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S’agissant du hors-contrat, l’hostilité de Jean-Michel Blanquer vient d’être illustrée par sa décision de refuser le bénéfice du contrôle continu aux seuls élèves des lycées hors contrat…

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Dans les livres d’histoire, on lit que la loi Debré de 1959 représente un équilibre sage qui permit de sortir de la « guerre scolaire » ouverte depuis les lois Ferry de 1881-1882. Un siècle après, en 1984, le ministre socialiste Alain Savary tenta de remettre en cause cet équilibre et d’en finir avec l’école libre en l’absorbant dans un service public laïc unique. Des Français de tous horizons s’y opposèrent en manifestant massivement et conduisirent François Mitterrand à désavouer son ministre. Garder une alternative à l’école publique était la principale motivation des millions de Français descendus dans la rue. Un compromis fut élaboré par Jean-Pierre Chevènement qui se perpétua année après année sous la forme discrète de la coutume politique des 80%/20%. Les enfants des écoles privées sous contrat ne devaient pas représenter plus de 20% des effectifs scolarisés, à l’instar du paysage scolaire de 1984. L’octroi de contrats et donc de financements publics aux écoles privées sous contrat se fait depuis lors ainsi. Les établissements libres qui n’avaient pas conclu de contrat avec l’Education nationale ainsi que les enfants instruits en famille étaient une pratique minoritaire, dont personne ne se préoccupait. Les écoles publiques comme privées sous contrat fonctionnaient bien (même si longtemps la plupart des écoles privées fut de moindre niveau académique que les écoles publiques) et le système scolaire français était une référence que le monde nous enviait, selon la formule consacrée ! L’enseignement privé hors contrat consistait essentiellement en des boites -à -bac (car ce diplôme à cette époque reculée demeurait encore difficile à décrocher), et personne n’aurait songé à restreindre leur liberté : elles s’occupaient utilement des fortes têtes et des cas les plus difficiles, qui devenaient bacheliers au forceps. Bref, la guerre scolaire, expression du bras de fer historique entre l’Eglise et l’Etat, semblait s’être achevée.

Le privé a rattrapé son retard

Mais si l’on compare aux années 1980, le niveau de l’école publique actuelle s’est effondré ; notre école française est désormais de qualité à peine moyenne. Elle réussit en outre le tour de force de creuser les inégalités sociales par son fonctionnement même. Les écoles privées ont des résultats moyens désormais supérieurs à ceux des écoles publiques et les régions qui ont les meilleurs résultats scolaires sont aussi celles où l’école publique est stimulée par une forte concurrence privée, comme en Bretagne. L’instruction en famille et les établissements libres hors contrat se sont développés à mesure de la déception croissante des Français à l’égard de leur système scolaire mais aussi en raison de l’affirmation d’aspirations sociétales nouvelles : besoin de faire reconnaitre la singularité de son enfant, culture du « c’est mon choix », volonté d’implication des parents dans l’éducation de leurs propres enfants et de mise en cohérence de leur choix éducatif avec leurs choix de vie globaux… Bref, l’école unique autoritaire et n’offrant pas d’espace de participation aux parents n’est plus en phase avec l’époque en Occident. Elle fait figure de reliquat suranné d’une éducation massifiée.

Déçus, les Français votent avec leurs pieds : il y aujourd’hui déjà plus de 60 000 enfants instruits en famille et plus de 80 000 enfants scolarisés en écoles libres hors contrat de la maternelle au baccalauréat en France. Et dans le supérieur, l’hémorragie se traduit par le développement rapide de l’expatriation des étudiants, qui reviennent ensuite rarement travailler en France.

Une loi confortant les principes républicains à contre-courant

Face à ce mouvement d’autant plus irrésistible qu’il s’inscrit dans un développement mondial des modes alternatifs d’instruction, le gouvernement semble avoir décidé d’entrer en résistance, et fait adopter loi sur loi pour limiter l’essor de la liberté d’enseignement : loi Gatel de 2018, loi pour une école de la confiance en 2019 et maintenant loi confortant les principes républicains… La loi Gatel n’a pas même eu le temps d’être mise en œuvre que le gouvernement propose d’aller plus loin dans « l’encadrement ». Peu importe si les contrôles prévus ne sont pas diligentés : ainsi 20% des écoles hors contrat nouvellement ouvertes n’ont pas été inspectées l’année d’ouverture et 35% environ des familles pratiquant l’instruction en famille n’ont pas fait l’objet du contrôle annuel par l’Education nationale, alors que le droit en vigueur impose à l’Etat un taux de 100%.

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Toutes ces lois prises dans la précipitation vont dans le même sens, même si elles progressent par étapes. Ainsi l’obligation d’instruction à trois ans, instaurée en 2019 pour la rentrée 2020, est en passe d’être transformée en scolarisation obligatoire pour tous dès trois ans. Le mot d’ordre est simplissime : remettre tout le monde à l’école publique, « quoi qu’il en coûte ». Quitte à nier la phobie scolaire, le harcèlement, l’incapacité de l’Education nationale à bien accueillir des profils atypiques. Le gouvernement cherche à dissuader les alternatives à l’école publique par quatre moyens : tout d’abord, il stigmatise les adeptes de la liberté d’enseignement en les faisant passer pour des séparatistes sociaux voulant se mettre en marge de la République, voire des radicalisés ; deuxièmement, il multiplie les « barrières à l’entrée » de type réglementaires et administratives tant pour le régime d’instruction en famille que pour la création d’écoles hors contrat (dans la continuité des efforts de Najat Vallaud-Belkacem pour soumettre la création des écoles hors contrat à un régime d’autorisation, efforts qui s’étaient heurtés à la censure du conseil constitutionnel). Troisièmement, il multiplie les contrôles et met en place un régime de sanctions pénales particulièrement draconiennes, tout en définissant peu les griefs de sorte que les enfants et leurs responsables vivent avec une angoissante épée de Damoclès au-dessus de la tête. Enfin, il prive les familles ou les écoles de la garantie du juge judiciaire en faisant basculer vers l’administration le contentieux relatif à l’éducation.

Les lycées hors-contrat privés du contrôle continu

Après avoir été suspectés de faire le jeu des sectes, les tenants de la liberté d’enseignement sont désormais soupçonnés de faire le lit de l’islamisme, ou du « séparatisme social ». Le parlement ne sait pas sur quoi on lui demande de voter ; les faits et les statistiques font défaut, comme en témoigne le vide sidéral de l’étude d’impact du projet de loi confortant les principes républicains, mais qu’importe ! Triste écho à la loi des suspects de 1793 qui amputaient les libertés de ceux qu’on suspectait être des ennemis de la République.

Une chose semble assez certaine : en matière éducative, cette loi initialement dirigée contre le séparatisme islamiste préfère finalement rallumer la guerre scolaire plutôt que faire la guerre à l’islamisme, et très peu de gens sont dupes du tour de passe-passe. L’adoption par l’assemblée nationale d’un amendement sur la mixité sociale qui cache à peine la volonté de certains d’intégrer à moyen terme les écoles sous contrat dans la carte scolaire donne aussi un signal intéressant des tendances à l’œuvre. S’agissant du hors-contrat, l’hostilité de Jean-Michel Blanquer vient d’être illustrée par sa décision de refuser le bénéfice du contrôle continu aux seuls élèves des lycées hors contrat, pour remplacer les épreuves de spécialité du bac 2021 qui étaient prévues initialement pour mars et qui ont été annulées en raison de la Covid-19. Les candidats issus d’établissements hors contrat seraient-ils miraculeusement protégés de la contamination du virus pour que l’Etat ne trouve pas nécessaire de leur faire bénéficier des mêmes mesures de précaution que les autres ? En juin, ils seront condamnés à passer les épreuves de spécialité en plus des épreuves de tronc commun (lesquelles porteront sur deux ans et non pas un). Difficile de ne pas voir dans cette décision un indicateur du niveau élevé de la volonté de guerre scolaire du gouvernement dans la France en 2021 ! L’association Créer son école que je dirige a chargé ses avocats de déposer au Conseil d’État un référé suspension contre le décret (qui va être publié de manière imminente) refusant le contrôle continu aux lycéens hors contrat. Il faut défendre plus que jamais la liberté d’enseignement et le droit à la santé de tous les enfants sans discrimination.