Au-delà de leur mission d’aide humanitaire aux étrangers, de nombreuses associations suventionnées défendent un « droit de migrer » qui n’existe pas. Leur méthode est simple pour elles et ruineuses pour l’Etat : saturer les tribunaux pour ralentir les reconduites aux frontières.
Le chiffre serait à peine croyable si la source n’était pas de première main : « Entre 40 % et 50 % du contentieux administratif en France vient des étrangers », a révélé le patron de la direction générale des étrangers en France (DGEF), Claude d’Harcourt, le 27 mai 2021, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire Nadot-Krimi sur les migrants en France. Pour mémoire, la justice administrative a vocation à examiner l’ensemble des litiges qui concernent les pouvoirs publics, du permis de construire délivré par une commune au désaccord sur une pension de retraite. Autant dire qu’en théorie, les mesures d’éloignement prononcées contre des étrangers en situation irrégulière devraient constituer un contentieux de niche. Ce n’est plus le cas. Les conséquences sont graves. « La multiplication des référés de suspension met sens dessus dessous le fonctionnement de nos juridictions administratives », a insisté Claude d’Harcourt, en dressant l’addition : cette « judiciarisation systématique », visant à mettre des bâtons dans les roues de l’administration, coûte à notre pays « 17 millions d’euros chaque année ».
Ce sont très rarement les étrangers eux-mêmes qui vont en justice pour contester leur expulsion. Dans l’immense majorité des cas, ils sont appuyés par des associations, parfois elles-mêmes massivement subventionnées par l’État ! La Cimade en est la meilleure illustration. Elle a mis en ligne un modèle de référé-suspension comportant les mentions juridiques idoines. Il suffit de renseigner l’état civil du requérant. Le concours d’un avocat n’est même pas obligatoire.
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Un « droit de migrer » imaginaire
En 2020, la Cimade annonce avoir touché 5,7 millions d’euros d’aides publiques, sur un budget total de 17,8 millions d’euros. Ce soutien n’est pas illégitime, l’association remplissant par ailleurs des missions de service public. Créée en 1939, affiliée à la Fédération protestante de France, la Cimade (acronyme de « Comité inter-mouvements auprès des évacués ») est un acteur historique de la représentation des demandeurs d’asile et des réfugiés. Son bilan, sur la durée, est à saluer. Le problème est que depuis une dizaine d’années au moins, sa position a glissé. Initialement, elle était au côté des étrangers en situation irrégulière, au nom du « respect des droits et de la dignité des personnes », comme le disent ses statuts. Elle est désormais du côté des migrants en tant que tels, ce qui n’est pas du tout la même chose. L’organisation invoque désormais un étrange « droit de migrer », sur la base de l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui consacre le droit de « quitter tout pays, y compris le sien ».
Les juristes de la Cimade ont trop de métier pour ne pas saisir la nuance : le droit de quitter son pays n’emporte pas celui d’entrer n’importe où par effraction, sauf à se revendiquer no-border radical. Très peu d’associatifs osent le faire, en réalité. Le no-borderisme soft, en revanche, a largement gagné la partie. Le Secours catholique défend désormais lui aussi « la reconnaissance au niveau international d’un droit à migrer ». Dans la région de Calais, cette position passe pour une évidence, à l’Auberge des migrants (créée en 2008), comme à Utopia56 (créée en 2016, subventionnée par la ville de Paris au démarrage), voire à Emmaüs. À longueur de communiqués, ces associations insistent sur le fait que les migrants sont « une chance, une richesse », comme le disait Yann Manzi, fondateur d’Utopia56, dans Le Figaro du 26 janvier 2021. Il oublie qu’à Calais au moins, les migrants n’ont qu’une envie : partir. Ils ne veulent absolument pas s’intégrer. Ils réclament un droit de passage. Faut-il aussi appuyer cette revendication ? Au moment où Yann Manzi s’exprimait, son association était dans le collimateur des services de renseignement territoriaux. « Le 27 janvier 2021 en début de soirée, à Grande-Synthe, un militant d’Utopia 56 cherchait activement dans un campement de migrants un mineur pour le ramener à son frère qui avait rendez-vous avec un passeur », est-il affirmé dans une note révélée par Valeurs actuelles en septembre dernier.
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Un précédent qui devrait faire réfléchir les associations. En 2019, après quarante-deux ans de coopération, l’administration pénitentiaire a mis fin à la convention qui la liait au Genepi, association de soutien aux détenus créés sous Giscard, subventionnée à hauteur de 50 000 euros par an. Motif, le Genepi avait basculé de l’aide concrète (cours de langue, cours de droit, etc.) au militantisme borné, dénonçant le « racisme, l’islamophobie et le classisme » de la chaîne pénale. Jusqu’au jour où la chancellerie a réalisé qu’elle n’était pas obligée de payer pour se faire cracher au visage.
