La Cour suprême des Etats-Unis doit décider si les Américains ont le droit de porter des armes à feux dissimulées en public. Une loi anglaise datant de 1328 pourrait aider à trancher la question.

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Tout un chacun sait que, aux États-Unis, les citoyens – sauf exception – ont le droit de posséder des armes à feu. Mais est-ce qu’ils ont le droit de les porter en public et de manière dissimulée, tout comme les agents du FBI ou James Bond ? Là, la loi est moins claire. Cette question est actuellement débattue par la Cour suprême. Le verdict qu’elle doit rendre aura un impact significatif sur le port d’armes à feu dans les différents états qui, quoique ayant chacun ses propres règles sur cette question, devront finalement se plier à la législation fédérale. Par une particularité du système judiciaire américain, les avocats se battent à coups de lois anglaises datant du passé, parfois d’un passé très lointain…   

L’origine de l’affaire

Tout a commencé par une bataille juridique dans l’état de New York opposant les autorités de cet État à deux citoyens, membres de la New York Rifle and Pistol Association, affiliée à la très puissante National Rifle Association. Robert Nash et Brandon Koch s’étaient vus refuser un permis de port d’arme dissimulée au motif qu’ils n’avaient pas fourni une justification adéquate. Selon la législation de New York, toute personne faisant la demande d’un tel permis doit la motiver en invoquant un besoin spécifique. Au tribunal, les avocats des deux requérants ont plaidé que la législation new yorkaise était contraire au deuxième amendement de la Constitution américaine qui, selon eux, accorde à tous les citoyens le droit de porter des armes. D’appel en appel, l’affaire est remontée jusqu’à la Cour suprême.

Joutes jurisprudentielles

Cette question du port d’armes à feu dissimulées en public est la plus importante depuis plus de dix ans. En 2008, lors d’une affaire similaire concernant la détention de pistolets à la maison, un des plus éminents juges de la Cour suprême, le très conservateur Anton Scalia, décédé depuis en 2016, avait maintenu que le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis garantissant « le droit du peuple de détenir et de porter des armes » était justifié par l’existence d’un droit anglais antérieur importé par les colonisateurs venant de ce pays. Il s’était référé à un document constitutionnel anglais, la Déclaration des droits, de 1689, qui permet aux citoyens anglais – pourvu qu’ils soient protestants – de porter des armes. Aujourd’hui, l’équipe juridique de Nash et Koch invoque cette opinion, auréolée du prestige de Scalia, pour appuyer le principe de la liberté de porter des armes sans avoir nécessairement l’autorisation des autorités. A quoi les avocats de l’état de New York ripostent en citant une loi anglaise de 1328, celle dite « de Northampton », qui prohibe le port d’armes dans les foires et les marchés sauf pour les serviteurs du Roi et en sa présence. Cette loi, datant d’une époque où les armes à feu n’existaient pas, poserait des limites très strictes à la liberté de porter des armes accordée en 1689. Les partisans des armes à feu répliquent en citant deux autres avis juridiques anglais, de 1686 et de 1716, qui semblent interpréter la loi de 1328 comme interdisant le port d’armes seulement quand l’intention est d’effrayer le public.

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Ils sont fous, ces Anglo-saxons !

Toute cette affaire prend place dans un débat quasi-permanent et très contentieux aux États-Unis concernant l’accès des citoyens aux armes à feu et l’usage de ces dernières. Il peut paraître étonnant à un Français que de telles questions puissent être réglées par des arguments fondés sur des précédents dénichés par les juristes dans un passé plus ou moins lointain. L’explication réside dans le fait que le droit français est plutôt codifié, tandis que le droit des pays anglo-saxons, appelé « common law », accorde plus d’importance à la jurisprudence. C’est ainsi que les citoyens américains n’ont jamais réussi à s’affranchir complètement de l’héritage anglais.