L’Allemagne supprime une loi, héritée du IIIème Reich, qui, interdisant la publicité de l’avortement, en compliquait l’accès…
Tout le monde s’est ému récemment de la décision de la Cour suprême américaine d’annuler l’arrêt Roe v. Wade et de permettre à chaque État de décider si l’avortement était légal ou non sur son territoire. Au même moment, une autre démocratie prenait la décision de faciliter grandement l’accès à l’avortement.
En Allemagne, l’interruption de grossesse est encore contraire à la loi et peut être punie par une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans, sauf dans certains cas exceptionnels. Comme en France, l’avortement est permis en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme, et sans limite sur le nombre de semaines après le début de la grossesse. C’est permis aussi dans le cas d’un viol, mais pendant douze semaines (quatorze en France). En cas de malformation fœtale, l’avortement est illégal outre-Rhin – c’est légal en France –, mais la femme ne sera pas poursuivie en justice si l’interruption intervient avant la douzième semaine et après qu’elle a suivi un programme de conseil psychologique pendant trois jours dans un centre agréé par l’État. Les mêmes conditions s’appliquent dans le cas de l’avortement pour des raisons socioéconomiques ou à la simple demande de la femme.
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Mais le plus grand obstacle est l’accès aux informations. Selon le paragraphe 219a du code criminel, il est interdit aux médecins qui proposent l’interruption de grossesse d’afficher des informations concernant la nature et les préconditions de l’intervention ainsi que son financement – sous peine de deux ans d’emprisonnement. Cela fait seulement trois ans qu’ils ont le droit d’annoncer qu’ils proposent ce service. La conséquence a été la création d’un cercle vicieux : peu demandé car difficile d’accès, l’avortement est pratiqué par de moins en moins de médecins. Leur nombre a baissé de 40 % depuis 2003 et le total annuel des interventions est en baisse continue.
C’est dans ces conditions que le gouvernement de coalition d’Olaf Scholz vient de lancer un projet de loi au Bundestag pour abolir le paragraphe 219a. Ce paragraphe est en effet une relique d’une autre époque, celle, nataliste, de l’Allemagne nazie.