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Les récentes tueries de Dayton et El Paso ont relancé le débat sur le port d’armes aux Etats-Unis. Ses partisans invoquent le Deuxième amendement de la Constitution américaine. En a-t-il toujours été ainsi ? L’éclairage historique de Gil Mihaely.

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La multiplication et la médiatisation des cas de tueries de masse – nommées depuis peu « terrorisme blanc » –  aux Etats-Unis suscitent indignation et débat bien au-delà des frontières américaines. Ce phénomène aux multiples dimensions en dit long sur la culture et l’histoire de ce vaste pays qui a façonné le monde dans lequel on vit. C’est pourquoi il est particulièrement intéressant d’examiner les arguments constitutionnels et juridiques des défenseurs américains du port d’armes – quoi qu’on pense du bienfondé d’une société de citoyens armés ou de la dangerosité intrinsèque des armes à feu.

Vingt-sept mots sibyllins 

Les pro-armes brandissent notamment un argument ultima ratio : acheter et porter des armes de  toutes sorte est un droit garanti par la Constitution des Etats-Unis d’Amérique, plus précisément par le fameux Deuxième amendement voté le 15 décembre 1791 avec cinq autres articles constituant le Bill of Rights (Déclaration des droits). « A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed » (« Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. »)

Peu de parties de la Constitution sont aussi souvent invoquées et mal comprises que ces vingt-sept mots. Car ces quelques phrases succinctes balancent entre deux pôles : d’un côté la milice, c’est-à-dire une institution gouvernementale organisée selon des lois votées démocratiquement qui régissent son fonctionnement, de l’autre le droit du peuple (ou des gens) de détenir et de porter des armes.

Or, le contexte historique de l’élaboration du texte laisse peu de doute sur l’intention des pères fondateurs législateurs. Rappelons qu’avant la ratification et la mise en œuvre de la Constitution des États-Unis, les treize États qui constituaient alors la fédération étaient les détenteurs de la souveraineté arrachée armes à la main au roi d’Angleterre. Cependant, le gouvernement national qui fonctionnait en vertu des articles de la Constitution de la Confédération était trop faible. George Washington lui-même, ancien chef des milices de sa Virginie natale, a pris conscience de cette lacune en dirigeant l’armée continentale levée exceptionnellement pour faire face aux forces britanniques.

La frustration de Washington

Général en loques d’une armée de va nu pieds mal équipés, souvent malades et presque toujours affamés, Son Excellence (c’est ainsi que Washington se faisait appeler par ses subordonnés,sans s’offusquer ni protester, alimentant les soupçons quant à son éventuelle intention de détourner la Révolution américaine à son profit) allait de frustration en frustration. Washington avait bien conscience qu’un gouvernement central quasi inexistant était passé très près de la défaite, au risque de mettre un terme rapide à l’aventure de l’indépendance américaine. En septembre 1787, quatre ans après la victoire miraculeuse de Yorktown, la Convention de Philadelphie entendait donc corriger ces faiblesses en amendant la Constitution.

Quoique la Convention fût censée ne viser qu’à réviser les articles, l’intention de bon nombre de ses auteurs, était de créer un nouveau gouvernement sur des nouvelles bases plutôt que de bricoler autour du mécanisme existant.

Thomas Jefferson, principal rédacteur de la déclaration d’indépendance de 1776 et chef de file de ceux qu’on pourrait appeler les Confédéralistes (devenus plus tard antifédéralistes) étant ambassadeur en France, l’assemblée a adopté l’ensemble d’amendements pour composer le  renforcement du gouvernement central qu’entrainait la création d’un exécutif dirigé par un président.

Compromis à Philadelphie

Pendant les débats à Philadelphie, le Congrès s’était montré on ne peut plus clair : le Deuxième amendement devait rassurer les « antifédéralistes » qui craignaient un transfert de souveraineté des Etats vers le niveau fédéral, désormais titulaire de vastes pouvoir, notamment militaires. Autrement dit, le Deuxième Amendement envoyait un message : les fédéralistes s’engageaient à ce que les milices des Etats seraient toujours autorisées et continueraient, comme pendant la guerre d’indépendance, d’être un complément militaire aux forces fédérales.

Même si Washington était convaincu de la valeur militaire limitée des milices, notamment face aux armées professionnelles, il voyait dans ce compromis un moindre mal.  Tout porte à croire – comme l’ont confirmé plusieurs décisions de la Cour suprême – que le Second Amendement ne concerne que le service des citoyens dans une milice organisée et réglementée par un gouvernement, même s’ils devaient se présenter au service avec leurs armes et autres équipements personnels.

Un quart de siècle plus tard, Andrew Jackson, autre général triomphant devenu Président, a pu de nouveau constater les maigres performances et le manque de discipline de ces milices civiles dont les membres retrouvaient leurs foyers et leurs champs sitôt leur période de service écoulée – y compris en pleine campagne militaire.

De l’individualisme en Amérique

Malgré cette manière plutôt convaincante de lire le Deuxième amendement, une autre lecture s’est imposée au fil des années : l’approche individualiste faisant pencher le poids de l’interprétation du « pôle milice » du texte vers le pôle « droit de détenir et de porter des armes ». Les tenants de cette vision maintiennent que la possession et le port des armes est un droit à part entière sans lien intrinsèque avec les milices étatiques. C’est cette lecture-là qui permet d’affirmer que la possession d’armes à feu est non seulement fondée sur la Constitution mais qu’elle s’applique à tout individu, au même titre que la liberté d’expression.

Cette école de pensée ignore donc le lien pourtant évident avec l’institution de la milice étatique et le contexte politique et idéologique qui façonnant l’intention des législateurs de 1787 : l’équilibre des pouvoirs entre les États souverains et le gouvernement fédéral. Et ce n’est pas l’unique problème posé par cette interprétation.

La question de la légitime défense individuelle souvent évoquée est totalement étrangère  au deuxième amendement. La base de la légitime défense individuelle en droit américain a pour origine la Common law anglais puis plus tard le droit pénal. Ce n’est donc pas une question constitutionnelle.

Résister à l’oppression?

Enfin, le dernier argument important invoqué par les pro-armes est le droit inaliénable de révolution et de lutte armée, décrit comme un mécanisme garantissant le droit de renverser par une révolution armée et une utilisation insurrectionnelle de la violence un régime considéré illégitime. Comme toujours, le droit de résistance à l’oppression est un serpent qui se mord la queue. Qui décide de l’illégitimité ? C’était d’ailleurs la question au cœur de la révolution américaine (les Treize Colonies ont refusé les lois votées à Londres, notamment concernant les impôts et l’expansion vers l’Ouest). Or, la création d’une démocratie libérale est supposée répondre définitivement à cette question. Surtout, aucune Constitution ne réglemente ni légitime une insurrection. Il est donc plus qu’improbable que les  démiurges – comme certains appellent les pères fondateurs des Etats-Unis – rassemblés à Philadelphie pendant l’été 1787 aient penché de ce côté.

En somme, la question des armes à feu a pris sa dimension actuelle lorsque la société américaine s’est modernisée et urbanisée. Dans une Amérique des fermiers et des petits bourgs éclatés entre dans des immenses territoires comme des taches isolées sur une carte, l’omniprésence des armes était une évidence.  L’exode rural, l’industrialisation, le renforcement sans précédent de l’exécutif et du pouvoir du président (au détriment du Congrès) et la fin de l’expansion vers l’Ouest ont posé la question des armes.

Ce n’étaient plus des grizzlys, des pumas, des Apaches ou des voleurs de bétails  qui hantaient les Américains mais le crime. Ainsi, les années 1960, les présidences Reagan et sans doute aussi la pression de la NRA (National Rifle Association) ont façonné la législation et la lecture hégémonique du Deuxième amendement. Malgré la montée en puissance récente d’un mouvement prohibitionniste, ses adversaires ne sont pas près de passer l’arme à gauche.