Alors que notre État centralisé peine à faire respecter des règles censées être les mêmes partout sur le territoire national, certains maires en profitent pour renforcer leur autorité. Au risque, parfois, d’être plus royaliste que le roi…
Certes, les situations sociales, sanitaires et sécuritaires sont loin d’être harmonieuses dans notre pays. Dès le début du confinement il y a maintenant plus de trois semaines, on a pu constater que celui-ci ne se vivait pas de la même manière selon que l’on réside dans le centre de Paris, dans les quartiers Nord de Marseille, dans un bourg de Lozère ou une petite ville de la côte Atlantique.
Très vite, les « particularismes » locaux ont montré des résistances, pas toujours réprimées de manière équitable selon les sociologies des territoires et les difficultés sécuritaires qui pré-existaient.
Les villes aisées dégainent en premier
Pour y remédier, certaines communes ont décidé de sévir et d’aller plus loin que le gouvernement, en prenant des mesures permises par les pouvoirs de police dont jouissent les maires sur leurs territoires. Aussi, dès le 20 mars, le maire de Nice Christian Estrosi, tout juste remis du Covid-19, a ouvert la voie en annonçant un couvre-feu de 23h à 5h du matin (dans sa première version, il souhaitait même le faire démarrer à 20h) et a fait usage d’un drone, avec l’autorisation de la préfecture, afin de rappeler les consignes de confinement aux habitants.
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Le lendemain, la Ville de Colombes dans les Hauts-de-Seine instaurait un couvre-feu, aussitôt suivie par les communes de Courbevoie, Asnières-sur-Seine, Puteaux et Suresnes. Des arrêtés qui auraient pu se multiplier dans le département, avant que la proclamation de l’état d’urgence sanitaire ne freine ces velléités et que l’exécutif ne reprenne la main sur les mesures restreignant la liberté d’aller et venir. Mais déjà, durant les quelques jours qui ont précédé ce changement, plusieurs communes, parmi lesquelles Montpellier, Perpignan, Mulhouse ou Béziers avaient pris ce type de mesures, sur le fondement de la lutte contre des regroupements nocturnes trop fréquents.
Le délire du maire de Sanary-sur-Mer
Néanmoins, et malgré cette restriction de leurs capacités d’action en matière de couvre-feu, d’autres communes — pourtant moins exposées aux difficultés sanitaires et sécuritaires — ont fait des choix pour le moins surprenants. Le cas le plus édifiant est sans doute celui de Sanary-sur-Mer, dans le Var. Fin mars, le maire de cette commune avait pris plusieurs arrêtés controversés, pour interdire notamment l’achat d’une baguette de pain ou d’un journal à l’unité, allant même jusqu’à vouloir limiter les sorties des administrés à un rayon de dix mètres autour du domicile ! Mais face à cette décision ubuesque, la préfecture du Var avait introduit un référé-liberté devant le tribunal administratif de Toulon qui a poussé le maire, Ferdinand Bernhard, à faire marche arrière et à annuler ses arrêtés, à la veille de l’audition.
Dans un autre registre, Bernard Gérard, le maire de Marcq-en-Baroeul, dans le Nord, a pris le 2 avril un arrêté interdisant aux habitants de « cracher sur la voie publique, y abandonner des masques ou des gants, ou d’éternuer sans se couvrir le visage », sous peine d’une amende de 68 euros. Une décision qui peut paraître assez surprenante, dans la mesure où la volonté de faire respecter un impératif de santé publique semble surtout sanctionner l’absence de bon sens et de civisme…
« Bases juridiques incertaines »
Lundi 6 avril, Philippe Laurent, le Maire de Sceaux dans les Hauts-de-Seine, a fait grand bruit en obligeant les habitants de plus de 10 ans à sortir le visage couvert, sous peine d’une amende de 38 euros. À Nice, Christian Estrosi prendra un arrêté similaire une fois que ses administrés auront reçu des masques réutilisables fournis par la Ville. Des mesures à portée prophylactique, qui semblent cette fois aller dans le sens d’une protection accrue des populations lors de leurs sorties, mais qui ne plaisent pas au gouvernement. Ce jeudi 9 avril, lors d’une audition par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’épidémie de coronavirus, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a indiqué que les préfets devaient demander aux maires de retirer ces arrêtés, évoquant des textes aux « bases juridiques incertaines ». Plus inquiétant, il soutient que l’efficacité du port du masque face à l’épidémie n’est pas « médicalement démontré », insistant sur un point qui est pourtant particulièrement reproché à l’exécutif depuis le début de la crise…
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Par contraste, d’autres décisions visent à restreindre les déplacements extérieurs. À Biarritz, le maire Michel Veunac avait décidé le 30 mars d’interdire de s’asseoir plus de deux minutes sur un banc public, avant de revenir sur ce choix le 6 avril, face à la menace que l’arrêté soit attaqué en justice. Pour éviter une telle situation, Robert Ménard s’est montré bien plus radical à Béziers, en décidant d’enlever purement et simplement les bancs publics de sa commune, interdisant ainsi le moindre instant de repos aux personnes âgées qui profiteraient d’un moment de sortie pourtant autorisé.
Enfin, la maire de Morlaix, dans le Finistère, a pour sa part pris le mardi 7 avril un arrêté interdisant le bricolage entre 9h et 15h. Agnès Le Brun, par ailleurs vice-présidente de l’Association des Maires de France (AMF) justifie cette décision par la volonté de laisser le personnel soignant se reposer, l’hôpital étant le premier employeur de la ville. Même si la volonté de préserver le repos des personnels soignants, extrêmement sollicités en cette période, est louable, il n’est pas certain que les administrés apprécient cette restriction supplémentaire à leur liberté, qui les atteint, cette fois, jusqu’à leur propre domicile….
Depuis le début, on voit que la gestion de la crise par l’État pose de nombreuses questions auxquelles les maires, en première ligne, tentent de répondre. S’ils sont, le plus souvent, de bonne foi, il convient néanmoins d’être attentif à ce que certaines décisions restent dans le domaine de l’acceptable. Il faudra aussi s’interroger sur le principe d’impératif sanitaire, et veiller à ce qu’il n’entraîne pas d’inégalités territoriales restreignant les libertés de certains administrés dans des proportions trop inquiétantes…
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