La montée en puissance des mesures anti-corruption impose aux entreprises de se concentrer sur une mise en conformité parfois fastidieuse et complexe. Cette démarche ne doit cependant pas négliger le risque que la corruption fait peser sur les entreprises désireuses de s’implanter dans certaines zones, comme l’illustre la mésaventure d’Orange en Irak.
Avec l’augmentation des implantations de grandes entreprises occidentales dans des zones à risque (Moyen et Proche-Orient, continent africain, Amérique du Sud), l’on assiste à une multiplication des mesures anti-corruption que les acteurs commerciaux doivent mettre en place.
Ces règlementations vont des lois nationales (Loi Sapin II), aux règles locales (des pays d’implantation), en passant par les textes internationaux (UNAC : convention de l’ONU contre la corruption).
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Face à la multiplicité des textes et à la complexité grandissante de ces mesures, les entreprises concentrent l’essentiel de leurs efforts sur les processus de mise en conformité aux normes.
Si ces démarches s’avèrent bien nécessaires et qu’elles s’expliquent par l’importance de ne pas laisser les acteurs commerciaux se livrer à des pratiques frauduleuses, elles ont néanmoins un effet pervers : les entreprises, aux prises avec des règlementations complexes, en viennent bien souvent à négliger les autres risques qui pèsent sur elles à l’étranger, et notamment la corruption des partenaires commerciaux auxquels elles se confrontent.
Orange en Irak, la corruption victorieuse ?
Le récent cas d’Orange en Irak en est une bonne illustration. L’entreprise française a récemment fait l’objet d’une expropriation abusive de la part des autorités irakiennes, illustrant par là le fait que sa propre étude de faisabilité ne l’a pas protégée des pratiques douteuses de ses partenaires irakiens.
En février 2011, le groupe français devient actionnaire d’un petit opérateur mobile kurde, Korek, appartenant à la puissante famille Barzani, dont le chef, Massoud, a longtemps été président du gouvernement régional. L’opération se fait grâce à la création d’une joint-venture avec le groupe koweïti Agility. Les deux partenaires investissent quelques 800 millions dollars et font l’acquisition de 44% du capital de Korek. Orange investit à lui seul plus de 300 millions d’euros et détient en plus de cela une option d’achat de 7% du capital, exerçable en 2014 et lui permettant de devenir actionnaire majoritaire.
Si le groupe, dirigé par Stéphane Richard, se félicite de cet investissement au pays de l’or noir, la situation se dégrade début 2014 lorsque la Commission des Médias et des Communications (CMC) irakienne déclare brutalement l’annulation de l’opération capitalistique. Une décision justifiée, selon le gendarme des télécoms irakien, par l’absence d’investissement d’Orange et d’Agility dans les infrastructures du groupe Korek ; ce que le groupe français conteste bien évidemment. Orange fait immédiatement appel (et perdra fin 2018) et dans le même temps son partenaire kurde lui refuse l’exercice de son option d’achat (les fameux 7 %). En mai 2019, la CMC décide finalement de retirer d’autorité les parts détenues par Orange et Agility dans le groupe Korek et de les redistribuer arbitrairement à des hommes d’affaires locaux du Kurdistan irakien, au premier rang desquels Sirwan Barzani, commandant militaire, directeur général de Korek et véritable « parrain » de la pègre locale. Il est également le neveu de l’actuel président du Kurdistan irakien Massoud Barzani.
Le groupe estimait pourtant avoir fait une analyse des risques complète avant de s’implanter et se félicitait de cet investissement dans une zone prometteuse. « En Irak, Orange pariait sur l’explosion du trafic mobile sur smartphone dans ce pays où seulement 37,5 % des foyers ont un ordinateur, selon l’Union internationale des télécommunications (UIT)». Mais à y regarder de plus près, la mariée était peut-être trop belle.
L’indispensable analyse des risques
L’Irak apparait en effet à la 12e place dans le classement des pays les plus corrompus au monde, peu après la Somalie, la Syrie, le Soudan ou encore l’Afghanistan. « Selon un rapport rédigé par une quarantaine de parlementaires irakiens, ce ne sont pas moins de 194 milliards d’euros qui se sont ainsi volatilisés dans les poches de politiciens et entrepreneurs corrompus. L’équivalent du PIB du pays, ou encore de deux fois le budget annuel de l’Etat ». Le Pentagone prétend même qu’à eux seuls, les Barzani auraient détourné plus de 600 millions de dollars, ce qu’ils démentent. La corruption mine les affaires irakiennes et les efforts du gouvernement restent très insuffisants pour endiguer le phénomène.
D’où l’importance majeure d’une analyse des risques exhaustive. On constate en effet aujourd’hui que, si les entreprises engagent des efforts importants pour la mise en conformité aux normes anti-corruption, elles en viennent à négliger la cartographie des risques, le contrôle de l’intégrité de leurs partenaires et des tiers, et les possibles conflits d’intérêt. « Il faut accepter l’idée que le risque de corruption est réel, qu’il déstabilise l’entreprise mais que ce n’est pas une fatalité », conclut Xavier Beccalori (chef de département à l’Agence Française Anti-corruption – AFA).
Une voie diplomatique impuissante
En parallèle, les grands groupes désireux de s’implanter à l’étranger peuvent de moins en moins compter sur la voie diplomatique pour les sortir de situations telles que celles vécues par Orange. Si Emmanuel Macron a récemment reçu Nechirvan Barzani fraîchement élu Président du Gouvernement du Kurdistan irakien, neveu du président de cette même région et cousin du directeur de Korek, le contexte géopolitique actuel rend difficile toute pression diplomatique de la part de l’Élysée.
Une protection dont les entreprises vont devoir apprendre à se passer afin d’entrer dans la logique de prévenir plutôt que de guérir…
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