Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. Ce titre du tout dernier ouvrage de Frédéric Bastiat, écrit en 1850, est souvent d’une brûlante actualité, et pas seulement dans le domaine économique. Son idée force s’applique par exemple parfaitement à la décision de la Cour de Cassation, en date du 5 juillet 2017, relative aux enfants nés dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA). Rappelons tout d’abord le raisonnement de Bastiat, avant de constater que cet arrêt l’illustre, comme d’autres pratiques ou décisions fâcheuses.

Le raisonnement de Bastiat

Les vingt premières lignes du livre de Bastiat résument de façon limpide ce qu’ensuite il développe et illustre en prenant divers exemples. Relisons-les :

« Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n’engendrent pas seulement un effet, mais une série d’effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit.

Entre un mauvais et un bon économiste, voici toute la différence : l’un s’en tient à l’effet visible ; l’autre tient compte et de l’effet qu’on voit et de ceux qu’il faut prévoir.

Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la conséquence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa. D’où il suit que le mauvais économiste poursuit un petit bien actuel qui sera suivi d’un grand mal à venir, tandis que le vrai économiste poursuit un grand bien à venir, au risque d’une petit mal actuel.

Du reste, il en est ainsi en hygiène, en morale. Souvent, plus le premier fruit d’une habitude est doux, plus les autres sont amers. Témoin : la débauche, la paresse, la prodigalité. Lors donc qu’un homme, frappé de l’effet qu’on voit, n’a pas encore appris à discer­ner ceux qu’on ne voit pas, il s’abandonne à des habitudes funestes, non-seulement par penchant, mais par calcul.

Ceci explique l’évolution fatalement douloureuse de l’humanité. L’ignorance entoure son berceau ; donc elle se détermine dans ses actes par leurs premières conséquences, les seules, à son origine, qu’elle puisse voir. »

Application à la GPA

Examinons le cas d’espèce du 5 juillet, où il s’agit d’un enfant né d’une mère porteuse inséminée à l’étranger avec le sperme d’un homosexuel marié. Dans un communiqué de presse figurant sur son site, la Cour déclare : « En cas de GPA réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché. Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux de son père. »

Cet arrêt se justifie, selon la Cour, par l’intérêt de l’enfant. Elle écrit encore sur son site : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3 §1. de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant). » On remarquera l’usage du singulier : l’intérêt pris en compte est celui de ce seul enfant, sans souci de l’intérêt des autres enfants, ni de celui des femmes susceptibles d’être exploitées par des organisations peu recommandables pour porter un enfant pour autrui, ni de l’intérêt de la société dans son ensemble. On devrait pourtant se demander ce que deviendra l’humanité le jour où il sera définitivement admis que l’enfant constitue une marchandise, objet de contrats commerciaux.

A lire aussi: GPA: «Le désir d’enfant ne légitime pas un prétendu droit à l’enfant »

Les magistrats responsables de cet arrêt destiné à faire jurisprudence n’ont donc posé leur regard que sur ce qui se situe au premier plan, ce qui ne peut pas ne pas se voir : le bébé. Ce petit être dont la mère a été amenée, probablement par la misère, à se séparer aux termes d’un contrat léonin. La mère ? Connais pas ! Les milliers de femmes qui seront à l’avenir conduites à porter pour trois francs six sous l’enfant d’un homme qui ne leur est rien, et à s’en séparer – à moins qu’il ne présente un « défaut », car il s’agit d’une opération commerciale dans laquelle, vu le prix payé, la « qualité » du « produit » doit être excellente ? C’est leur problème ! Le développement d’une pratique dont seront victimes un nombre croissant d’enfants et de femmes, « ce n’est pas mon problème », juge implicitement la Cour, qui choisit (ou s’estime tenue) de ne pas prendre en considération les conséquences de ses actes qui ne sont pas immédiatement sous son regard.

Si Thémis est souvent représentée les yeux bandés, c’est dit-on pour symboliser son impartialité ; mais ce bandeau ne va-t-il pas finir par signifier le refus de voir certaines réalités, la volonté de juger selon des critères formels qui font abstraction des conséquences induites par les décisions prises ?