A l’exception de Philippe Bas qui semble faire l’unanimité, tous les noms proposés pour rejoindre les Sages du Conseil constitutionnel font polémique. Pendant ce temps, le locataire de l’Elysée se demande quelle question il pourrait bien soumettre à référendum.

Alors que la fin de son mandat se rapproche, Emmanuel Macron ne sait plus quoi penser pour faire oublier que, de par la cohabitation d’un autre type qu’il a provoquée, sa présidence est réduite à une sorte de néant qu’il assume de façon erratique. Et l’on passera sur les images délirantes et dégradantes qu’il a mises sur les réseaux le mettant en scène pour illustrer l’IA son nouveau cheval de bataille.

C’est donc sur le Conseil Constitutionnel (CC) et, une fois encore sur le référendum, que l’actuel locataire de l’Elysée se défoule.

Quant au CC, le mandat de Laurent Fabius, nommé par F. Hollande en 2016,  à la tête du Conseil arrive donc à son terme. Que l’on apprécie ou pas l’ancien Premier ministre, on ne peut contester ses qualités en matière institutionnelle. Enarque, conseiller d’Etat de formation, il a été ministre à plusieurs reprises et surtout à Matignon. Ainsi qu’il l’a confié durant un colloque voici quelques années déjà, il « apprit aussi beaucoup de la Constitution aux côtés de Mitterrand et Charasse ».

Déséquilibre

Bien évidemment sous sa présidence, la jurisprudence du CC a plutôt penchée nettement du côté « droit de l’hommisme ». Les dernières décisions en attestent (y compris sur le concept de fraternité ou le suivi des terroristes sortant de prison). Tous les analystes autorisés se rejoignent pour dire que, jusqu’en 2019 date de l’arrivée d’Alain Juppé, l’ancien maire du Grand-Quevilly règne en maitre sur le Conseil. Il n’y a en effet pas un seul juriste digne de ce nom dans ce cénacle (anciens magistrats, avocats, fonctionnaire parlementaire, élue locale). On veut dire par là qu’il n’y a plus au Conseil un seul constitutionnaliste. La dernière fut Nicole Belloubet, professeur de droit public (dont l’activité scientifique est tout de même réduite à la portion congrue) de 2013 à 2017. Et pourtant au sein des neuf Sages, il y eut des personnalités éminentes du droit public mais aussi du droit privé. Pas moins de douze professeurs, essentiellement de droit public, depuis la création du Conseil constitutionnel, ont accédé à l’institution. Si l’on ne devait en citer qu’un seul, ce serait le doyen Georges Vedel, que nous avons eu l’honneur de connaitre. Si le droit avait un prix Nobel, il lui serait revenu sans conteste. L’influence du doyen Georges Vedel sur notre droit a été décisive. Il a apporté au droit administratif, au droit constitutionnel et à la science politique un enrichissement sans borne. Plus particulièrement, il a marqué également de son empreinte son passage au Conseil