La crise politique profonde que nous traversons exige des solutions draconiennes. Dûment encadré, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) saura pallier les lacunes de notre démocratie représentative en donnant ponctuellement l’initiative et la parole au peuple. 

Le mouvement des gilets jaunes a remis au goût du jour la démocratie directe inscrite depuis l’origine dans l’ADN de la V^e République. Il en propose une nouvelle modalité d’exercice sur « initiative citoyenne », considérée comme « dangereuse » par certains commentateurs, mais qu’il conviendrait cependant d’instaurer en France en s’inspirant du modèle italien.

La démocratie directe : une exigence constitutionnelle

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » L’article 2 de la Constitution de 1958 affirme que le principe de la République est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » tandis que son article 3 dispose que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

En application de ces principes, le recours au référendum est prévu, soit pour l’adoption de certaines lois concernant l’organisation des pouvoirs publics, la ratification de traités ou les réformes économiques, sociales ou environnementales (article 11), soit pour réviser la Constitution une fois que le projet a été adopté séparément par les deux chambres (article 89).

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Le texte de 1958 met ainsi l’accent sur la souveraineté populaire, mais en retient une conception plutôt « césariste », laissant l’initiative du référendum au président de la République, sur proposition soit du gouvernement soit du Parlement. Le général de Gaulle en a fait un usage régulier aux débuts de la V^e République, souvent qualifié de « plébiscitaire » puisqu’il annonçait à chaque fois qu’il quitterait le pouvoir en cas de victoire du « non », ce qu’il fit effectivement en 1969. Ses successeurs, moins démocrates et surtout moins courageux, ont espacé les consultations populaires. Nous n’en avons eu que cinq depuis 1969 : en 1972, pour l’entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne, en 1988 pour l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, en 1992 pour le traité de Maastricht, en 2000 pour le quinquennat et enfin en 2005 pour le traité constitutionnel européen. Le « non » à ce dernier référendum a cependant été contourné par la ratification parlementaire ultérieure du traité de Lisbonne. Et depuis, c’est fini,