Les candidats démocrates envisagent d’indemniser les déscendants d’esclaves. Un vrai casse-tête.
Le versement de réparations pour l’esclavage est évoqué par les plus à gauche des candidats démocrates à la Présidentielle américaine. S’ils sont élus, sans doute s’appuieront-ils sur le projet de loi HR40 que le sénateur Coyners a présenté chaque année entre 1989 et 2017. HR40 a été baptisé du nom des 40 acres de terre que Lincoln avait promis à chaque esclave libéré pendant la guerre civile, programme qui a connu en 1863 un début de réalisation avant que le successeur de Lincoln, Andrew Johnson, ne rende les lopins concédés à leurs anciens propriétaires. Le projet HR40, désormais porté par la députée Sarah Jackson Lee, est clivant : 89% des américains Blancs le rejettent alors qu’il est approuvé par 58 % des Afro-Américains. Les républicains le bloquent chaque année en reprenant invariablement le même argument: il y a prescription, car tous ceux qui ont subi directement le préjudice sont morts.
Les démocrates répliquent en mettant en avant également les réparations versées par la RFA à Israël pour la Shoah et les compensations données à des tribus amérindiennes pour la spoliation de leurs terres. Ce sont les lointains descendants (arrière-arrière-arrière-petits-enfants) des Amérindiens déportés qui ont été indemnisés.
Est-ce que j’y ai le droit ?
Ces réparations pour l’esclavage posent 2 problèmes cruciaux: leur montant et leur forme. Le chercheur Thomas Craemer a chiffré les compensations à 12,9 billions de dollars (le PIB des USA étant de 12,34 billions de dollars en 2018 !). Il a pour cela comptabilisé les heures effectuées par les esclaves entre 1776 et 1865 au taux du salaire moyen de l’époque et a appliqué un taux d’intérêt de 3% par an. Si ce calcul peut éventuellement se justifier, le montant trouvé est absurde ; il serait insupportable pour l’économie américaine et entraînerait une révolte du contribuable. Presque personne ne parle de donner un dédommagement pécuniaire aux seuls descendants d’esclaves, car la procédure se révélerait vite ingérable. Comment déterminer les bénéficiaires ? Verser un capital à tous les Afro-américains flirterait avec le racisme… La prime serait-elle modulée selon la quantité de sang noir coulant dans ses veines ? Écartera-t-on les descendants des rares « noirs libres » qui possédaient eux-mêmes des esclaves ?
En 1659, un noir libre virginien, Anthony Johnson, a gagné un jugement décrétant que la servitude d’un noir serait désormais à vie et non plus de 7 ans comme jusqu’alors. Cet arrêt a légalement fondé l’esclavage. Écartera-t-on également les Américains qui comme Barack Obama descendent d’Africains ayant émigré aux USA après 1865 ? On évoque plutôt des programmes sociaux destinés aux Afro-américains (bourses pour étudiants, programmes de réhabilitation de logements…) Les Amérindiens redistribuent par ce biais les subventions qu’ils reçoivent des autorités fédérales, mais ce procédé génère de nombreux abus.
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Les conseils tribaux délivrent souvent des bourses d’études à des jeunes ayant au moins un huitième de sang amérindien. Deviendra-t-on tributaire d’une analyse sanguine ? Cela poserait des problèmes éthiques insurmontables. En outre si on adoptait de tels dispositifs basés sur l’origine ethnique, on défavoriserait uniquement sur la couleur de peau, un « petit blanc » des Appalaches, descendant des 95,2% des habitants de la confédération sudiste qui ne possédaient pas d’esclaves et dont les ancêtres ont toujours été misérables.
Problématique ! Pour cette raison Bernie Sanders, un des candidats le plus à gauche à l’investiture démocrate n’est pas favorable à des programmes destinés aux seuls Afro-Américains, mais est partisan d’aider tous les pauvres, quelle que soit leur origine ethnique. Je serais enclin à partager son avis.
Deux poids deux mesures
En France, le débat se pose dans les mêmes termes qu’aux USA : une conférence de l’école dé-coloniale évoquera ce problème début décembre. Une plainte de descendants d’esclaves martiniquais déposée en 2005 vient d’être déclarée irrecevable par la cour de cassation, car prescrite. Toute autre action judiciaire connaîtrait sans doute le même sort.
Si jamais on décidait de dédommager les descendants d’esclaves, les pays du Maghreb et de la péninsule arabique devraient en toute bonne logique être mis à contribution, puisque la traite négrière vers les états musulmans a été bien plus importante que son homologue occidentale. En outre, les roitelets Africains sont responsables autant que les négriers de la mise en esclavage d’une partie de leur peuple. Pourquoi exonérerait-on leurs descendants alors qu’on taxerait les Européens ? De même si on veut être impartial, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie devraient indemniser la Corse, le sud de l’Italie, le levant espagnol ou même l’Islande pour les ravages des pirates barbaresques qui, en asservissant plus d’un million de personnes, ont ruiné ces régions. Mais qui n’a jamais envisagé de faire payer l’Algérie pour ces ravages ? Personne !
Quel montant la France devrait-elle rembourser à Haïti?
Saint-Domingue était le fleuron de l’Empire colonial de la France de Louis XVI. 32 000 planteurs blancs et 28 000 noirs et mulâtres libres régnaient sur 500 000 esclaves. En 1791, ceux-ci se sont soulevés et les planteurs affolés appelèrent les Anglais à la rescousse. Toussaint Louverture, un affranchi noir devint le chef charismatique de la rébellion. En s’appuyant sur la convention qui le nomma général, puis gouverneur, il obtint la liberté pour les esclaves, chassa les Anglais et occupa la partie espagnole de l’île d’Hispaniola. Il entreprit une politique de réconciliation avec les Blancs, mais Napoléon Bonaparte n’eut pas la sagesse de traiter avec lui. Le futur empereur envoya 20 000 soldats à Saint Domingue pour rétablir l’esclavage. Les troupes Françaises décimées par les maladies tropicales furent battues militairement et durent capituler. Haïti devint alors indépendante. Elle fut en proie à l’anarchie et à d’incessantes guerres civiles tandis que 10 000 blancs restés après le départ des troupes Françaises étaient massacrés sur l’ordre du Président Dessalines. Néanmoins, le pays était prospère, notamment grâce aux plantations de café et il signait des accords économiques équilibrés avec les États-Unis et l’Angleterre. La France de la Restauration échoua à imposer son protectorat, malgré l’envoi d’une escadre de 14 navires, mais obtint, en 1823, après d’âpres négociations une indemnisation pour les planteurs dépossédés de leurs esclaves. La somme extorquée représentait 10 années de recettes fiscales du pays. Le Président haïtien Boyer qui avait signé l’accord dût créer un impôt spécial (très impopulaire) et solliciter un emprunt de 30 millions de francs-or à 6% d’intérêts auprès d’une banque Française. Ce dernier n’a été totalement remboursé qu’en 1972 ! En 1838, Haïti a obtenu une réduction de l’indemnité à 90 millions de francs-or.
Notre pays a donc rançonné une république pauvre et il s’honorerait en remboursant cette dette. Tout le problème est de déterminer le montant qu’il devrait restituer. L’ancien Président Haïtien Aristide exigeait 27,2 milliards d’euros. Le CRAN (conseil représentatif des associations noires) a, en 2013, assigné à ce sujet la caisse des dépôts et consignations, l’organisme financier par lequel les fonds versés par Haïti ont transité en réclamant 12 milliards d’euros d’indemnités.
90 millions de francs-or de 1838 (dont la parité avec le métal était fixe) correspondaient à 29,2 tonnes d’or, soit en 2019 à 1,29 milliards d’euros. En première analyse, on peut considérer que le pouvoir d’achat de l’or est resté fixe en 180 ans, mais ce moyen de calcul reste approximatif. Si on se base sur le salaire moyen, l’indemnité payée par Haïti équivalait à la rémunération annuelle de 400 000 ouvriers sous la Restauration. 400 000 smigs de 2019 correspondent à 11, 9 milliards d’euros (le montant proposé par le CRAN). On peut aussi considérer, ce que je trouve plus satisfaisant, qu’Haïti a prêté en 1838 90 millions d’anciens francs à la France, à un taux d’intérêt égal à celui consenti à ce pays (6 %) Paris devrait alors rembourser en 2019 un peu moins de 5 milliards d’euros. Faudrait-il y ajouter d’éventuels dommages et intérêts ? La dette d’Haïti est-elle la cause du sous-développement dramatique de la première République noire au monde, alors que juste après l’indépendance, le pays était riche et semblait bien parti ? Que la France ait extorqué 10 années des recettes fiscales d’Haïti peut choquer, mais il faut savoir que le pays n’avait pas une économie monétaire très développée. Beaucoup de contribuables haïtiens payaient à cette époque leurs impôts grâce à la corvée et au travail gratuit dans les plantations de l’état. Il reste néanmoins que l’effort fiscal demandé à Haïti était démesuré surtout qu’en 1823, le pays était déjà ruiné par l’incurie de ses dirigeants. Cependant, même si le prêt contracté pour dédommager la France n’a été remboursé qu’en 1972, en 1880, le reliquat de l’emprunt contracté pour payer la France ne représentait que 3% du total des dettes d’Haïti. L’impact de l’indemnité s’était donc estompé en une trentaine d’années. Or, en 1860, la partie Espagnole de l’île d’Hispaniola était dans une situation bien plus désespérée qu’Haïti, au point qu’elle a demandé à réintégrer l’Empire colonial espagnol, seul cas au monde d’une colonie abdiquant volontairement son indépendance. Or en 2019 le PIB de la République dominicaine est de 8900 $ par habitant contre 1900 $ à Haïti. La France a également accordé depuis la fin de la seconde guerre mondiale une aide économique à Haïti, qu’il est difficile de chiffrer, mais qui a connu des pics lors des tremblements de terre et des épidémies. Au doigt mouillé, on peut estimer cette aide à 3 milliards d’euros. Pour finir un remboursement par la France d’environ 2 milliards d’euros à Haïti permettrait sans doute de clore honorablement ce chapitre douloureux de notre histoire. C. de Moliner
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