conseil d’Etat pour qu’il statue sur la compatibilité entre les fonctions électives de François Lagarde à Orléans et ses activités professionnelles dans la magistrature à Lyon.
Depuis, l’avis du collège a été rendu public : il est calamiteux. On peut notamment y lire ceci :
« Quelles que soient les raisons pour lesquelles le magistrat a cru pouvoir accepter, avec la notoriété qui ne pouvait manquer de s’y attacher, des fonctions de « délégué en charge de la lutte contre l’immigration clandestine », celles-ci l’exposeraient, s’il traitait au sein du tribunal des dossiers relatifs au droit des étrangers, à faire l’objet de contestations, voire de demandes de récusation s’appuyant sur les articles L. 721-1 et R. 721-1 du code de justice administrative. L’image d’impartialité de la juridiction en serait du même coup inévitablement affectée. »
Doit-on comprendre que tout justiciable pourra désormais récuser un magistrat sous le seul prétexte qu’il est, par exemple membre du Syndicat de la Magistrature, organisation dont les prises de positions ont plus d’une fois porté à controverse ? Si oui, il va y avoir du sport !
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