J’ai choisi ce titre en totale contradiction avec celui d’un éditorial du Monde [1] : « L’illusion du « toujours plus » carcéral ». En effet cette rengaine s’enivrant de son humanisme déconnecté devient lassante à force de ne savoir que déplorer la surpopulation pénitentiaire – indiscutable avec 71 000 détenus. Il faut pourtant expliquer qu’au regard de l’augmentation des crimes et des délits graves contre les personnes, elle n’aurait rien de choquant, si les promesses d’Emmanuel Macron sur la construction de nouvelles places de prison avaient été totalement tenues. C’est loin d’être le cas. Seulement 2 500 de 2017 à 2022. 15 000 ont été promises sur les deux quinquennats.
La surpopulation ne vient pas d’un excès de répression mais d’un manque au niveau de l’enfermement.
Il faut cesser de faire croire que tout pourrait être substitué à la sauvegarde sociale qu’apporte l’incarcération, pour les infractions n’imposant qu’elle. À supposer aussi – grande faiblesse française – que l’exécution des sanctions ait été efficiente.
Une législation qui n’est pas assez appliquée
Entonner sans cesse le refrain des peines alternatives a aussi peu de sens que de réclamer mécaniquement un durcissement des peines. Ce genre de proposition n’est qu’une fuite en avant qui évite de s’attaquer au problème central. Notre arsenal législatif est bien suffisant et n’a pas besoin d’être amplifié mais pourquoi est-on incapable de faire respecter les jugements que l’autorité judiciaire a édictés ?
Parce que, d’abord, tout est fait pour qu’ils ne le soient pas. Une sophistication extrême de l’État de droit rend en définitive beaucoup plus malaisée la répression nécessaire que le laxisme périlleux pour la société.
Des principes à revoir
Ensuite, le principe de l’individualisation poussé à l’extrême aboutit à des dénis de justice, avec une importance démesurée attachée aux subjectivités alors qu’en réalité se fonder sur l’objectivation des actes, selon leur gravité intrinsèque au regard de leurs modalités particulières et de leur impact social, aboutirait à une appréhension plus fine et plus réaliste des transgressions.
La manière dont la personnalisation est invoquée apparaît trop souvent comme la volonté de réduire à rien le poids des délits pour échapper à la mauvaise conscience de condamner le prévenu ; quand il ne s’agit pas en cour d’assises de s’apitoyer sur le criminel au lieu de fustiger sévèrement le crime…
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Il me semble que si on revenait sur cette pente apparemment généreuse mais au fond créatrice de beaucoup d’inégalités pénales, les décisions seraient mieux comprises, notamment sur un plan qui choque beaucoup les citoyens : la disparité des sanctions pour des faits globalement à peu près de même nature. Au préjudice par exemple d’une même catégorie : celle des pompiers et du service public qu’ils assurent. Il est scandaleux qu’ils soient mis dans l’impossibilité, dans certains lieux ou au cours de manifestations, d’oeuvrer sereinement pour accomplir leur mission d’intérêt général.
Des sanctions qui doivent être immédiates
Ainsi, à Nîmes, un tribunal correctionnel a condamné à 16 mois dont 8 d’emprisonnement et 8 avec sursis probatoire, avec maintien en détention, l’auteur d’une agression contre trois sapeurs-pompiers qui étaient venus à son secours. Mais en revanche une militante d’extrême gauche, Hager Ameur, déjà signalée pour violences judiciaires et « street medic », filmée en train d’attaquer un pompier à Paris le 1er mai, est passée en comparution immédiate. Une expertise médico-psychologique a été ordonnée et l’affaire renvoyée au 1er juin, Hager Ameur est en attendant placée sous contrôle judiciaire avec notamment une interdiction de manifester.
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Comparant Nîmes avec Paris, comment ne pas s’étonner de l’extrême mansuétude parisienne comme si, malgré les réquisitions contraires du parquet pour le maintien en détention, le tribunal avait cédé à la démagogie, considérant que le plus urgent était de différer et de ne pas sanctionner d’emblée un comportement pourtant doublement répréhensible à cause de la qualité de la victime et de celle de l’auteur ? Convenait-il de questionner l’état psychologique pour trouver un prétexte, avec en plus un contrôle judiciaire la laissant libre, afin de ne pas sévir tout de suite comme il aurait fallu et probablement tirer des conclusions indulgentes le 1er juin ? Tout a été fait pour effacer l’immédiateté gravissime de l’acte au profit d’un atermoiement dont on est sûr qu’il ne marquera pas le moindre coup d’arrêt pour les tentations du même type à venir.
Partant d’un éditorial du Monde pour rejoindre un épisode judiciaire, je n’ai pas quitté au fond le thème sur « l’illusion du toujours moins répressif ». Qu’il soit difficile pour le progressisme élégant et pour une certaine magistrature de recevoir de plein fouet l’enseignement d’une réalité dérangeante, je l’admets bien volontiers.
Mais ils ne sont pas seuls au monde. Pendant qu’ils se mirent dans leur belle mansuétude, une société se désespère. Je comprends celle-ci.
[1] L’illusion du « toujours plus » carcéral, Le Monde, 3 mai 2022.
