C’est ce que laissent penser deux notes ayant fuité. Tant que l’on ne forcera pas les pays du sud de l’Europe à enregistrer les migrants dans la base Eurodac ou à construire des centres de rétention, les migrants continueront d’affluer en France. Pour faire bonne figure, la présidence française du Conseil de l’UE a des idées de mesures «alternatives» en attendant…

Emmanuel Macron pourrait vouloir agir sur la politique migratoire de l’Union européenne. Deux documents qui ont fuité en ma direction montrent que le premier sujet que la France entend mettre sur la table du Conseil de l’Union européenne dont elle assure la présidence pour six mois, c’est l’immigration. Le premier de ces documents est une note datée du 20 janvier et adressée (en anglais) au Conseil de l’Union européenne et intitulée « Approche progressive en matière de migration et d’asile : quatre questions à discuter » [1]. Le second document est une note en français adressée au Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l’Union européenne (Coreper) et intitulée « Migrations et asile : pour une approche graduelle au bénéfice de l’Union européenne et de l’ensemble des Etats membres » [2].

En pleine campagne électorale, on se serait attendu à plus de prudence venant de la France sur le sujet de l’immigration. Mais le président de la République pourrait vouloir montrer qu’il ne se défile pas devant les sujets qui fâchent.

Les bonnes intentions de Macron

A priori, les propositions de la France semblent logiques :

– des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures ;
– un soutien financier et matériel pour les pays de première entrée des migrants (Espagne, Italie, Grèce);
– une politique de retour des migrants  « plus opérationnelle et plus unie » en direction des pays d’origine
– un mécanisme de relocalisation des migrants des Etats de première entrée vers les autres.

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Ces propositions en apparence raisonnables répondent-elles à la complexité de la situation ? C’est là que les doutes germent.

Depuis 2016, la situation sur l’immigration est figée et les acteurs campent sur leurs positions. Le Parlement européen, dominé idéologiquement par les progressistes, réclame toujours plus d’ouverture aux migrants. Du côté des Etats, le groupe Espagne-Italie-Grèce, pays de « première entrée », se donne bonne conscience en repêchant les migrants en mer. Mais ces trois pays se dépêchent ensuite de laisser les migrants gagner la France… sans respecter les accords de Schengen qu’ils ont signés. En effet, ces pays devraient construire des centres de rétention et y enfermer les migrants au moins quelques jours, le temps de les enregistrer dans le système Eurodac, une base de données pour les migrants.

Mais si cet enregistrement était effectué, les pays de première entrée deviendraient alors responsables des migrants qu’ils ont enregistrés et devraient accepter leur retour s’ils sont refoulés de France, par exemple. Entre des migrants qui font tout pour quitter le plus rapidement possible l’Espagne, l’Italie et la Grèce et ces pays de première arrivée qui se dépêchent de les y aider, l’accord semble parfait.

Le groupe de Visegrad peu écouté

Le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie), lui, ne veut pas ouvrir ses frontières et ne veut pas entendre parler de relocalisation, ni de quota de migrants. La Commission condamne et sanctionne plus volontiers ce comportement des pays du groupe de Visegrad, que le comportement de l’Espagne ou de l’Italie, pays de première entrée qui ne respectent pas les procédures de rétention et d’enregistrement.

Et puis il y a la France, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, qui voient débarquer les migrants par milliers et n’osent pas opter pour une politique claire d’arrêt de ces flux irréguliers. Jusqu’à aujourd’hui, la France ou l’Allemagne se bornent à espérer que les pays de première entrée cesseront un jour d’être des passoires et que les pays de Visegrad accepteront de prendre une partie des migrants. Telle est la situation aujourd’hui. Le plan Macron est-il de nature à débloquer les positions des uns et des autres ?

S’agissant des contrôles aux frontières, la France propose des « flexibilités relatives aux moyens de prévenir les risques de fuite ». Derrière ce jargon administratif se cache un enjeu majeur : pour contrôler des migrants fraîchement débarqués et les enregistrer, il faut les placer au moins quelques jours en rétention.

Des mesures «alternatives» envisagées

Mais sachant que les pays de première entrée refusent la construction de centres de rétention, Paris suggère que les migrants irréguliers fassent l’objet de « mesures alternatives » telles que l’assignation à résidence ou l’obligation quotidienne de pointer. Assigner à résidence des migrants qui n’ont ni adresse, ni résidence est particulièrement absurde. Mais le but est peut-être moins de résoudre le problème que de montrer à la presse et au grand public qu’on se préoccupe de le résoudre. Si Paris donne aux électeurs le sentiment d’agir tout en faisant savoir explicitement aux Espagnols et aux Italiens qu’ils pourront continuer de ne pas enregistrer les migrants dans Eurodac et qu’ils pourront continuer à les envoyer vers le Nord sans les contrôler ni les enregistrer, qui va trouver à y redire ? Qui informera la presse du subterfuge ?

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La note française parle également de « développer l’action extérieure de Frontex », mais l’apport de Frontex dans la lutte contre l’immigration illégale est là aussi de la poudre aux yeux. Statutairement, l’agence européenne peut faire des contrôles de sécurité et des enregistrements dans la base européenne des demandes d’asile, Eurodac. Mais Frontex n’a aucun pouvoir légal d’empêcher l’entrée de migrants irréguliers en Europe. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ni la Grèce en mars 2020, ni la Pologne l’automne dernier n’ont voulu faire appel à Frontex.

Macron n’ose pas sanctionner les pays d’émigration non coopératifs

Enfin, les longs développements des deux notes françaises sur la « politique de retour et de réadmission » des migrants dans leur pays d’origine montrent que la France se préoccupe d’expulsions de migrants illégaux. Mais là encore, la note se garde bien d’aborder la seule question qui compte vraiment : elle ne liste pas les sanctions qui seraient réellement dissuasives à l’encontre des pays d’Afrique et d’Afrique du Nord non coopératifs dans la récupération de leurs ressortissants illégaux. On l’a bien vu en France : les petites sanctions en matière de visas brandies à l’encontre des pays du Maghreb n’ont pas été efficaces. Seules des mesures radicales de suspension de TOUS les visas (court séjour, étudiant, long séjour) et le blocage des transferts de fonds en direction des pays d’origine en Afrique et Afrique du Nord seraient de nature à rendre ces pays de migration plus conciliants dans la récupération de leurs ressortissants.

En résumé, la fébrilité de la France sur la question de l’immigration semble bel et bien à visée électorale. Il ne s’agit pas de résoudre des problèmes insolubles, mais de montrer qu’Emmanuel Macron a pris conscience de l’urgence migratoire et qu’avec un second mandat, l’efficacité sera au rendez-vous.  

[1] Document consultable ici.

[2] Document consultable ici.