Dominique Motte nous dit tout de la votation des Suisses… et plus encore

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On considère souvent – et moi le premier – que l’exercice direct de la souveraineté populaire est inapplicable concrètement dans une société moderne, pour des raisons variées comme la taille du corps des citoyens (des dizaines voire des centaines de millions !) la complexité ou la technicité des affaires publiques.

Les nouvelles technologies ont rouvert dernièrement le débat autour de la démocratie directe, sans pour autant apporter totalement une réponse quant à sa pertinence. En France, de la campagne électorale de 2007 (avec la « démocratie participative » chère à Ségolène Royal) aux gilets jaunes (et le « grand débat » de Macron), en passant par la VIe République voulue par LFI, les dispositifs participatifs n’ont pas encore apporté de réponses satisfaisantes aux objections et réticences que suscite la démocratie directe. La question reste donc entière : est-il souhaitable de donner aux citoyens, outre le droit de vote, un réel pouvoir entre deux élections nationales ?

Pas une bizarrerie pittoresque

Dans ce contexte, le cas de la Suisse devrait nous intéresser davantage, d’autant plus qu’il est clair que la démocratie représentative est en crise dans de nombreuses démocraties libérales – dont la France. Certes, on en parle de temps à autre, mais comme on le ferait d’une anecdote pittoresque, comme on peut parler de la naissance d’un panda dans un zoo ! C’est rarement l’occasion de faire une analyse détaillée de la démocratie suisse. Pour prendre l’exemple suisse plus au sérieux, De la Démocratie en Suisse de Dominique Motte est un vademecum à la fois utile et agréable.

On peut ainsi apprendre que depuis l’institution en 1848 du référendum constitutionnel obligatoire suivie en 1891 par celle de l’initiative populaire, les votations suisses sont les expressions les plus sérieuses à l’époque contemporaine de la démocratie directe. Mais on apprend également très vite que le régime suisse est en réalité une démocratie semi-directe, un mixte de démocratie représentative et directe dans lequel les citoyens participent aux prises de décision aux côtés du gouvernement et du Parlement bicaméral. Les institutions de la démocratie directe sont donc un des trois piliers du régime politique suisse, mélange unique auquel il faut ajouter le fédéralisme qui remonte lui aussi à 1848.

Au cœur de la Cité, un mystère

Aujourd’hui, la Suisse est une fédération de vingt-cinq cantons, dont le bicamérisme équilibré des chambres parlementaires est l’expression. Le Conseil des États (qui ressemble au Sénat des États-Unis) compte quarante-six sièges (deux sièges pour chacun des vingt cantons et un siège pour chacun des demi-cantons). Le canton de Zurich, avec 1 million d’habitants, a ainsi la même représentation que celui d’Uri et ses quelques 40 000 habitants.

Le Conseil national (qui ressemble à notre Assemblée nationale), dont les membres sont élus à la représentation proportionnelle au prorata du nombre d’habitants des circonscriptions cantonales, dispose du même pouvoir que le Conseil des États. Contrairement à la France, cette Chambre ne l’emporte pas sur la Chambre Haute.  

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Ces deux chambres (ou Conseils) aux pouvoirs identiques forment l’Assemblée fédérale (AF) dont le fonctionnement est régi par le principe de la « concordance », qui est avec le fédéralisme la deuxième caractéristique originale du système suisse. Concrètement, la « démocratie de concordance » est fondée sur le principe selon lequel les décisions ne sont pas prises à la majorité mais par consensus aboutissant à un compromis. Au cœur de l’horloge, vous l’avez bien compris, il n’y pas de mécanisme secret mais tout simplement un mystère, un trou noir anthropologique qu’il est impossible à réduire à des textes constitutionnels. Nous sommes dans le domaine de « ça ne se fait pas » ou « on n’a jamais fait ça » plutôt que dans le juridique. La clé réside donc dans le fait étonnant que depuis plusieurs décennies aucun élu de l’Assemblée fédérale n’a été tenté de gagner en contournant les règles ou en bloquant la machine.  

Une formule magique

C’est ainsi que les sept membres du  gouvernement suisse (le Conseil fédéral, une émanation de l’AF), représentent les principaux partis politiques suisses en fonction de leur nombre d’élus au Conseil national. Les sept membres du gouvernement sont élus par l’Assemblée fédérale, réunissant les deux chambres, selon une clef de répartition « 2+2+2+1 » instaurée en 1959 et qu’on appelle la « formule magique ». La formule magique est la solution des Suisses au mystère qui est au cœur de leur système. Mais elle tellement magique qu’on ne peut pas la formuler…

Vous pouvez approfondir vos connaissances de l’horloge politique suisse en feuilletant De la  Démocratie Suisse de Dominique Motte avec ses multiples entrées détaillées. Mais cet ouvrage clair et facile à lire fait une contribution encore plus importante au débat sur la démocratie directe. Motte dépasse largement la conception juridique de la question et ses aspects constitutionnels. Certes, il est important de connaître les rouages de la mécanique politique suisse, mais il faut surtout savoir que les constitutions voyagent mal et les lois sont vides de sens hors contexte anthropologique et historique. Ainsi, on peut lire dans cet encyclopédie plein de choses sur le congé maternité, les droits de douanes, les langues, l’armée et les services secrets, les jeux d’argent et même les prénoms (pour couper court à la polémique, les plus populaires chez les nouveaux nés en 2019 sont, du côté des petits violeurs en puissance, Daniel, Peter et Thomas, et Maria, Anna et Sandra pour les futurs victimes).

Subtilement, le livre de Motte nous montre le chemin de la démocratie directe et il ressemble énormément à la manière de cultiver des gazons parfaits à l’anglaise : il faut y consacrer une heure. Tous les jours. Pendant quatre siècles. Demandons-nous désormais si, pour remédier aux multiples et gravissimes lacunes de notre démocratie représentative, nous allons enfin commencer à devenir suisses ?    

Dominique Motte, De la démocratie en Suisse, La Route de la Soie Editions, 2021