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Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational

Elle détricote notre modèle républicain sous l'influence d'une idéologie multiculturaliste


Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational
Emmanuel Macron aux côtés de Bertrand Louvel (à sa gauche), premier président de la Cour de cassation, et de Jean-Claude Martin, procureur général, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2018 à la Cour de cassation. ©François Mori

Depuis près de cinquante ans, des juges français détricotent progressivement notre modèle républicain sous l’influence d’une idéologie multiculturaliste d’inspiration anglo-saxonne. Ployant face aux assauts de l’islamisme, l’aristocratie judiciaire impose cahin-caha un droit jurisprudentiel avec l’appui des juridictions supranationales.


Lors de l’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats, le 3 septembre dernier, le premier président de la Cour de cassation, M. Bertrand Louvel, a laissé entendre que la justice française devrait s’incliner devant l’avis du comité des droits de l’homme de l’ONU, estimant que la France aurait, dans l’affaire du voile à la crèche Baby-Loup, porté atteinte à la liberté religieuse garantie par le pacte de New York sur les droits civils et politiques. Le propos a d’autant plus inquiété que le même comité vient encore d’en rajouter en jugeant que la loi française interdisant la burqa est, elle aussi, attentatoire à la même liberté.

A lire aussi: Affaire Baby-Loup: « Dire que la France a été condamnée, c’est de la désinformation »

La déclaration du président Louvel n’a pourtant rien d’étonnant et s’inscrit dans le droit fil d’une entreprise de sape du modèle républicain français, entamée dès la disparition du général de Gaulle, mais qui s’est accélérée à grande vitesse sous l’influence du droit européen et international. Il s’agit de substituer à notre droit démocratique dans lequel la loi votée par le peuple ou ses représentants constitue « l’expression de la volonté générale » (article 6 de la Déclaration de 1789) un droit jurisprudentiel d’origine supranationale et d’inspiration anglo-saxonne clairement revendiqué. Bertrand Louvel l’avoue explicitement dans son discours du 3 septembre : « Ce phénomène d’internationalisation appelle la culture judiciaire et juridique française à entrer en synthèse avec la culture anglo-saxonne. » La réalité est plus crue : elle consiste à soumettre les choix démocratiques des États aux diktats d’une aristocratie judiciaire elle-même mise au service d’une conception globalisée, « progressiste » et multiculturelle des sociétés européennes. Le modèle républicain français est particulièrement attaqué par cette contre-révolution qui porte à la fois sur les pouvoirs (I) et sur le contenu du droit (II).

I. La contre-révolution des pouvoirs : la post-démocratie

L’entreprise a d’abord consisté à multiplier les conventions internationales et européennes consacrant des droits et libertés individuels et catégoriels en assortissant ces textes de voies de recours permettant aux ressortissants d’un État d’accuser celui-ci devant une instance internationale. Tantôt, il s’agit d’une juridiction rendant des décisions dont l’exécution s’impose aux États (CEDH), tantôt, il s’agit de comités ou organismes divers et variés composés de personnalités présentées comme des


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Novembre 2018 - Causeur #62

Article extrait du Magazine Causeur




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Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public à l’Université de Rennes I

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